Les généralités sur le FID et L’EFSRP

Au cours de l’année 2008, suite aux effets combinés de l’augmentation à la fois du prix du riz et du prix des produits pétroliers sur le plan mondial ainsi que les effets dévastateurs de la dernière saison cyclonique, le Gouvernement malgache a travaillé avec ses partenaires de développement dans l’objectif d’apporter une réponse coordonnée. Le Projet d’urgence – sécurité alimentaire et reconstruction (EFSRP) a été conçu en vue de financer les coûts relatifs aux réponses apportées aux difficultés générées par le prix du riz, aliment de base de référence à Madagascar ainsi que des dommages occasionnés par les deux cyclones majeurs ayant frappés Madagascar au cours de la saison cyclonique 2007-2008. Le Projet financera aussi des activités pour l’augmentation de la production agricole essentiellement rizicole à court et à moyen terme.

Lors d’une mission des représentants de la Banque Mondiale à Madagascar du 28 août au 10 septembre 2009 pour évaluer la capacité du Fonds d’Intervention pour le Développement (FID) à mettre en œuvre le Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et de Reconstruction (Emergency Food Security and Reconstruction Project, ou EFSRP). L’EFSRP a été approuvé par le Conseil d’ Administration de la Banque mondiale le 16 décembre 2008 et a été mis en vigueur le 9 mars 2009. Depuis le 17 mars 2009, la Banque mondial a été tenue d’opérer dans le contexte défini par ses procédures 7.30 – Dealings with De Facto Gouvernements, et a suspendu le décaissement de ses projets. La Banque première demande de réapprovisionnement de fonds (DRF) du projet a été reçue par la Banque mondiale le 23 mars 2009, après la date limite du 17 mars, si bien qu’aucun approvisionnement du compte désigné du projet n’a été effectué à ce jour. Et suite à la mission d’évaluation qui s’est déroulée au mois de mai 2009, la Direction de la Banque mondiale a indiqué être prête, à titre exceptionnel, à considérer la reprise des réapprovisionnements pour certaines opérations d’urgence à caractère humanitaire, dont la composante de sécurité alimentaire du EFSRP. La Banque a communiqué cette décision à Monsieur le Ministre des Finances et du Budget par lettre datée du 20 juillet 2009.

LES GÉNÉRALITÉS SUR LE FID ET L’EFSRP 

LE FID

HISTORIQUE DU FID

L’organisation et le fonctionnement de l’association FID (Fonds d’intervention pour le Développement) est régis par ses statuts, en date du 08 Janvier 1993 et tels qu’ils ont été amendés le 1er Août 1996. L’association F.I.D a été reconnue d’utilité publique par décret n°93044 en date du 24 janvier 1993. Le F.I.D est une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Il est financé par le crédit IDA (International Développement Association) de la Banque Mondiale, afin d’affaiblir la dégradation de la situation économique au niveau de la population surtout de contribuer au développement économique et social. La F.I.D en tant qu’organisme de fonctionnement, assure la gestion de ce financement donc la durée de vie dépend de son accord de l’Etat Malagasy et la Banque Mondiale. C’est une association gérée pour le programme de lutte contre la pauvreté. Il est rattaché directement à la primature et qui donne des directives au F.I.D pour la gestion du projet depuis sa mise en place en 1993, Il est devenu une agence d’exécution de l’Etat c’est-à-dire que le FID traduit en action la politique de l’Etat pour le bien être de la société Malgache.

Au départ, le FID a été prévu pour travailler dans deux provinces Tananarive et Tuléar. Les concepteurs de projets avaient identifié un nombre suffisant de Bureaux d’Etude (BE) et suggéraient de leur confier la maîtrise d’œuvre, tandis que Tuléar n’avaient pas de BE mais un programme d’assistance Technique (PTA) qui a été suggéré. Depuis sa création jusqu’à nos jours, La Banque Mondiale a accordé au gouvernement Malagasy en quatre phases de financement de projet FID dont la dernière a pris fin en 2006. Il y avait la division de financement de 1993 jusqu’à 2001. Nous allons identifier les phases d’existences du projet FID.

FID I (1993)
D’après ce qu’on a évoqué précédemment, le projet S.I. a débuté ses missions en deux provinces avant sa diversification dans les quatre autres provinces : la dégradation de l’économie nationale après la grève de 1991 a poussé le gouvernement Malgache a collaboré avec la banque mondiale et le projet seekaline dans la lutte le contre la pauvreté, afin d’amélioration du niveau nutritionnel des générations futures, ainsi que le niveau de vie en milieu rurale. Ceci est alors à l’origine du financement de quatre ans (1993-1996) du FID intitulé 2474MGA.

FID II (1997)
Après l’évaluation de la première phase, la Banque Mondiale a facilité le GOUVERNEMENT Malagasy à relancer un autre accord de financement conformément au crédit n°2474- MGA qui durant aussi 4ans de l’année 1997 au 2000 mais celui-ci est totalement engagé avant ce terme en 1999 d’où une nouvelle phase de ré lancement est nécessaire.

FID III (2000)
Dès que le FID II a pris sa fin avant 1999, le gouvernement de l’Etat Malagasy avec La Banque Mondiale ont conclu l’accord de financement IDA 3180-MGA qui a pour durée de trois ans à partir de 2000.

FID IV (2001)
Cette phase est la plus longue puisqu’elle a une durée de cinq ans jusqu’à 2006. C’est un accord entre le gouvernement Malagasy et la Banque Mondiale également pour un crédit IDA n°3498 MGA. Dans cette phase, le projet FID préconise ses missions à travers de ses acteurs et bénéficiaires des différents projets à la réduction de la pauvreté et au développement rural de notre pays.

Ces différentes phases ont mis l’accent aux objectifs des communes de lutter contre la pauvreté conformément à la politique gouvernementale du régime actuel qui s’intitule le DSRP (Documents Stratégiques pour la Réduction de la Pauvreté) au développement rapide et durable de notre pays. Depuis 2006, Le FID IV reçoit un nouveau financement liant à ce dernier durant 2 ans ce qui veut dire que jusqu’en 2008. Ce nouveau financement s’appelle CREDIT ADDITIONNEL (CA) et il a le même objectif que du FID IV.

LES OBJECTIFS DU PROJET FID

Les objectifs sociaux

Le FID a pour objectif de soutenir le programme de lutte contre la pauvreté à l’aide de projet de développement Communautaire qui finance toutes les communes rurales de Madagascar et améliore la productivité et la compétitivité de l’économie rurale. Ce projet de développement Communautaire conçoit les éléments suivants :
– Projet Communautaire (PC)
– Financement Direct des Communes (FDC)
– Renforcement des capacités (RC=formation)
– Protection Sociale (PS) .

Projet Communautaire

Il y a deux principales composantes de Projet Communautaire :
-Le projet communautaire classique : les modalités de gestion et d’exécution sont assurées par les bénéficiaires eux-mêmes ; il s’agit des travaux se rapportant à de haute technicité tels que Ecole, CSB Marché, Piste et autres.
-Le projet communautaire en MOD : les modalités de gestion et exécution par le FID en MOD des projets communautaires0 Les composantes touchent les pistes rurales, les radiers, les AEP (Adduction d’Eau Potable), les MPI (Micro Périmètre Irrigué) .

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES GÉNÉRALITÉS SUR LE FID ET L’EFSRP
CHAPITRE I : LE FID
Section I : HISTORIQUE DU FID
Section II : LES OBJECTIFS DU PROJET FID
Section III : LE SAF
CHAPITRE II: L’EFSRP
Section I: AIDE MEMOIRE ET PRESENTATION DE L’EFSRP
Section II : LES OBJECTIFS DU PROJET EFSRP
Section III : STRUCTURE DE GESTION SUR L’EFSRP
DEUXIEME PARTIE : LES DIFFERENTES PROCEDURES ET LEURS DEROULEMENTS
CHAPITRE I : LES PROCEDURES CLASSIQUES DE L’ EFSRP
Section I : LA PHASE DE PRÉPARATION
Section II : LA PHASE D’EXECUTION
Section III : LES PHASES DE SUIVIES ET EVALUATIONS
CHAPITRE II : CAS SUR UN PROJET EN COURS D’EXECUTION
Section I : LA MPP DU PISTE ANTOHODAVA-SAHAVE
Section II : L’EXECUTION DU CONTRAT ENTRE FID ET MAMI
TROISIEME PARTIE : LES PROBLEMES CONSTATÉS ET LEURS SOLUTION
Section I : CONSTATS LORS DE NOTRE AUDIT INTERNE
Section II : CONSTATS FAITS PAR LES FOKONTANY BENEFICIAIRES
Section III : CONSTATS SUPPLEMENTAIRES APRES NOTRE AUDIT INTERNE
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS
Section I : RECOMMANDATIONS APRES NOTRE AUDIT INTERNE
Section II : LES RECOMMANDATIONS DES FOKONTANY BENEFICIAIRES
Section III : SUGGESTIONS PERSONNELLES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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