L’Étude d’Impact Social (EIS) est un élément indissociable de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) d’un projet. Effectuer des études d’impacts sociaux peut en outre contribuer à la promotion de la responsabilité et de la crédibilité du projet vis à vis du grand public et des principaux intéressés, et à une plus grande cohérence des politiques de développement. La prise en compte des déplacements involontaires de population et l’intégration des connaissances traditionnelles prennent de nos jours une place importante parmi ces impacts sociaux.
L’EIE sert à identifier les impacts d’une activité sur l’environnement pour prévenir les effets néfastes d’un projet et de prendre des mesures correctives. L’EIE tient compte des impacts à la fois physiques, biologiques et humains, y compris les impacts économiques. Elle vise à éviter que des actions dégradent l’environnement. Il faut surtout garder à l’esprit que l’étude d’impacts sociaux ne constitue pas un processus complémentaire, mais plutôt une étape reliée à l’analyse environnementale et économique continue du projet. Pour des raisons d’efficacité, l’évaluation d’impacts sociaux ne peut être isolée ou effectuée après coup. C’est dans ce contexte que l’Office National pour l’Environnement (ONE), à travers son Département d’Évaluation Environnementale (DEE), a pour mandat de coordonner l’évaluation environnementale des études d’impacts des projets d’investissements. Les procédures pour l’évaluation environnementale d’une EIE sont régies par le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise en compatibilité des Investissements avec l’Environnement (décret MECIE), lequel constitue le texte principal de référence en matière d’étude d’impact.
LA NOTION DE BASE
CADRE JURIDIQUE
La Charte de l’Environnement Malgache (Loi modifiée n° 90.033 du 21 Décembre 1990), fixe les principes généraux constituant le cadre de toutes les actions de protection de l’environnement. Elle précise que l’action environnementale ne doit pas être inséparable de l’action pour un développement économique et social durable. Elle formule alors l’obligation d’entreprendre une étude d’impact avant d’autoriser tout projet d’investissement privé ou public susceptible de porter atteinte à l’environnement (art 10).
Pour donner suite à cet énoncé, un régime administratif a été mis en place par le Décret MECIE n°99.954 du 15 décembre 1999, modifié par le Décret n°2004-167 du 03 février 2004. Essentiellement, la MECIE stipule que tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement est soumis, selon la nature technique, l’ampleur du projet et la sensibilité de son milieu d’implantation, à une étude d’impact environnemental (EIE). Ceci est une obligation pour tous projets publics ou privés prévus aux Annexes I et II du décret, ainsi que pour tous projets situés dans les zones sensibles ou pouvant affecter celles-ci .
NOTION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Définition de l’impact
Le terme impact est apparu vers 1824 : du latin « impactus », qui signifie heurté . Ce n’est que vers le milieu des années 1960 qu’il prend le sens figuré d’effet d’une action forte et brutale. Un impact sur l’environnement d’un projet peut se définir comme l’effet sur une période de temps donnée et dans un espace défini d’une activité humaine sur une composante de l’environnement biophysique et humaine en comparaison de la situation en l’absence du projet. En outre, l’impact est une déviation d’une situation de base connue. La disponibilité d’information sur la situation de base est l’une des contraintes les plus significatives de la préparation d’une EIE spécialement dans les pays en développement.
On entend par impact sur l’environnement :
– Les effets sur la santé et le bien être des populations, les milieux de l’environnement, les écosystèmes (flore et faune incluses), l’agriculteur et les bâtiments (considérés comme des éléments à protéger)
– Les effets sur le climat et l’atmosphère
– L’utilisation des ressources naturelles ( minérales)
– Le recyclage et l’élimination des résidus et des déchets
– Les aspects connexes tels que les déplacements de population ; la réinstallation des populations ; les sites archéologiques, les paysage, les monuments, ainsi que les incidences sociales et les effets en amont, en aval et transfrontières .
Définition de l’étude d’impact environnemental
Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), l’étude d’impact sur l’environnement est « une procédure qui permet d’examiner les conséquences tant bénéfiques que néfastes, qu’un projet ou programme de développement envisagé aura sur l’environnement et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet ou du programme » La MECIE donne une définition de l’EIE : « L’EIE consiste en l’examen préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, elle devra mettre en œuvre toutes les connaissances scientifiques pour prévoir ces impacts et les ramener à un niveau acceptable pour assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement viable…. » (art 7 nouveau). L’EIE met l’accent sur les problèmes, les conflits ou les contraintes, l’utilisation des ressources naturelles qui pourraient affecter la viabilité d’un projet. Elle examine aussi comment le projet peut faire du tort à la population, à son habitat ou sa vie ou à d’autres projets voisins. L’EIE est un instrument institué par une loi et des réglementations afin d’assurer une meilleure intégration des considérations environnementales dans les projets de développement et une meilleure utilisation des ressources et du territoire.
Contenu de l’étude d’impact environnemental
D’après le décret MECIE (art 11 nouveau ), l’étude d’impact environnemental comprend :
– Un document certifiant la situation juridique de lieu d’implantation du projet.
– Une description du projet.
– Une analyse du système environnemental de l’investissement est axée sur la caractérisation des composantes (ressources naturelles et humaines)
– L’identification des mécanismes de fonctionnement et régulation.
– Analyse prospectus des effets possibles
– Plan de gestion environnemental du Projet (PGEP) qui contient toutes les mesures à prendre (d’atténuation, de compensation, promotionnelles)
– Suivi d’un résumé non technique bilingue, afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.
L’EIE est faite aux frais et sous la responsabilité du promoteur. Son contenu est en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences possibles sur l’environnement. La procédure de l’EIE est évolutive, on peut en changer le contenu selon le contexte socio-économique qui prévaut selon les époques. Parfois même, il peut arriver que l’on demande au promoteur d’insister sur un ou plusieurs enjeux précis d’un secteur d’activité donnée.
L’EIE étudie les trois composantes de l’environnement :
Les composantes physico-chimiques : composées des facteurs énergétiques (la lumière solaire ), hydriques(l’eau), chimiques(concernent le cycle de substances chimiques.
Les composantes biologiques : on distingue l’écosystème terrestre et l’écosystème aquatique. Dans l’écosystème terrestre les facteurs déterminants sont le climat, le sol, l’homme. La végétation est la résultante de toutes les relations de l’écosystème.
Les composantes socio-économiques :
L’homme est le créateur et la créature de l’environnement.
● Les facteurs socio-démographiques comme le peuplement (historiquemode de peuplement et facteur ethnique), mouvements naturels (croissance, migration) mais il y a aussi le déplacement involontaire de la population à cause de la réalisation d’un grand projet. Ce déplacement entraîne la perturbation des mœurs et des coutumes,
● La culture et la civilisation, la perception du milieu et du besoin ainsi que la considération de la pratique des connaissances traditionnelles par les communautés locales.
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