Généralités

Ces derniers temps, il est souvent évoqué le rôle de la société civile dans la vie courante, dans les milieux et les affaires politiques. C’est que cette expression semble avoir été largement galvaudée, et que finalement, la participation effective de la société civile dans le développement national ne semble pas effective. Il existe en effet des dimensions problématiques, quant à la délimitation réelle de ce que l’on entend par société civile, tout d’abord, et par la suite, de ses prérogatives. Comme PELISSIER le dit : « Les dangers de récupération de l’association et de la société civile par les institutions, les entreprises, qui font des ravages, et l’État, qui se dégage de ses responsabilités en espérant que les associations s’occuperont des victimes ».

Par ailleurs, TOURAINE a déjà discouru sur le sujet, en s’exprimant ainsi : « Il serait donc faux de conclure unilatéralement que la naissance de la civilisation industrielle entraîne le dépérissement de l’État. Cette tendance est réelle, en ce sens que la séparation de la société civile et de l’État tend à disparaître ; mais cette évolution favorise aussi bien l’action machiavélienne de l’État que la démocratie sociale ». C’est que les rôles sont mélangés et s’adaptent à chaque changement social.

C’est justement dans cette mixité Etat/Société Civile que les esprits ont à réfléchir, dans la mesure où l’un doit constituer un contrepoids pour l’autre. Pourtant, il n’en est pas toujours ainsi. Par ailleurs, c’est en fait à l’atomisation des systèmes économiques et à la fragmentation des systèmes politiques que la société civile doit s’adapter la société civile se restructure et les mouvements sociaux jouent un rôle primordial dans la mise en œuvre d’innovations sociales et institutionnelles qui agissent comme contrepoids des grandes entreprises dans le processus de reconversion des collectivités locales face à la globalisation économique.

SOCIETE CIVILE ET VIE SOCIALE

Cadrage théorique

La société civile serait « Composée de tous les citoyens, et les organisations que ces derniers se sont données librement en marge de l’Etat et de la famille pour conférer d’avantage d’impact social de rationalité, d’efficacité à leurs actions dans la poursuite de leur but personnel », la société civile occupe une place de plus en plus importante dans l’espace public. Son existence est antérieure aux formes démocratiques modernes. Déjà Hegel la définissait comme le terrain de rencontre d’intérêts contradictoires et de marché c’est-à-dire l’espace sociétal opposé à l’Etat. Là elle renvoie à l’ensemble des citoyens se mouvant en dehors de l’Etat considéré comme société à part. La conception hégélienne retrouve celle de Karl MARX selon qui la société civile serait un ensemble de relations enchâssées dans le marché.

Définition simpliste 

La société civile comprend toute association, mouvement ou coalition non étatique et non économique ainsi que non commerciale, soit toute entité citoyenne. Leur raison d’être gravite autour de thèmes non économiques et est fondée sur la poursuite d’idéaux et d’objectifs sociopolitiques, humanitaires, juridiques, environnementaux, scientifiques, etc. Notre définition de la société civile correspond à un certain degré à celle donnée par Jürgen HABERMAS : « (…) ce qu’on appelle aujourd’hui société civile n’inclut plus (…) l’économie régulée par les marchés du travail, les marchés des capitaux et des biens et constituée par le droit privé. Au contraire, son cœur institutionnel est désormais formé par ces groupements et ces associations non étatiques et non économiques à base bénévole qui rattachent les structures communicationnelles de l’espace public à la composante société du monde vécu (…) Le cœur de la société civile est donc constitué par un tissu associatif qui institutionnalise dans le cadre d’espaces publics organisés les discussions qui se proposent de résoudre les problèmes surgis concernant les sujets d’intérêt général ».

Dans ce vaste univers nébuleux et hétérogène, notre attention se penche surtout sur le thème de la défense des droits non marchands, rôle majoritairement assumé par les ONG, ainsi que sur le thème de la contribution au développement du droit international, rôle assumé en partie par des ONG telles que le Comité international de la croix rouge (CICR) et des associations privées professionnelles/académiques telles que l’International Law association (ILA). Pour les soins de cette étude, la nécessité d’élaborer d’avantage la définition de la société civile ne s’impose pas.

En effet, nous traitons de l’accès de la société civile à la justice internationale économique, soit l’accès direct de toute entité qui n’est ni étatique, ni économique et ayant pour but de défendre des droits non marchands.

Or, des critères de ratione materiae et de ratione personae, devant être respectés par les entités désirant intervenir à titre d’amicus curiae afin de défendre des droits non marchands, ont déjà été extensivement élaborés par la jurisprudence du droit international économique. Nous pensons que cette jurisprudence – évolutive par sa nature même – inspirerait éventuellement des critères permettant un accès à ces entités qui irait au-delà de l’accès à titre d’amicus curiae. Ainsi, sans égard à la définition théorique de ladite entité (ou de la « société civile »), son accès est soumis, et serait soumis, à des conditions juridiques qui permettent ultimement de la définir et de la déterminer par ricochet.

La société civile selon les auteurs classiques 

Le concept de Société civile n’est pas du tout nouveau. Il trouve son origine dans l’Antiquité grecque, c’est-à-dire, plus de 2000 ans avant notre ère contemporaine.

L’idée d’une société civile conçue comme une sphère d’action à différencier de l’Etat est née pendant le siècle des Lumières (aux 17 et 18èmes siècles). « Elle acquit son caractère moderne, grâce à des auteurs tels que John Locke ou Charles de Montesquieu ». Il y était question d’une société, dans laquelle les êtres humains vivent ensemble dans une communauté de citoyens qui ont droit à la parole. Ces derniers doivent ainsi être libres et autonomes, jouir du droit d’association, de coopération et de décider des questions les plus importantes dans le débat public. Ils doivent, par ailleurs, être capables de réaliser une cohabitation caractérisée par la tolérance et l’égalité sociale, dans le respect total du droit, mais sans une trop grande pression exercée par l‘Etat. Les auteurs insistent ainsi sur l’autonomie des citoyens et de leurs groupes.

L’autonomie, par rapport à l’Etat, de la sphère privée et économique que représente la société, joue en effet un rôle particulièrement important. D’après John Locke, « il était du devoir de l‘Etat de garantir au citoyen l’égalité devant le droit, la liberté, l’intégrité et la propriété ».

S’il ne se conformait pas à ce principe, les citoyens avaient le droit, au titre de société citoyenne, de se rebeller. Charles de Montesquieu attribuait beaucoup moins à la société citoyenne le rôle de contrôleur de l’Etat que celui d’intermédiaire entre les citoyens et l’Etat. « Il y avait, à son avis, deux sphères à bien différencier : celle de la politique, d’une part, et celle de la société citoyenne, d’autre part ». Alexis de Tocqueville, plus tard, a considéré la société civile comme le lieu de naissance et d’exercice des vertus citoyennes, telles que la participation. Ainsi, pour lui, c’était l’«Ecole de la Démocratie et de la Liberté». Grâce à cette idée, la société (civile) devint de plus en plus une instance politique publique, qui observait et critiquait les agissements de l’Etat.

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