De l’émergence de la notion d’utilité sociale…

Historiquement c’est la notion d’utilité sociale qui est apparue en première en France. En effet, elle s’est d’abord développée au cours des années 1970 dans le champ fiscal pour justifier les aides et exonérations accordées par les pouvoirs publics aux associations au regard du service qu’elles rendaient à la collectivité.5 Le Code général des impôts dessinera ainsi les premiers contours de la notion : « est d’utilité sociale toute réponse à un besoin qui n’est pris en charge ni par l’Etat, ni par le marché. »6 Par ailleurs, il est intéressant de noter, au regard de notre champ d’étude, qu’à ses prémices l’utilité sociale est principalement définie comme la capacité des organisations à limiter les conséquences du chômage pour la société. Puis, ce sont les acteurs du monde associatif7 qui, entre 1994 et 1996, se sont emparés de cette notion en tentant de la définir selon les cinq critères suivants : la non-lucrativité ou la gestion désintéressée, la primauté du projet sur l’activité, l’apport social de l’association, le fonctionnement démocratique et enfin l’existence d’agréments. A la fin des années 1990, l’inscription du terme « utilité sociale » se fait officiellement à travers les instructions fiscales de 1998 et 1999 relatives aux critères d’exonération des associations développant des activités économiques.8

Il est question au sein de ces instructions fiscales, d’exonérer les associations exerçant une activité économique dans des conditions différentes du secteur privé lucratif, et ce, au nom de leur utilité sociale. Pour évaluer l’US d’une organisation, quatre critères appelés « 4 P » sont alors examinés : le produit, le prix, le public et la publicité. Le « produit » est considéré d’utilité sociale si l’activité tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou de manière peu satisfaisant. Le « prix » doit être soit inférieur à ceux pratiqués par le secteur marchand, soit homologué par les pouvoirs publics, soit modulés en fonction de la situation sociale des bénéficiaires. Le « public » visé doit concerner des personnes qui ne peuvent accéder aux services offerts par le marché pour des raisons économiques ou sociales. Enfin, le dernier critère signale l’interdiction de la « publicité »9, considéré comme un indice de lucrativité. Par la suite, cette notion sera reprise dans plusieurs décrets et lois tels que la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 ou encore la loi sur la création des SCIC10. Un autre point de vue sera apporté par le CELAVAR11 qui décrit l’utilité sociale par son aspect collectif et sa plus-value en termes de transformation sociale. Cela passe notamment par la prise en compte des publics fragilisés, le renforcement de leur autonomie et la contribution à la cohésion sociale.12

L’impératif d’évaluation au sein du secteur de l’IAE

L’Insertion par l’Activité Economique est définie par le Service Public comme « un accompagnement dans l’emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées de l’emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. »40 Ainsi, cet accompagnement s’adresse principalement aux chômeurs de longue durée, aux personnes bénéficiaires des minimas sociaux (tel que le RSA), aux jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté et aux travailleurs reconnus handicapés. Les personnes concernées sont alors ciblées et orientées par Pôle Emploi vers des structures spécialisées : les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Un salarié embauché dans une SIAE signe un contrat spécifique nommé CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion). Ce contrat ne peut être inférieur à quatre mois41 et est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans. Il existe cependant la possibilité de le prolonger à titre exceptionnel pour les salariés âgés de plus de 50 ans, les personnes reconnues travailleurs handicapés et les salariés rencontrant des difficultés particulièrement importantes42. Dans ce cas, la situation du salarié est alors étudiée par Pôle Emploi. Concernant le contenu de l’accompagnement, il peut varier d‘une structure à l’autre, mais généralement il est question d’évaluation, d’ateliers de recherche d’emploi ou encore de bilans de compétences. Enfin, la rémunération horaire est au moins égale au SMIC. Il existe quatre types de SIAE : les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI). Les ACI peuvent exercer des activités dans l’ensemble des secteurs d’activité. Les biens et services qu’ils produisent peuvent être commercialisés à condition que les recettes tirées de cette commercialisation ne couvrent qu’une partie inférieure à 30% des charges liées à ces activités43.

Les AI permettent à leurs salariés de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, collectivités locales, associations, entreprises, etc.) dans le cadre d’un contrat de mise à disposition44. Les EI quant à elles, opèrent dans le secteur marchand tout en gardant une finalité avant tout sociale. Elles permettent à leurs salariés d’exercer une activité productive et de bénéficier parallèlement de différentes prestations adaptées à leurs besoins (par exemple une formation ou un accompagnement social)45. Enfin, les ETTI proposent à leurs salariés des missions auprès d’entreprises utilisatrices et sont soumises à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire d’insertion46. A noter que d’autres formes de structures peuvent également être considérées comme structure d’insertion à l’instar des régies de quartier (associations loi 1901) qui oeuvrent à créer des emplois destinés aux habitants du territoire les plus en difficulté47 ou encore les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui embauchent directement les publics en difficulté qui sont ensuite « mis à disposition » des entreprises adhérentes.48

Remise en question des indicateurs actuels

Afin de répondre aux impératifs d’évaluation émanant de la puissance publique, il a été nécessaire de fixer des objectifs opérationnels d’activité et de résultats. Actuellement, ces objectifs sont déterminés principalement par des indicateurs de taux de sorties dites « dynamiques ». La Délégation générale à l’emploi et la formation a défini trois types de sorties dynamiques. Pour commencer, il existe les sorties vers l’emploi durable : ce sont les CDI, CDD et contrats d’intérim de plus de six mois, les cas de titularisation dans la fonction publique, les stages ou encore la création d’une entreprise à l’issue du parcours d’insertion. Ces sorties vers l’emploi durable sont distinguées des sorties vers des emplois « de transition » : les CDD et contrats intérim de moins de six mois et contrats aidés. Enfin, les sorties positives concernent les formations qualifiantes ou les embauches dans une autre SIAE. Seulement, plusieurs acteurs de l’insertion dénoncent l’aspect réducteur de ces indicateurs. En effet, comme le précise le travail de la FNARS sur la valorisation de l’insertion sociale et professionnelle53, les dernières réformes tendent à apprécier de manière limitée le travail des SIAE. Ainsi au cours du Grenelle de l’insertion de 2008, la FNARS a défendu plusieurs principes pour dénoncer cette utilisation des indicateurs de taux de sorties comme unique facteur d’évaluation des SIAE.

Tout d’abord, le taux de sorties dites dynamiques ou positives n’est pas représentatif de l’ensemble du travail des structures d’insertion. Si le retour à l’emploi est certes un des objectifs des SIAE, il n’en demeure pas moins primordial de valoriser l’ensemble du travail préalable exercée par les SIAE pour lever certains freins à l’emploi (tels que le logement, l’accès au droit, la mobilité, etc.). De plus, la FNARS souligne que le taux de sortie dynamique n’est pas suffisant pour relever les avancées à plus long terme connues par les bénéficiaires car il s’agit souvent d’une dynamique qui peut prendre du temps à porter ces fruits. Le chercheur Hervé Defalvard de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée dénonce quant à lui, les dérives d’une évaluation scientiste et non démocratique.54 Il explique que la circulaire de 2008 énoncée précédemment change le rapport des SIAE à l’Etat et les place dans une logique de résultat. Selon l’auteur, la parole des SIAE dans le dialogue de gestion est alors compromise. D’autre part, dans la Déclaration de Montréal sur l’évaluation et la mesure d’impact social55, les acteurs de l’ESS remettent également en question les tendances actuelles des démarches évaluatives. Quatre points sont dénoncés. Premièrement, l’absence de concertation avec les acteurs concernés dans la définition et le contrôle des évaluations. Nous retrouvons ici la dénonciation du chercheur Hervé Defalvard concernant l’aspect non démocratique des évaluations en question.