Etude des marchés procédures de passation des marchés

Cours étude des marchés procédures de passation des marchés

LE BUDGET DE PROGRAMME
Le budget de programme, de chaque ministère est présenté sous la forme d ’un fascicule de couleur blanche
Le budget de programme de la défense comporte 9 programmes MOYENS
5 PREMIERS :   activités qui concourent directement à l ’accomplissement
des missions opérationnelles des forces armées
– forces nucléaires stratégiques
– forces classiques et d ’outre mer
– Organisme de recherche et d ’essais
4 DERNIERS activités des services, qui assurent le soutien des forces
– organismes de formation
– organismes de soutien des personnels
– organismes de soutien des matériels
Les 9 programmes moyens, sont découpés en 34 programmes définis selon des critères fonctionnels, organiques ou géographiques
Découpage des 34 programmes sont encore découpés en RUBRIQUES, elles mêmes découpées en CATEGORIES DE COUT qui correspondent chacune en CHAPITRES BUDGETAIRES
LOI DE REGLEMENT
Elle est votée après exécution de la loi de finance annuelle:
Elle CONSTATE les résultats financiers de chaque année et approuve les diiférence entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l ’année, complétée le cas échéant par les lois rectificatives
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