Objet et enjeux de la normalisation

C’est surtout dans le domaine d’industrie et de technologie qu’est appliquée la normalisation. Cette dernière a pour objet essentiel d’appliquer une norme de manière à : – abaisser le prix de revient, – faciliter l’utilisation généralisée d’une produit/service54 , – fournir des références textuelles proposant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux ; et à – maintenir des relations de confiance durable entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux55 . Les enjeux de la normalisation résident ainsi en la valorisation des acquis en expérience par harmonisation et par diffusion des bonnes pratiques dans les processus de production. L’adoption des règles communes offre en conséquence la possibilité de mettre en place et de coordonner un marché commun quelconque où les produits de diverses nations, avec ses particularités qualitatives, ont ses places56. Il en résulte l’instauration de la sécurité des acteurs, exprimée par : – la fidélisation de la clientèle, – l’assurance de la tenue du part de marché et l’entrée en devise – le partage des savoirs par appréhension des problèmes et leurs résolutions, et – l’anticipation de l’avenir et les éventuelles projections de développement de la question de standardisation.

Objectifs de la normalisation

Selon la FAO57, un des principaux objectifs de la normalisation est l’adhésion aux mêmes normes de tout producteur, c’est-à-dire aux mêmes procédures ou spécifications de produits. D’autres aspects de la normalisation résident également dans la réalisation d’une typologie rationnelle des produits tout en informant tout acteur et partie prenante sur le domaine concerné de normalisation58 . Les objectifs59 majeurs de la normalisation sont : – de faire l’harmonisation des spécifications des produits et l’optimisation de l’emploi des ressources (la mise en place de moyens qui favorisent la gestion économique et efficiente  des ressources et permettent l’évaluation de l’efficacité60) où tout acteur d’un système donné se trouve ainsi dans un même panier d’informations et de règlements détaillés, – de faire des économies substantielles en évitant les variétés inutiles et en assurant une meilleure gestion de la diversité, – d’unifier le langage technique entre les partenaires afin de faciliter l’échange d’informations, – de fournir des données techniques indispensables à l’élaboration des stratégies industrielles et commerciales pour une assurance de la compatibilité et celle de l’interchangeabilité des biens et des services, et – de protéger

Caractéristiques de la normalisation

Selon Tezenas (1972)61, la normalisation résulte d’une définition collective des parties intéressées, avec trois points majeurs : – qualitatif visant à définir les performances minimales qu’un produit doit fournir au cours d’un usage normal, – simplificateur consistant à éliminer les variétés superflues, et – dimensionnel fixant les standards de taille permettant l’interchangeabilité des produits. La normalisation régit les rapports commerciaux des produits, des biens et des services entre deux ou plusieurs pays d’une communauté commerciale voire internationale. Par ailleurs, l’ISO affirme que dans un cadre institutionnel, les normes constituent un outil et un guideline pour la normalisation62 . Ces rapports pourraient se présenter soit sous forme d’exigences, qualifiées de tournure impérative, soit sous forme de guide ou de lignes directrices qualifié cette fois ci de directives ; autrement dit, ces deux formes de présentation constituent les formes d’obligation de la normalisation.

Effets de la normalisation

L’amélioration de la qualité ne résulte pas automatiquement de la normalisation. Cela n’est le cas que lorsque la norme préconisée est une norme «supérieure». En d’autres termes, le respect des exigences ou le suivi des directives constitue une amélioration par rapport à la pratique courante.  Cité dans http://www.cnrtl.fr/definition/normalisation (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales de France). Consulté le 18 juin 2013 62 http://www.iso.org/ Consulté au mois de mai 2011 63 http://www.qualitop.ch/fr/was_ist_eine_norm/ziele_der_normungsarbeit/. Consulté le 21 juin 2013 43 La normalisation se présente en effet comme un levier vers le changement positif à adopter et à pratiquer par les intéressés, pour une durabilité des emplois des ressources en main et pour des résultats socio-économiques probants. Les avantages de la normalisation résident dans : – La capacité d’assouplissement des procédures. Par son caractère d’universalité d’application, elle absorbe en elle les diverses particularités et spécificités d’un produit d’un pays. En d’autres termes, chaque partie intéressée trouve ses intérêts socio-économiques par le biais de la facilitation du commerce dans le contexte de normalisation. – La mise en place d’une grille de qualité pour les consommateurs, leur permettant de faire un choix judicieux des différents produits écoulés sur le marché.

Les Systèmes et les acteurs de normalisation à l’échelle mondiale 

Système international L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), qui a pour vocation principale la lutte contre la faim, fournit une assistance technique aux pays en développement au niveau des pratiques agricoles, forestières et halieutiques et en tendant à assurer une bonne nutrition dans ces pays. En collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), elle développe le système international de normalisation en matière alimentaire matérialisé par le Codex Alimentarius 64 – 65 . Quant à l’OMS, elle représente l’autorité directrice et coordonnatrice dans le domaine de la santé. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en matière de santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé. Elle participe comme la FAO à la Commission du Codex Alimentarius. Concernant le système du Codex, il fonctionne grâce à une commission créée par la FAO et l’OMS en 1963. Ces deux entités ont constitué les statuts, les buts et les objectifs de cette commission ainsi que les critères de participation à la commission du Codex. La commission est un organe à représentation internationale (99% de la population mondiale des 64 http://www.212.43.237.181/normalisation/. Consulté au mois de mai 2011 65 ISF/Ingénieur Sans Frontière. 2011. « Historique de la normalisation alimentaire et présentation des principaux organismes intervenant dans la normalisation ». In base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8831.html. Consulté au mois d’octobre 2013 44 174 états membres incluant la Communauté Européenne). Tout état associé à la FAO et à l’OMS peut participer à la Commission du Codex 66 . Enfin, c’est l’ISO qui élabore et publie les Normes internationales. Son organigramme renferme des comités techniques (CT), dont leur rôle est de se charger de la programmation et de l’orientation des travaux de normalisation. Les CT sont à leur tour divisés en sous-comités dont leur nombre est de 540 au total. Ils participent également à l’élaboration des normes, avec des groupes de travail (GT) au nombre de 2 000 environ.