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Des critères complémentaires d’évaluation d’un impôt :
Le critère de neutralité constitue un critère dominant dans l’évaluation d’un impôt. Il existe cependant d’autres critères, dont l’importance varie selon les circonstances, selon le type d’impôt, selon l’administration concernée. Qua tre critères sont le plus souvent utilisés par les économistes. Il s’agit du critère de rendement, de simplicité, de flexibilité et de stabilité.
Le critère de rendement
Le système fiscal doit procurer le niveau de recettes souhaité. Il se trouve cependant que certains impôts ont un meilleur rendement que d ’autres, plus faciles à recouvrer et comportent moins de risques de fraude et d’évasion fiscale. Le nombre des redevables, la matière taxable, les catégories de redevables sontdes éléments susceptibles d’influencer le rendement de l’impôt.
Il est admis qu’un impôt à large assiette et à taux faibles a un meilleur rendement qu’un impôt à assiette étroite et à taux élevés.
Le critère de simplicité
La transparence et l’accessibilité des règles fiscales
Un impôt simple est plus facile à administrer, plus compréhensible pour le contribuable et donc susceptible d’être mieux accepté. Il contribue à la transparence du système fiscal. Ainsi un impôt dont le calcul est plus compréhensible est facilement accepté par les contribuables.
La complexité d’une loi fiscale augmente le coût du consentement fiscal d’un impôt et de ce fait les contribuables sont incités à ne pas respecter leurs obligations. Ainsi une loi comportant peu d’exonérations, un seuil d’imposition suffisant un taux unique est plus facile à appliquer autant par l’usager que l’administration.
Ainsi, l’interprétation du texte aussi bien que le recrutement de personnel pour le calcul des taxes sont générateurs de coût. Une divergence sur l’interprétation du texte fiscal pourrait être source de contentieux entre l’administration fiscale et les entreprises. Les coûts psychologiques et en terme de temps que monétaires d’une telle situation pourraient être importants pour une petite entreprise.
Par ailleurs, la superposition de textes, les imprécisions, les complexités, voire les contradictions, constituent des obstacles à une app lication efficace de l’impôt et sont à l’origine d’un climat d’insécurité pour le contribuable. La précision du langage technique est nécessaire pour définir le régime des impôts. Cependant, la technicité n’exclut pas un effort drastique de simplification et de clarté des textes. En outre dès l’instant où l’audience devient plus large, des efforts de vulgarisation doivent être engagées. En effet, l’information des contribuables est une condition d’acceptation de l’ impôt et contribue à la transparence fiscale.
L’information condition d’acceptation de l’impôt
L’administration fiscale souffre traditionnellement d’une image largement négative contrairement à la plupart des administrations régaliennes. L’impôt n’étant jamais ressenti comme une réalité agréable. C’est ainsi que ceux qui ont la charge de l’administrer sont souvent placés face à des rapports difficiles à gérer, allant même à la limite du conflit ouvert.
C’est pour cette raison que la plupart des administrations fiscales des pays modernes s’efforcent de développer, depuis plusieurs années,une politique de relations publiques en direction des contribuables. De plus, la gestion de l’impôt et le contrôle sont certainement voués à demeurer pour longtemps encore des tâches a dministratives ingrates, en étant peu susceptibles d’attirer la sympathie des citoyens ( 11).
Dans un pays comme Madagascar, où le taux de pression fiscale est très faible, comparativement à celui rencontré dans les pays industrialisés, il convient de poser la question de savoir si la légitimité de l’impôt, et de la perte de sens du devoir fiscal ne résulterait pas sur le fond d’une inefficacité voire de l’inexistence d’une information suffisante des contribuables, car en effet, selon diverses enquêtes, le non respect du cadre réglementaire par les activités informelles par exemple, résulte souvent, non d’un acte intentionnel mais de l’ignorance des règles. Ainsi, suivant l’enquête Madio de 1998 ( ), entre 60% et 90% des UPI ne connaissent pas la réglementation. En effet, ces UPI considéreraient que l’insertion au registre fiscal ou du commerce n’est pas obligatoire et que par ailleurs elles ne savent pas auprès de quelle institution il faudrait s’adresser. Donc, ce serait avant toute la méconnaissance des obligations juridiques et fiscales qui conduit les UPI à ne pas se déclarer.
Le critère de flexibilité
Un impôt flexible s’adapte rapidement aux nécessités de la politique conjoncturelle. Plussa base d’imposition ou assiette est sensible à l’évolution de l’activité économique, plusl’impôt joue son rôle de stabilisateur automati que. Les impôts sur la dépense ont cette sensibilité parrapport aux impôts sur le capital parexemple. La pratique du prélèvement à la source permet une adaptation plus rapide desrentrées fiscales à la conjoncture.
Le critère de stabilité
La stabilité des recettes procurées par l’impôt est une qualité d’autant plus appréciable queles administrations publiques doivent faire face à des dépenses incompressibles ouprogrammées et que leurs capacités d’emprunt sont limitées. Les collectivités locales ysont très attachées. Ces différents critères d’appréciation de l’impôt sont très souvent contradictoires. Un impôt peut difficilement être flexible et stable à la fois. La neutralité peut être incompatible avec l’équité. Lapersonnalisation de l’impôt par rapport à la capacité contributive de chacun engendre un certain degré de complexité. Les allègements fiscaux pour des raisons d’équité ou d’efficacité iminuentd le rendement de l’impôt.
Ainsi, la recherche d’un impôt efficace nécessite que l’on fasse des arbitrages entre ces différents critères. Cela implique qu’ils soient hiérarchisés. Selon les critères privilégiés, les choix vont différer et le résultat également.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE INEUTRALITE ET EFFICACITE ECONOMIQUE DE LA TVA
CHAPITRE I:NEUTRALITE FISCALE ET SES EFFETS ECONOMIQUES
1.Le critère de neutralité sous l’angle de l’optimalité économique
2.Effet d’un impôt sur le choix des consommations
3.Des critères complémentaires d’évaluation d’un impôt
CHAPITRE II:LES PRINCIPES VERTUEUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
1.La TVA, un impôt neutre.
2.La TVA, levier de la performance fiscale
CHAPITRE III:DES EFFETS INDUITS DES VERTUS DE LA TVA
1.Le caractère informatif de la TVA sur le recouvrement des autres impôts
2.La TVA dans la modernisation de la pratique des affaires
3.La transition fiscale, nécessité du développement
4.La TVA pilier de la transition fiscale
PARTIE II: INFLUENCE DES REALITES EN AFRIQUE, A LA TVA
CHAPITRE IV:DE L’IMPORTANCE DU SECTEUR INFORMEL INCAPACITE A COLLECTER LA TVA
1.Hétérogénéité du niveau de développement de la pratique des affaires
2.Insuffisance d’information des contribuables
3.Influence des contraintes socio-économiques dans la politique fiscale
CHAPITRE V:DES ENTORSES AU FONDEMENT DE LA TVA ET AU PRINCIPE DE SIMPLICITE
1.Des distorsions et limitations de la neutralité de la TVA
2.Des rémanences, sources de distorsions.
3.Les causes des distorsions et limitations du droit à déduction
4.Des entorses à la logique de la TVA à Madagascar
5.Des imperfections dans le texte légal de la TVA.
CHAPITRE VI:DES AJUSTEMENTS NECESSAIRES DU DISPOSITIF DE LA TVA
1.Elargissement du champ d’application de la TVA.
2.La réduction des exonérations en matière de TVA.
3.Optimisation du remboursement du crédit de TVA
4.Des ajustements qualitatifs au dispositif et à la gestion de la TVA
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
