Mise en place d’un systeme integre d’information pour le developpement d’une commune

La mise en œuvre de la politique de Décentralisation à Madagascar est effective. Actuellement, nombreux sont les projets et programmes mis en place par le gouvernement Malagasy tels que le PNF (Programme National Foncier), le PIC (Pôle Intégré de Croissance), le CAC (Centre d’appui aux Communes), le SRAT (Aménagement du Territoire), les projets de développement rural dont la Commune est la base de ce développement mais ne détient pas les moyens et informations nécessaires pour connaître son territoire.

Prenons le cas de la commune rurale d’Ambavahaditokana , située à 9 kilomètres du centre ville, possédant des potentiels économiques importants grâce à son périmètre irrigué, constituant 47% de l’espace, alimenté par le fleuve Sisaony et qui, par manque de fond, ne peut se procurer les moyens nécessaires pour améliorer ses infrastructures. Le mauvais état de ses infrastructures de production et de communication (barrages, canaux, rues, chemins et pistes) constitue un frein pour son développement. Or, le budget communal, en particulier les recettes, est élaboré à partir des recettes difficilement chiffrables (Droits sur les permis de construire, les états civils, etc.). Et les investissements ne sont possibles que par l’aide des bailleurs de fond ou par les apports demandés aux paysans.

GENERALITES SUR LA COMMUNE D’AMBAVAHADITOKANA 

Situation géographique 

La commune rurale d’Ambavahaditokana, située à 9km au Sud Ouest du centre ville, se trouve dans le district d’Antananarivo Atsimondrano, dans la région Analamanga. Elle a une superficie de 6.6km². Les communes d’Itaosy au Nord, d’Ampitatafika au Sud, d’Andranonahoatra à l’Est puis de Fenoarivo à l’Ouest sont ses voisines.

Renseignement d’ordre général 

Une surface agricole très vaste (47%) et une fertilité des terres productives constituant des potentiels économiques non négligeables
Sur 660ha, 320ha de cette espace constituent des plaines rizicoles et en hauteur des collines se trouve les habitations. Elle est délimitée au Sud et à l’Ouest par le fleuve du Sisaony qui tient un rôle économique très important, en alimentant les rizières.

Une croissance démographique et par conséquent une croissance des agglomérations
Avec un relief peu accidenté favorable à la construction, l’urbanisation dans chaque Fokontany s’accélère à différentes allures. Cette évolution est marquée chaque année par la présence de nouvelles constructions sur les terrains libres. Aussi, le flux d’urbanisation provenant des communes d’Itaosy et d’Andranonahoatra favorise l’accroissement démographique dans la commune qui est de 68%.

Des activités économiques fortement dominées par l’agriculture (80%) et des populations en difficulté
La structure ou la forme même de la société se base essentiellement sur l’antinomie tradition/modernité incitant la formation de deux groupes qui ont chacun leurs priorités : l’un est celui des paysans et l’autre des fonctionnaires et ceux exerçant une profession libérale. En général, le secteur primaire ou plus particulièrement les activités agricoles domine malgré la proximité de la commune du centre ville. Mais en toute évidence, la région est touchée par la pauvreté. La mentalité paysanne est : « chacun doit faire face à la perpétuelle manque d’argent». C’est pour cela que les projets de développement intéressant les paysans ont pour principaux objectifs d’améliorer les conditions de vie et d’augmenter les revenus.

Renseignement d’ordre administratif

Ressources humaines et informatiques 

Il est important de connaître les capacités et ressources existantes au sein du service communal pour l’étude de la mise en place du Système d’Information Géographique au niveau de la commune. En effet, 14 employés travaillent actuellement au sein de la commune dont un fonctionnaire et 13 rémunérés au budget communal.

La prise de décision

Sur les projets, la décision appartient au Maire après avoir avisé ses exécutifs. Après délibération des conseillers, l’avis favorable ou non est proclamé. La commune possède, pour ses projets, des cartes d’urbanisme établies par le FIFTAMA en 2003.

Organisations opérant dans la commune 

➤ Le FIFTAMA ou Farimbona Iombonan’ireo Firaisan’ny Tanana Manondidina an’Antananarivo, sise à Tanjombato, est un organisme crée depuis 1999 faisant partie de l’OPCI qui a pour objectif le développement harmonieux du Grand Antananarivo en renforçant la solidarité intercommunale dans l’aménagement de son territoire. Il intervient dans la gestion du patrimoine Bâti d’une trentaine des communes de la région Analamanga dont celle d’Ambavahaditokana en 2007. Il a aussi élaboré le plan local d’urbanisme de cette dernière. Ainsi, les données utilisées dans cette étude sur l’IFPB et les infrastructures locales y proviennent.

➤ C.C.PREAS en aidant les agriculteurs à l’entretient des canaux d’irrigation.

➤ P.S.D.R. ou Projet de Soutient pour le Développement Rural, œuvrant actuellement à la réhabilitation du « Taboaka Rainibiby ».

Table des matières

INTRODUCTION
CHAP. I GENERALITES SUR LA COMMUNE D’AMBAVAHADITOKANA
1. Situation géographique
2. Renseignement d’ordre général
2.1. Une surface agricole très vaste (47%) et une fertilité des terres productives constituant des potentiels économiques non négligeables
2.2. Une croissance démographique et par conséquent une croissance des agglomérations
2.3. Des activités économiques fortement dominées par l’agriculture (80%) et des populations en difficulté
3. Renseignement d’ordre administratif
3.1. Ressources humaines et informatiques
3.2. La prise de décision
4. Organisations opérant dans la commune
CHAP. II GENERALITES SUR LE SIG
1. Définitions
1.1 Définition du terme SIG
1.2 Les données dans un SIG
1.3 Les différents types de données
1.4 Information géographique ou information localisée
1.5 Mode de représentation de l’information géographique
1.6 Classe
1.7 Attribut
1.8 Lien
1.9 Base de données
1.10 Les requêtes SQL
1.11 Le Système de Gestion des Bases de Données
1.12 Modèles de données
2. Acquisition des données dans un SIG par numérisation
2.1 Principe
ii Système Intégré d’Information Communale
2.2 Processus
3. Objectif du SIG
4. Eléments important d’un SIG
4.1 Un système de coordonnées
4.2 Importance de la précision de localisation
5. Les logiciels SIG
5.1 Un exemple de SIG Opensource : le Quatum GIS
5.2 Un exemple de SIG payant : ArcGIS d’ESRI
6. Les problèmes de la commune soulevés par le SIG
CHAP. III GENERALITES SUR LA FISCALITE
1. Définitions
1.1 La fiscalité
1.2 La fiscalité globale
1.3 La fiscalité nationale
1.4 La fiscalité locale
1.5 L’assiette fiscale
2. L’état des lieux et les enjeux de la fiscalité foncière
2.1 L’état des lieux
2.2 les enjeux
3. Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties (I.F.P.B.)
4. Impôt Foncier sur le Terrain (I.F.T.)
5. Les personnes imposables
CHAP. IV GENERALITES SUR LE CADASTRE
1. Définitions
2. Les documents cadastraux
2.1 Le plan cadastral
2.2 Le Procès verbal collectif de bornage et ses annexes
CHAP. V PREPARATION ET ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET
1. Contexte et intérêt de l’outil SIG
1.1 Contexte
1.2 Intérêt de la mise en place d’un outil SIG au niveau de la commune
2. Conditions préalables à la mise en place du SIG
2.1 Exigences pour attirer les bailleurs de fonds
2.2 Procédures et politiques pour la mise en place de l’outil
2.3 Les données existantes
2.4 Quel logiciel SIG utilisé?
iii Système Intégré d’Information Communale
2.5 Moyens humains et profil de l’utilisateur
2.6 Elaboration des tâches
2.7 Budget de la mise en place de l’outil
3. Conclusion sur la faisabilité technique et financière du projet
CHAP. VI ANALYSE FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE
1. Analyse des besoins et fonctionnalités du SIG
1.1 Situation actuelle des informations au sein des organismes
1.2 Identification des besoins en matière de SIG
2. Cahier de charge technique
2.1 Les couches et les tables
2.2 Présentation de l’outil
CHAP. VII ACQUISITION DES DONNEES
1. Exploitation des images Google Earth
1.1 Capture des images
1.2 Mosaïquage
1.3 Géoréférencement par système de calage et rectification des images
1.4 Numérisation
2. Exploitation et acquisition des données cadastrales
3. Exploitation et acquisition des données patrimoniales
3.1 Les enquêtes sur terrain
3.2 Délimitation des îlots
4. Evaluation de la qualité géométrique des images Google rectifiées
CONCLUSION

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