- Thursday
- May 2nd, 2024
- Ajouter un cours
Le rapprochement des législations nationales garant de l’exécution du mandat d’arrêt européen La jurisprudence de la Cour de justice impacte la mise en œuvre du mandat au niveau national. S’il est clair que les États bénéficient d’une certaine autonomie quant...
Renforcer la participation de l’Afrique à la réforme de la fiscalité internationale Parvenir à une position commune des pays africains concernant les propositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des Vingt Les pays africains devraient...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) l’environnement hydrique du réseau hydrographique étendu et d’importantes nappes souterraines. Le cycle naturel de l’eau ( llution de l’eau à n’importe quelle étape Il est donc nécessaire de comprendre comment l’homme s’intègre...
LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION DE L’INSPECTION ET DU CONTROLE DES PRODUITS DE PECHE Conservation et commercialisation des produits de pêche au Togo Conservation des produits de pêche Les poissons sont des denrées d’une grande valeur biologique, et leur importance...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) La préservation du patrimoine culturel japonais comme outil de développement Le patrimoine se définit comme étant un ensemble de biens, matériels ou immatériels, devant être protégé par un ensemble d’acteurs publics et...
La légitimisation des conférences maritimes : un régime adapté aux transports maritimes L'évolution des transports maritimes a amené les armateurs à se regrouper dans des structures permettant de stabiliser le secteur. L'accord le plus intégré, économiquement, est celui des conférences...
ANALYSE DE LA LEGISLATION VETETRINAIRE MAURITANIENNE RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE L’identification des textes Les textes législatifs et réglementaires mauritaniens relatifs à la santé publique vétérinaire ont comme base le Code de l’Elevage. Même si toutes les dispositions restrictives de...
ANALYSE DE LA LEGISLATION VETERINAIRE TOGOLAISE Objectifs techniques Règles de forme Les pouvoirs de l’autorité compétente La plupart des arrêtés ministériels désigne la Direction de l’élevage comme l’autorité compétente et lui confient la charge de l’application des dispositions essentiellement dans...
global de la maîtrise de la conformité à la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) L’objet de ce premier chapitre est à la fois de décrire le contexte législatif dans lequel les entreprises évoluent en...
Appui de la gestion écologique par des législations spécifiques, l’exempledes zones humides La spécificité insulaire émerge en droit à travers la consécration des normes environnementales pour la protection de certains éléments de la nature. Ces dispositions sont nécessaires pour consolider...