Définition et objectif du contrôle interne

 Ordinairement, les définitions du contrôle interne sont nombreuses. Elles se sont modifiées au fur et à mesure en fonction de l’environnement d’entreprise. Voici quelques définitions du contrôle interne émises selon les différents comités et associations existants : – Selon l’ICCA (Institut Canadien des comptables Agréés), « Tous les systèmes coordonnés que la Direction met en place en vue d’assurer dans la mesure du possible, la conduite ordonnée et efficace de ses affaires : notamment la protection de ses biens, la fiabilité de ses livres et documents comptables et la prompte préparation d’une information financière fiable, constituent le contrôle interne de la structure administrative de l’entreprise ». D’après la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) Français en 1987 : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection de patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. – L’IFAC (International Federation of Accountants) définit : « le contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en place par la direction de l’entité en vue d’assurer dans la mesure du possible la gestion rigoureuse et efficace de ses activités ». Toutes ces définitions attribuées au contrôle interne nous ont servi de base pour l’élaboration d’une définition propre à nous. Le contrôle interne est donc un ensemble de méthodes et procédures mis en œuvre par la Direction de l’entreprise pour sauvegarder les patrimoines et détecter les éventuelles erreurs, fraudes qui peuvent survenir lors des enregistrements comptables, assurer autant que possible le respect des directives émises par la Direction et les lois et règlements en vigueur dans le but d’améliorer les performances de l’entreprise. 

Objectifs 

Toutes ces définitions que nous avons citées ci-dessus se réfèrent toutes à des objectifs communs et font ressortir quatre éléments fondamentaux : – Assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise, – Assurer la fiabilité et la qualité des informations comptables, – Garantir le respect des lois et règlements en vigueur émis par la direction, – Améliorer les performances et l’efficacité opérationnelle. 

Les principes du contrôle interne 

Le contrôle interne doit respecter des procédures bien spécifiques afin d’atteindre les objectifs fixées. Cependant, pour évaluer un « bon système » de contrôle interne en comptabilité, il convient de s’appuyer sur des principes tels que :

 Le principe d’organisation : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’entreprise possède certaines caractéristiques : l’organisation doit être adaptable, adaptée et vérifiable, formalisée. Notons par la suite qu’elle doit comporter une séparation convenable des fonctions. 

 Le principe d’intégration 

Ce principe stipule que les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés. 

 Le principe de permanence 

 Ce principe met en exergue que les activités de contrôle implique une permanence dans l’application des règles et procédures relatives sur la présentation de l’information ou à la politique de l’entreprise. Des procédures pérennes permettent d’assurer le principe comptable de permanence des méthodes, de permanence d’exploitation, et permanence d’organisation. 

 Le principe d’universalité 

 Le contrôle interne s’applique à l’ensemble de l’entreprise. Ce principe stipule que tous ceux qui contribuent à l’activité de l’entreprise sont soumis aux règles du contrôle interne. Il n’est donc pleinement efficace que s’il y a eu encore des personnes privilégiées ou des entreprises exclus. 

 Le principe d’indépendance : Le principe d’indépendance implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise. 

 Le principe d’information : L’information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l’utilité, l’objectivité, la communicabilité, et la vérifiabilité. 

 Le principe d’harmonie : On entend par ce principe l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. Dans ce principe, il s’agit de voir s’il y a harmonie entre les procédures, les couts de contrôle et le fonctionnement de l’entreprise. 

Acteurs du contrôle interne : Suite à la définition et les principes du contrôle interne, on va dégager maintenant les acteurs du contrôle interne qui sont en générale tous les parties prenantes au sein d’une organisation ou institution, tout le monde au sein de cette organisation participe au déroulement de ce système.

 La direction générale : La direction générale, qu’elle agit directement ou que ses services agissent par délégation, est responsable de la qualité des systèmes de contrôle interne. La direction générale prend donc une occupation majeure tant qu’à la surveillance et de l’application de SCI par la constatation de niveau de risque acceptable au niveau de l’entreprise. 

 Le Conseil d’administration ou de surveillance

 Le niveau d’implication du conseil en matière de contrôle interne varie d’une société à l’autre, selon le statut de chaque société. 

Le personnel de la société : Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller les dispositifs de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C’est en particulier le cas des responsables opérationnels en prise directe avec les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes.

 L’audit interne : L’audit interne se présente ainsi comme le garant de la présence de norme de contrôle interne dans les systèmes utilisés et de la qualité de ce contrôle interne. L’audit interne apparait ainsi comme une fonction d’assistance en assurant la fiabilité des informations reçues et utilisées. 10 Section 2- Limites du contrôle interne : Le dispositif du contrôle interne ne peut pas fournir une garantie totale de la maitrise des activités de l’entreprise, nous devons prendre en comptes les éléments ci-après qui peuvent des obstacles à la tenue d’un meilleur contrôle dans une firme quelconque. 

 Le jugement

 L’efficacité du contrôle sera limitée par les risques d’erreur humaine lors de la prise des décisions et ayant un impact sur les opérations de la société. Les personnes prenantes de telles décisions devront exercer, dans le laps de temps qui leur est imparti, leur jugement en se basant sur les informations mises à leur disposition, tout en faisant face aux pressions liées à la conduite des affaires. Ces décisions peuvent produire des résultats décevants et doivent, dans l’avenir, être modifiées. 

 Dysfonctionnement 

 Les membres des personnels peuvent mal interpréter les instructions et leur jugement qui peut être défaillant, ceci va conduire à un dysfonctionnement du système de contrôle interne. Ils peuvent commettre des erreurs par manque d’attention ou à cause de la routine. Un responsable des services comptables chargé d’enquêter sur les anomalies peut oublier de le faire ou ne pas poursuivre son investigation suffisamment en profondeur pour prendre les mesures adéquates, il peut être remplacé par un personnel intérimaire n’ayant pas les compétences requises afin de s’acquitter convenablement de ses taches. 

 Les contrôles outrepassés par le management 

 Les informations au système du contrôle interne ne doivent pas être confondues avec les investigations du management visant à annuler ou déroger, pour des raisons légitimes, à des normes de procédures. Nous venons de voir dans ce premier chapitre le cadre théorique pour traiter notre thème. Elle va nous servir de référence pour notre étude. Le chapitre qui suit consiste à présenter la zone d’étude qui nous permet d’avoir une image, une connaissance globale sur la société SOMACOU.