Généralités
Un des indices qui peuvent refléter la pauvreté d`un pays est le taux de corruption que l`on y perçoit (Un pays a un haut taux de probité avec une administration publique et un secteur privé qui favorisent l’égalité de chance pour chacun de réussir dans la vie). Pour le cas de Madagascar, la lutte contre la corruption est un thème d`actualité surtout avec la situation économique, politique et sociale qui prévaut dans le pays.
A Madagascar nombreuses sont les institutions qui sont rattachées de près ou de loin à la lutte anti-corruption. Toutes les branches de l`Etat, institutions ou Ministère tentent de lutter activement contre la corruption chacun dans leur champ d`activité. Néanmoins, il y a des institutions spécialisées initiées par l`Etat à être des spécialistes dans la lutte anti-corruption. On peut citer entre autre, le comité pour le sauvegarde de l`intégrité ou CSI. C’est une branche qui s’assure de l’intégrité des hauts dirigeants dans le pays. Il y a aussi le SAMIFIN (Service de renseignement financier) qui est une branche spécialisée dans le traitement des dossiers rattachés au blanchiment d’argent à Madagascar. En dernier lieu le BIANCO ou Bureau Indépendant Anti-Corruption : pour la lutte contre la corruption dans le pays. S’ajoute à ces trois entités, le CPAC ou Chaine Pénale Anti-Corruption qui est un tribunal spécialisé à juger les affaires de corruption.
HISTORIQUE DU BIANCO
Le Bianco a été créé suite à un projet présidentiel en 2002. C`est le 17 décembre 2004 qu’a été inauguré le Siège du BIANCO sis à Ambohibao. Cet évènement a été précédé de nombreuses procédures, notons le 04 novembre 2004 ou s`est déroulée la prestation de serment du personnel du BIANCO au Palais de Justice à Anosy Antananarivo le 28 octobre 2004, prestation de serment de Monsieur RAMAROZATOVO René Général de la gendarmerie en tant que Directeur Général du BIANCO au Palais de Justice à Anosy Antananarivo. De par son implantation dans la capitale, la branche territoriale d’Antananarivo est l’interlocuteur privilégié des principales entre les instances de décision de l’administration publique comme du secteur privé, pour la mise en œuvre des mesures destinées à lutter contre la corruption. Elle servira également de centre de formation. Sa compétence territoriale inclut le Menabe pour les commodités d’accès à cette région, et provisoirement les régions de Diana et Sava jusqu’à la mise en place de la branche territoriale d’Antsiranana. Sous la direction de Lamina Boto Tsaradia, la branche territoriale d’Antananarivo comptait en ce temps-là 52 employés.
Décret de création
La création du BIANCO a été faite selon les lois en vigueur qui existe dans le pays. Voici les différents décrets qui sont à l’origine de sa création.
-30 septembre 2002 : Promulgation du Décret N°2002-1128 portant sur la création d’un Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption à Antananarivo
– 16 septembre 2004 : La Loi N° 2004-030 du 09 Septembre 2004 portant sur la Lutte Contre la Corruption a été publiée dans le Journal Officiel de la République de Madagascar à Antananarivo.
-05 Octobre 2004 : Décret N° 2004-937. Le BIANCO doté d’une indépendance et d’une autonomie opérationnelle et de gestion, est chargé de conduire la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, notamment la mise en application de la législation anti-corruption.
-05 octobre 2004 : Promulgation du Décret N° 2004 – 937 portant création du Bureau Indépendant Anti-Corruption.
-11 octobre 2004 : Promulgation du Décret N° 2004-944 portant Nomination du Directeur Général du BIANCO.
-15 Février 2008 : Décret N° 2008-176 abrogeant le décret n° 2004-937. Le nouveau décret s`inscrit dans une cadre de réadaptation de l`approche stratégique face à la nouvelle orientation de la politique générale de l`Etat.
Les différentes entités rattachées au BIANCO
La réussite de la lutte contre la corruption est conditionnée, entre autres, par l`existence d`une synergie d`actions entre les différentes instances qui sont liées directement à la cause. En d`autres termes le BIANCO, a lui seul, ne pourrait éradiquer la corruption, sa compétence est en effet, limitée à l’investigation, le traitement des doléances. Il n`élabore pas les stratégies nationales pour lutter contre la corruption. L`ensemble des activités regroupe l`élaboration des stratégies nationales, la mise en œuvre, la coordination et la mise en œuvre de la stratégie nationale, le traitement des dossiers de corruption. Les entités accomplissant ces activités sont : le CSLCC ou Conseil supérieur de lutte contre la corruption qui est aujourd`hui devenu le CSI ou Comité pour la sauvegarde de l`intégrité, le BIANCO ou Bureau Indépendant Anti-Corruption, la CPAC OU Chaine Pénale Anti-Corruption.
LE CSLCC OU CSI
En 2003, suivant le décret n° 2002-1128 du 30 septembre 2002, le CSLCC a été mandaté pour élaborer un système anti-corruption, (comprenant une stratégie, une loi et la création d’une agence indépendante (le BIANCO). Tout cela a été réalisé en 2004. En 2005, le CSLCC a continué sur sa lancée en surveillant la mise en œuvre de la stratégie anti-corruption et en préparant d’autres programmes tels que le développement du système national d’intégrité.
Devenu CSI en mars 2006, suivant le décret n°2006 – 207 du 21 mars 2006, son mandat porte désormais sur les douze piliers du système national d’intégrité, avec en priorité la Justice et la Police Judiciaire. Concernant le BIANCO, la relation ne consiste plus en surveillance mais en appui (coaching). Ce qui lui laisse l’entière responsabilité de la conduite de la lutte contre la corruption. Le CSI se contente d’émettre des avis et d’évaluer la contribution de l’anti-corruption dans la promotion de l’intégrité. Le volet intégrité du Programme National de Bonne Gouvernance, lancé en mai 2006, a été confié au CSI. La composante « intégrité » est articulée en trois sousvolets : lutte contre la corruption, état de droit et droits humains.
LA CPAC
La Chaine Pénale Anti-corruption est une entité expérimentale mise en place pour répondre aux impératifs de célérité et du respect des droits de l’homme, et qui doit guider la répression de la corruption. Elle est un guichet judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de corruption. Cette chaine doit être intègre, efficace et exemplaire.
Il revient donc au CSI la responsabilité et la compétence d`élaborer la stratégie nationale de lutte anti-corruption. Ensuite le BIANCO a pour mission de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale par l`intermédiaire de ses trois départements ; l`éducation, la prévention et l`investigation. Après l`intervention du Bianco plus précisément le département investigation. La CPAC joue le rôle de guichet unique judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de corruption. En tout son travail regroupe la police judiciaire, le parquet, l`instruction, le jugement, et l`appel. Par la suite le CSI doit s`assurer du suivi des affaires de corruption au niveau du CPAC et la mise en œuvre des différentes stratégies au niveau des zones d’interventions des deux autres départements du BIANCO notamment ceux de la Prévention et l`éducation .
INTRODUCTION GENERALE |
