LE PROJET BELVAL POTENTIALITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE A L’ECHELLE LOCALE DU PROJET URBAIN AU SEIN DE L’ESPACE TRANSFRONTALIER

La coopération transfrontalière est avant tout une coopération qui s’effectue au sein d’un même bassin de vie. C’est la vision partagée de chacun des acteurs autour d’un même territoire qui aboutit à un consensus visant le développement le plus propice au vu des contraintes extérieures. Il est primordial d’organiser une gouvernance transfrontalière dans le but de maîtriser les espaces et le les ressources qu’ils dégagent. Ainsi, la gouvernance aurait pour but de faire converger les initiatives, de coordonner les actions pour réduire le risque de conflits et accroître l’efficacité des mesures prises. Si la coopération transfrontalière publique est récente, la société civile a souvent utorités et collectivités locales dans l’établissement de relations de part et d’autre de la frontière. L’étude du secteur privé constituerait une analyse à elle seule au sein du projet Belval, ainsi elle ne sera pas détaillée dans le grille d’analyse, mais un paragraphe lui sera consacré au cours de cette étude. Nous nous intéresserons particulièrement dans ce rapport aux relations entre collectivités et autorités locales, La mise en œuvre d’une stratégie de développement territorial intégrée est assurée grâce à la coordination entre les différents niveaux d’intervention : national, régional et local. La communication entre les différents acteurs est primordiale dans le but d’optimiser les actions de chacun. Deux processus de coopération sont connus : le processus par le bas (aussi appelé bottom up), dont l’initiative provient des autorités locales .

Ce schéma, illustrant les différents niveaux d’action territoriale, permet de constater que la coordination peut s’effectuer selon deux directions, à savoir de haut en bas (top- down) et de bas en haut (bottom-up). Ainsi, la gouvernance d’un territoire ne peut être garantie que si les collectivités publiques des différents niveaux territoriaux (que le SDEC appelle coopération verticale) sont disposées à s’intégrer dans une démarche commune. Nous remarquerons l’absence de l’échelle européenne dans cette grille. Bien que des financements conséquents puissent être dégagés dans le cadre de l’objectif 3 pour la coopération transfrontalière, le projet Belval ne pourrait en bénéficier en raison de son caractère non transfrontalier. Ainsi, bien que l’Union Européenne ait été précurseur en matière de coopération transfrontalière, elle ne jouera pas de rôle majeur dans l’organisation de cette gouvernance transfrontalière. La composante horizontale de la gouvernance transfrontalière Les frontières sont des points de contact entre dispositifs institutionnels différents, au sein desquels les systèmes d’action publique ont leurs spécificités. En effet, les politiques publiques de part et d’autre de la frontière relèvent de cadres juridiques spécifiques et sont fondées sur des légitimités démocratiques propres. Les acteurs ne bénéficient pas du même cadre et des mêmes facilités pour coopérer. Le passage de territoires frontaliers juxtaposés à un territoire transfrontalier intégré – qui est l’objectif fondamental de la coopération transfrontalière – implique que soient volontairement engagés des processus de mise en cohérence des principales politiques publiques conduites dans les zones concernées. La bonne gouvernance au sein de ce territoire consisterait à coordonner ces deux systèmes, de façon à ce que le développement de l’espace transfrontalier soit profitable de part et d’autre de la frontière. La gouvernance transfrontalière se trouve alors dotée d’une composante dite « horizontale1 » qui concerne la coopération entre acteurs de pays différents. En combinant les composantes horizontale et verticale de la gouvernance transfrontalière, on obtient le schéma ci-dessous.

Les composantes horizontales et verticales de la gouvernance transfrontalière ici identifiées serviront de fil conducteur pour la suite du rapport. En effet, nous tenterons d’analyser la gouvernance du projet Belval en étant attentif à la coordination entre les acteurs des deux pays d’une part et à la coordination entre les différentes échelles territoriales d’autre part. Après avoir établi cette grille d’analyse, il semble primordial d’identifier en quoi les espaces transfrontaliers relèvent d’une logique de projet urbain avant d’analyser la contribution du projet urbain dans la cohérence et l’organisation des territoires transfrontaliers, notamment en matière de gouvernance. La définition du projet urbain est difficile : Le projet urbain serait alors le résultat d’un consensus commun des différents acteurs au sein d’un même territoire. Ainsi, à travers la mutualisation d’acteurs qu’il préconise, le projet urbain semble répondre aux deux composantes verticales et horizontales de la grille d’analyse exposée précédemment. Dans ce cadre, et particulièrement vis-à-vis de la composante horizontale, le projet urbain répond à une démarche de concertation des acteurs de part et d’autre de la frontière et s’insèrerait de cette manière dans les bonnes pratiques de gouvernance de l’espace transfrontalier.