Quelques outils d’analyse de la dette du secteur public

Il est actuellement procédé à d’importants travaux dans les professions statistique et comptable pour intégrer des considérations de viabilité dans la mesure de la dette du secteur public. L’adoption de normes dans ce domaine prendra probablement du temps, mais certaines applications sont de plus en plus largement acceptées. Le présent chapitre est une introduction à l’analyse de viabilité de la dette, à l’analyse de portefeuille, et à l’analyse du risque budgétaire et de la vulnérabilité des finances publiques — qui se trouvent à différents stades de définition et de développement1 . Ces types d’analyse se fondent sur les statistiques de la dette pour tenter de répondre à divers scénarios de viabilité et de vulnérabilité. 

Analyse de viabilité de la dette

L’analyse de viabilité de la dette (AVD) a pour objectif d’évaluer la capacité d’un pays à financer son programme d’action et à assurer le service de la dette correspondante sans procéder à des ajustements excessifs risquant de compromettre sa stabilité macroéconomique et/ou celle de ses partenaires économiques (voir l’encadré 9.1). Les efforts déployés par le FMI pour mieux détecter, prévenir et résoudre les crises potentielles ont abouti à la mise en place d’un cadre formel d’analyse de la viabilité de la dette du secteur public et de la dette extérieure en 20022 . Ce cadre vise à apporter une plus grande précision, efficacité, discipline et transparence aux AVD.  Le FMI a recours à ces analyses pour ses activités de surveillance ainsi que pour l’utilisation de ses ressources.  Le cadre d’analyse de viabilité de la dette (cadre AVD) 9.3 Le cadre AVD consiste en deux évaluations complémentaires de la viabilité i) de la dette totale du secteur public, et ii) de la dette extérieure totale (publique et privée). Il est axé sur la dette brute, et non sur la dette nette pour faciliter la comparaison entre pays — les données sur les positions d’actif n’étant généralement pas disponibles de façon systématique et en temps opportun. Tant pour la dette du secteur public que pour la dette extérieure, l’évaluation consiste à comparer la trajectoire des indicateurs d’endettement selon un scénario de référence et une série de tests de sensibilité. Le scénario de référence repose sur un ensemble de projections macroéconomiques reflétant la politique que le gouvernement entend appliquer. Le cadre requiert une définition explicite des hypothèses fondamentales et des principaux paramètres qui sous-tendent le scénario de référence ainsi que les tests de résistance. L’évolution des indicateurs d’endettement dans le scénario .