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- May 17th, 2024
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Appui de la gestion écologique par des législations spécifiques, l’exempledes zones humides La spécificité insulaire émerge en droit à travers la consécration des normes environnementales pour la protection de certains éléments de la nature. Ces dispositions sont nécessaires pour consolider...
RAPPORT SUR L’APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC1 ») Sénégal CONTEXTE ECONOMIQUE 1. L’évaluation des normes et pratiques en matière de comptabilité et d’audit au Sénégal s’inscrit dans le cadre du programme Rapports sur l’Application des Normes et Codes...
LES AUTORITÉS COMPÉTENTES a) Les autorités judiciaires Au sein du monde judiciaire, deux acteurs sont compétents pour autoriser le recours aux écoutes téléphoniques. Le principe veut que celles-ci soient ordonnées par un juge d’instruction et l’exception donne compétence au procureur...
Existence de lacunes Comme cela a déjà été abordé à plusieurs endroit de cette contribution, des lacunes existaient bel et bien avant l’entrée en vigueur de la loi du 28 novembre 2000. En effet, une controverse était née quant à...
Les caractéristiques du marché de l'emploi Pendant les deux premières décennies qui ont suivi les années d'indépendance, les diplômés du système éducatif camerounais étaient tous pratiquement assurés d'avoir un emploi dans l'administration. Certains diplômés avaient même l'embarras de choix entre...
Economie de l’environnement En économie, très souvent les ressources renouvelables sont assimilées au même degré que les ressources naturelles. Aussi, définir ce qu’est l’environnement serait plus pertinent avant de déterminer la définition de l’économie de l’environnement. L'environnement serait donc -...
Un cas de résistance professionnelle frontale, l’inspection du travail Une logique professionnelle En 1950, la convention n°81 de l’organisation internationale du travail (OIT) exige que les inspecteurs du travail soient placés « sous le contrôle d’une autorité centrale » et...
Les spécificités de l’espace littoral Un système entre dynamique naturelle et sociale: Système et approche systémique L’espace littoral, qui se matérialise par une bande plus ou moins large à l’interface terre - mer, peut être compris comme un système dont...
LA RÈGLEMENTATION DES CONTRATS SPÉCIAUX Certains contrats se révèlent être des domaines spécifiques à l’intérieur desquels la protection du consommateur doit être accrue en raison d’abus manifestes de la part des professionnels de la branche : c’est le cas des...
La protection directe des droits DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL l’agent commercial L’agence commerciale est un phénomène que tous les Etats membres connaissent On estime à plus de 500 000 le nombre d’agents commerciaux exerçant dans l'Union européenne. Dans certains Etats membres,...