Conservation et gestion durable des forêts

Pour ce faire, l’intensification de la participation pleine et effective des populations autochtones ainsi que des communautés locales est nécessaire. En outre, la contribution potentielle de leurs connaissances, à la surveillance et à la notification des activités entreprises est à ne pas négliger.
En effet, il est important de promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts, par le transfert de technologies et grâce à d’autres retombées positives notamment la biodiversité, pouvant compléter les buts et objectifs des programmes forestiers nationaux et des conventions et accords internationaux pertinents.
Les pays en développement sont alors encouragés à élaborer des stratégies ou plans de développement à faible intensité de carbone, à adopter des styles de vie et des modes de production et de consommation durables, dans l’optique du développement durable.

Accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement

Afin d’améliorer les stocks de carbone, il convient de mettre en place, selon les capacités de chaque pays, non seulement des systèmes nationaux solides et transparents de surveillance des forêts, mais aussi des systèmes infranationaux faisant partie intégrante des systèmes de surveillance nationaux qui recourent à la fois à la télédétection et à des mesures au sol pour l’inventaire du carbone forestier. Cela a pour but d’estimer, selon le cas, des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources, et des absorptions par les puits liées à l’état des forêts, des stocks de carbone forestiers et des modifications des superficies forestières.
Il faut donc que les pays en développement soient en capacité d’accéder à des données, de les recueillir, de les analyser et de les interpréter en vue de réaliser des estimations. Il faut également qu’ils ralentissent, stoppent et inversent la diminution du couvert et des stocks de carbone forestiers, en fonction de la situation nationale.

Terme « R » pour rapporter/rapportable/rapportage ou pour notifier/notifiable /notification

Par souci de transparence et pour favoriser la confiance entre acteurs, les pays doivent ensuite rapporter ou notifier les actions qu’ils ont mises en œuvre, les résultats et les progrès obtenus et, le cas échéant, respecter les engagements souscrits, ainsi que le soutien financier et technologique fourni. Les communications nationales recensent et synthétisent les politiques et mesures qui contribuent à la mise en œuvre de la Convention-cadre. Elles présentent donc de façon qualitative et quantitative les efforts d’atténuation d’un pays. Les délais de communication de 3 et 5 ans sont sans doute trop longs pour permettre un suivi efficace en continu de leurs efforts. Ensuite, sont disponibles les systèmes de collecte des données sur les flux financiers publics des banques multilatérales de développement et du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE. Mais cela est encore loin de ce que devrait être un système unifié de suivi des flux financiers pour le climat.

Terme « V » pour vérifier/vérifiable/vérification

La question de la vérification est sans doute la composante la plus complexe du système MRV. Normalement elle intervient après la mise en œuvre effective, pour assurer que les actions engagées et les résultats obtenus correspondent bien aux informations déclarées et communiquées et, le cas échéant, soient conformes aux obligations juridiques. Le système de vérification fonctionne à plusieurs niveaux de contrôle . D’abord il existe un contrôle mou de nature essentiellement politique qu’exercent le public, les ONG et la société civile au sens large, tributaire de la disponibilité et de la diffusion des informations par les médias. Toujours au niveau national, l’administration et les institutions publiques exercent un contrôle politique et technique sur les acteurs publics et privés. Ce contrôle peut être direct, comme l’inspection des registres d’émissions tenus par des entreprises, ou indirect, comme la régulation des marchés de permis d’émission. Il peut, dans certains cas, être facilité par un auditeur externe indépendant, comme dans le mécanisme de vérification du MDP. Ce contrôle s’opère dans un sens vertical, puisqu’il revient à l’administration nationale de centraliser et vérifier les informations locales et d’en rendre compte au plan international. Finalement, c’est la vérification au niveau international qui est au cœur des débats dans les négociations. Dans le régime actuel régi par le Protocole de Kyoto , il s’agit surtout d’un processus d’examen technique des informations communiquées au Secrétariat par les pays développés par un organe spécifique, l’équipe d’experts chargée de l’examen technique pour les pays développés, le groupe consultatif d’experts pour les pays en développement. L’examen a un rôle surtout de contrôle de qualité pour assurer que les informations soient exactes et fiables et que les méthodologies soient conformes à celles fixées par la CdP . Un recours à un comité de conformité est possible, si l’équipe d’experts estime qu’un pays n’a pas rempli ses obligations de vérification et doit être sanctionné. Tous ces aspects seront à revoir dans la construction du nouveau système MRV.

Système de notification renforcée et complétée

L’Accord de Copenhague propose que les pays en développement tout comme les pays développés maintiennent des inventaires d’émissions et rapportent sur la mise en œuvre des politiques et mesures d’atténuation unilatérales dans leurs communications nationales, et ce tous les deux ans . Si elles sont validées par une future décision de la CdP, ces dispositions imposeraient des obligations assez onéreuses aux pays en développement. Il faudrait d’ores et déjà mobiliser d’importantes ressources et renforcer les capacités des pays pour réussir à les remplir.

Création de nouveaux instruments de notification

Pour le suivi des flux financiers, il existe des lacunes notamment en ce qui concerne ceux venant du secteur privé. Il faudra renforcer la coopération entre les institutions internationales, les banques de développement, le secteur privé et le Secrétariat de la CCNUCC pour faciliter la compilation et l’analyse des informations sur les flux financiers. Une fonction analogue de suivi en ce qui concerne l’appui aux transferts des technologies pourrait être assuré par le futur Centre de technologies pour le climat. L’idée d’établir un registre, évoqué dans l’Accord de Copenhague et repris dans les textes de négociation suivants, n’a de sens que s’il complète les instruments de notification actuels. Un registre de coordination des actions d’atténuation des pays en développement en recherche d’un soutien international aurait une fonction déclarative sur les actions que les pays ont l’intention d’engager . L’intérêt d’un tel registre serait assez faible sur le plan du MRV car les actions sont alors encore susceptibles d’être modifiées. Il reviendra ensuite aux pays de faire le retour sur l’état de mise en œuvre de ces actions concrétisées dans leurs communications nationales.

DONNEES SPECIFIQUES POUR L’ANALYSE DE LA MRV

Définition de forêt

Il existe différentes caractéristiques qui permettent de constater qu’un boisement constitue effectivement une forêt. Ces caractéristiques varient selon le niveau d’appréciation. Au niveau national, plusieurs études antérieures ont adopté des définitions de la forêt sensiblement différentes qui ont conduit à d’importantes variations dans l’évaluation des superficies forestières de Madagascar.

Biomasse souterraine

Au niveau national, les facteurs d’expansion préconisés par le GIEC seront pratiqués. En effet, pour l’instant, c’est un niveau de précision dans la R-PP qui est utilisé mais cela semble assez irréaliste que de pouvoir disposer de telles données pour ce compartiment. Au niveau des projets, les projets ont ici utilisé les facteurs d’expansion par défaut du GIEC mais il existe des études ponctuelles qui ont conduit au développement de modèles allométriques pour ce compartiment.

Carbone du sol

Au niveau national, une cartographie est disponible au niveau national pour ce compartiment. Ce travail s’est notamment appuyé sur la vaste base de données-sols de l’IRD qui devrait être prochainement transférée au LRI. Ce laboratoire de l’Université d’Antananarivo dispose en effet de fortes compétences et de matériel de pointe en la matière : spectroscopes infrarouge (statique et mobile) qui permettent de multiplier les mesures et par conséquent de réduire considérablement les coûts d’analyse.
Au niveau des projets, une Cartographie (incluant de la modélisation) est disponible au niveau régional (Parc d’Andohahela, Grinand 201049). Des modèles préliminaires de pertes de carbone post-déforestation ont été établis dans le cadre du PHCF, tant en forêts humides qu’en forêts épineuses (région de Fort-Dauphin) et se sont notamment appuyés sur la méthodologie projet VM000950 validée par le VCS . Ces travaux mériteraient cependant d’être approfondis pour consolider les modèles.

Répartition des activités

La décentralisation ainsi que la gestion participative des ressources ont une place particulière dans la politique forestière actuelle. Décentraliser la gestion des actions forestières consiste à déconcentrer l’administration, fixer les objectifs selon les régions, enfin impliquer les secteurs régionaux et locaux dans la gestion des ressources, comme le précise la gestion locale et participative des ressources forestières. En effet, il s’agit du transfert vers les collectivités locales de tout ou d’une partie de l’autorité de gestion des forêts pour une meilleure responsabilisation de celles ci. Ce transfert de gestion est un élément essentiel de la stratégie forestière dans une démarche plus large de gestion locale des ressources. A cet effet, la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière figure dans les grandes orientations de la politique forestière actuelle. Un des moyens légaux pour y parvenir est la gestion participative des ressources forestières.
Par ailleurs, il peut s’agir de la décentralisation de la gestion foncière visant la mise à disposition des Communes d’un dispositif juridique et institutionnel de proximité tel un guichet foncier communal ou intercommunal, compétent pour la délivrance et la mutation d’un document garantissant la sécurité foncière.

Analyse de la MRV à partir des données

Définition de forêt

La définition actuelle de la forêt adoptée par Madagascar exclut certaines formations forestières comme certains faciès de forêts épineuses du sud ou certains faciès de mangroves, pourtant sujettes à la déforestation. Par ailleurs,que ce soit au niveau national ou au niveau projet, il existe une grande hétérogénéité quant aux définitions adoptées par les différentes études conduites par le passé.
En général, la définition prise par les divers programmes malgaches peut être rationnelle, car elle est à peu près la même que celle prise par les autres pays REDD comme la RDC . Les définitions prises, tant au niveau national qu’au niveau des projets, constituent des bases de données sur lesquelles on peut se référer pour le démarrage du système MRV. D’ailleurs, les études faites présentent une large gamme de choix qui aide les décideurs à s’orienter face aux divers types de forêt.
Cependant, les études effectuées ont donné naissance à différentes sortes de définitions, variant l’appréciation des forêts. La spécification des caractéristiques de forêt ignore certains types, ce qui va fausser la quantité de stock de carbone évaluée. Du point de vue botanique, la définition proposée par les auteurs élimine la formation végétale, lesarbustes, les plantes basses, ainsi que les grimpantes et les épiphytes. En plus, beaucoup d’autres critères, pourtant tangibles, ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette définition de forêt. Entre autre, le degré de proximité ou de sociabilité des arbres, c’est-à-dire si l’on doit ou non considérer comme étant une forêt un terrain portant des arbres distants de plusieurs dizaines de mètres. Actuellement, une des faiblesses de la MRV est le manque de méthode pour savoir comment qualifier les arbustes dans le cadre du renforcement des stocks de carbone forestier.
Les différentes définitions prises tant au niveau national qu’au niveau des projets peuvent servir de référence pour pouvoir améliorer davantage les critères à prendre en considération afin d’élaborer une nouvelle définition plus consensuelle. Par ailleurs, la définition de forêt prise donne plus d’importance à la généralité plutôt qu’aux détails, car ceux-ci ne sont pas à l’abri de critiques vues leurs pluralités.

Compartiment carbone

Biomasse aérienne

Diverses expériences ont vu le jour pour maîtriser le compartiment aérien. Concernant la méthodologie : il y a eu les différents modèles pour développer les images comme les modèles allométriques et les modèles génériques de Brown. La définition ainsi que le calcul de carbone à travers l’étude de la FAO peut être une source d’idée pour la détermination de notre système. En effet dans cette définition, l’étude détermine bien les éléments les plus pertinents pour la biomasse aérienne dont toute biomasse vivante au-dessus du sol, y compris les tiges, les souches, les branches, l’écorce, lesgraines et le feuillage . Diverses bases de référence sont prêtes pour la biomasse aérienne apportée par les projets REDD+ à Madagascar non seulement sur les données mais aussisur la méthodologie. Or, si on exploite les données de biomasse aériennecomme REL/RL, une doute repose sur la fiabilité de ces données. Vus les différentstypes de forêt à Madagascar, on a remarqué que le stock de carbone est intéressant autour de 1300 m pour les hautes montagnes. Au dessus, il existe une hétérogénéité des stocks de carbone. Donc une question se pose, peut-on prendre ou non les stocks de carbone au dessus de l’altitude 1300m ? Parfois, force est de constater que la méthodologie prise par les projetsest spécifique pour un seul ou deux types de forêt, ainsi c’est un peu difficile de la transmettre au niveau national à cause de la diversité de la forêt.
Le choix de biomasse aérienne consiste à accélérer la mise en place de notre système, vus les points forts qu’elle emmène non seulement sur le plan méthodologique mais surtout sur la décision politique que les parties prenantesdoivent prendre. Tous les types de forêt sont considérés vues les expériences à partir des méthodologies énumérées.

Biomasse souterraine

La définition que la FAO a présentée dans ses recherches est d’un grand aide pour ce type de compartiment, car constitue une base non négligeable. Cette définition exclue les radicelles de moins de deux mm de diamètre car il est souvent difficile de distinguer empiriquement la matière organique et la litière . Ainsi, l’étude apportée par la FAO, associée avec celle de GIEC, peut être prise comme référence pour le calcul de carbone souterrain par exemple. Par ailleurs, un modèle allométrique est déjà conduit pour ce compartiment par Razakamanarivo 2009 et Razakamanarivo 2005. On peut s’inspirer de cette étude si le choix s’aligne à ce compartiment. L’utilisation de ce type de compartiment exige beaucoup de précisions, ce qui amplifie la qualité des données obtenues.
On remarque cependant que le réservoir de la biomasse souterraine est très coûteux pour mesurer par rapport aux autres compartiments àcause des précisions exigées par cette méthode. En effet, il faut bien déterminer le type de biomasse souterraine afin d’éviter l’hétérogénéité de méthode. Les mesures de biomassesouterraine herbacée par exemple ont été effectuées à cinq profondeurs différentes: entre 0 et 10 cm, entre 20 et 50 cm, à 75 cm et à 2 mètres. Au-delà de cette profondeur, la biomasse de racines devient négligeable. Pour les ligneux, une excavation de 1 à 4 mètres de diamètre était alors pratiquée autour de la soucheau ras de laquelle on sectionnait les racines.

Carbone du sol

Différentes bases de données peuvent être manipulées pour ce genre de compartiment comme les données-sols de l’IRD, la cartographie deGrinand en 2009,le projet PHCF qui a déjà énuméré une méthodologie pour quantifier ce type de carbone en deux étapes dont la mesure par spectrométrie infrarouge et les stocks de carbone cartographiés.. Du point de vue compétence et matériel, un laboratoire de l’Université d’Antananarivo est expérimenté pour la multiplication des mesures ainsi que la réduction des coûts d’analyse . D’ailleurs, des modèles sont déjà prêts pour les forêts humides et celles épineuses. En termes de références au niveau mondial, on a trois références importantes concernant l’évaluation des stocks de carbone des sols à savoir Sombroek et al. (1993) qui a utilisé la carte FAO/Unesco des sols du monde, Post et al. (1982) et Eswaran et al. (1993) qui ont utilisé la classification américaine . Une étude du site de Fort-Dauphin (forêts humides et épineuses) en développant les modèles de perte du carbone du sol permet d’orienter les décideurs d’avoir au moins une base pour les forêts humides et épineuses pour ce genre de compartiment.

Table des matières

INTRODUCTION
METHODOLOGIE
CHAPITRE I : GENERALITE
I- REDD
I-1- Historique
I-2- Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts
I-3- Conservation et gestion durable des forêts
I-4-Accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement
II-MRV
2-1- Signification de MRV
2.1.1. Définition du système MRV pour REDD
2.1.2. Terme M pour mesurer/mesurable/mesure
2.1.3. Terme « R » pour rapporter/rapportable/rapportage ou pour notifier/notifiable /notification
2.1.4. Terme « V » pour vérifier/vérifiable/vérification
2-2- Les prémices des règles MRV
2.2.1. La MRV dans le Plan d’action de Bali
2.2.2. La MRV dans la Convention-cadre et le Protocole de Kyoto
2-3- Système d’évaluation
2-4- Principes directeurs pour le système MRV
2.4.1. Indicateurs et des méthodologies adaptés auxéléments à mesurer
2.4.2. Système de notification renforcée et complétée
2.4.3. Création de nouveaux instruments de notification
CHAPITRE II : DONNEES PRES RECQUISES POUR L’ANALYSEDE MRV A MADAGASCAR
I- GENERALITES SUR LA FORET MALGACHE
II- DONNEES SPECIFIQUES POUR L’ANALYSE DE LA MRV
CHAPITRE III : ANALYSE DE MRV A MADAGASCAR
I-ANALYSE DE LA MRV PRIS A PARTIR DES DONNEES
1-1- Définition de la forêt
1-2- Activités REDD+ considérées
1-3- Compartiment carbone
1-4- Répartition des activités
II- SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR UNE REUSSITE DU SYSTEME MRV A MADAGASCAR
CONCLUSION
ANNEXES
Bibliographies