Actuellement, 2,6 milliards d’êtres humains n’ont pas accès à domicile aux installations d’assainissement dites « améliorées », c’est-à-dire garantissant une séparation hygiénique des excrétas de tout contact humain (ROCHERY F., GABERT, J., 2012). Dans les pays à faibles revenus, la filière en aval de l’assainissement comprenant le transport des boues de vidange de fosses, leur évacuation et leur traitement, est la plus négligée. A Madagascar, les excrétas sont majoritairement recueillis dans des dispositifs d’assainissement (latrine traditionnelle, fosse septique) peu convenable installés au niveau des habitations. Les latrines traditionnelles sont le type de toilette le plus utilisé par les ménages malgaches (47%), pour un taux d’équipement de la population de 51,5% en 2005 (LARVIDA, 2011).Ces dispositifs emmagasinent les matières fécales qui se transforment dans le temps en un produit appelé « boues de vidange » (BV). Lorsque les fosses sont pleines, ces BV vont être charriées directement dans des égouts et vont suivre les cours d’eau ou elles sont enfouies dans une fosse à côté de ces équipements d’assainissement ou déversées dans la rue.

CONTEXTE GENERAL 

CADRE REGLEMENTAIRE 

Les éléments développés dans cette partie découlent de l’analyse des textes législatifs relatifs à l’assainissement et relatif aux systèmes de traitement et service de vidange.

Loi n° 99 – 033 du 21 décembre 1990 portant la charte de l’environnement malagasy modifié par la Loi n° 97-012 du 06 juin 1997 et la Loi et n° 2004- 015 du 19 août 2004.

Cette Loi fixe le cadre général d’exécution de la politique nationale de l’environnement et détermine les principes qui doivent être respectés pour la mise en œuvre du plan d’action environnementale avec ses programmes d’application. En application, l’article 10 de la Charte de l’Environnement malgache stipule que « les projets d’investissement public ou privé susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact ».

Décret n° 99-954 du 15 Décembre 1999, relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) modifié par le Décret n° 2004-67 du 03 Février 2004.

Dans l’article premier, ce Décret fixe les règles et procédures à suivre en vue de la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) ; il précise également la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes concernés par la MECIE. Ce Décret détermine le principe de réalisation d’une étude d’impact (art3), la participation du public, l’évaluation et le suivi environnemental (art 14 et Annexe III du décret MECIE), les organes d’évaluation environnementale (art 23 et art 5) ; les grandes étapes de l’évaluation environnementale (EIE/MEC) et enfin les infractions / sanctions (art 34).

Arrêté interministériel n° 4355/97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles .

Cet arrêté fournit la liste des zones sensibles (art 3). De par le nombre de textes s’appliquant à l’assainissement, il est possible de constater que l’assainissement est une compétence dévolue à un certain nombre de Ministères. La Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (PSNA) établit les rôles de chacun dans le domaine.

Loi n° 98 – 029 du 20 janvier 1999 portant le « Code de l’eau » .

Il spécifie les rôles de chacun en matière d’eau potable et d’assainissement, et notamment ceux des Communes en tant que maître d’œuvre des systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques et pluviales. Il aborde également la notion de gestion déléguée et l’importance de la contribution des ménages de la zone. La Commune a un rôle dans le financement et que pour cela, elle peut solliciter des partenaires techniques et financiers auprès du gouvernement. Il introduit aussi l’ANDEA (Autorité Nationale De l’Eau et de l’Assainissement) et le FNRE (Fonds National des Ressources en Eau). Bien qu’il n’existe pas de code d’assainissement, une direction en charge de l’assainissement et de la gestion des ressources en eau a été créée au sein du Ministère de l’Eau. Il expose également les principes essentiels à retenir : la domanialité publique de l’eau (art 1 et 2), la protection quantitative (art. 10 et 11) ; la protection qualitative (art. 12 à 22), la protection de l’environnement (art. 23 à 27), la surveillance de la qualité de l’eau (art. 58 à 60).

MISE EN CONTEXTE DU PROJET 

Présentation de l’organisme d’accueil (BIOTOPE, 2013)

Créé en 1993, Biotope est aujourd’hui la société française leader dans l’expertise écologique, la communication environnementale et l’édition naturaliste. L’implication de Biotope dans une démarche de développement durable nous a conduits à ouvrir des établissements en régions. Déjà installé de longue date à La Réunion et fréquentant depuis bien longtemps Madagascar, Biotope a ainsi officiellement créé une filiale 100% malgache à Antananarivo depuis janvier 2008, afin de proposer aux acteurs locaux l’ensemble de ses savoir-faire.

Un des principes majeurs de la présence de Biotope sur la Grande Ile est de constituer et créer une filière d’ingénierie écologique purement malgache à même d’accompagner le nécessaire développement économique du pays, lequel passera obligatoirement par la préservation et la valorisation de la biodiversité unique mais très fragile. Cela permet, outre la création d’emplois locaux et le transfert de compétences que nous souhaitons avant tout, une plus grande disponibilité vis-à vis de nos clients et une meilleure maitrise des enjeux territoriaux.

Biotope Madagascar peut mobiliser, dans le cadre de ses missions :
➤ son réseau relationnel à Madagascar (connaissance de la majorité des acteurs de l’environnement de type institutionnels, ONG, du tourisme et bailleurs de fond) ;
➤ ses compétences en matière d’expertise des milieux naturels et socio-économique malgaches ;
➤ les compétences au sens large du bureau d’étude en matière d’expertise et de gestion de la biodiversité, d’étude réglementaires, paysagères, stratégique, ainsi que les compétences de synthèse et de communication/diffusion de la connaissance environnementale.

En vue de favoriser la prise en compte de la biodiversité, sa valorisation et la communication autour de ces projets, il était logique que notre domaine d’expertise à l’international soit équivalent à celui dans lequel nous intervenons depuis 20 ans à l’échelle de la France et ses territoires d’outre-mer. La compétences de l’équipe Biotope s’articulent ainsi en 6 grandes thématiques dites « de cœur » :
● Ingénierie écologique et évaluation environnementale : expertises écologiques fines, études d’impact (transports terrestres, exploitation de ressources naturelles ou développement urbain), évaluation des plans et programmes, suivis de chantiers, assistance à maîtrise d’ouvrage, gestion intégrée des territoires (terrestres et côtiers), stratégies et politiques environnementales.
● Gestion des milieux : gérer et protéger des zones à forts enjeux de biodiversité et les ressources naturelles associées.
● Ecotourisme : missions scientifiques sur le thème de la biodiversité, création de produits éco touristiques autours de la thématique.
● Communication : stratégies et chartes graphiques, plans de communication, plaquettes, brochures, expositions, sites internet et autres supports, formation …
● Edition de livres dans le domaine des sciences naturelles.
● Nouvelles technologies /Recherche & Développement : invention et utilisation de dispositifs à la pointe pour l’observation et l’analyse automatisées de la biodiversité avec traitements informatiques poussés. Une meilleure connaissance qui dépasse les limites humaines pour une réduction accrue et objective de l’impact des aménagements sur la biodiversité et/ou l’approfondissement des connaissances fondamentales via des technologies innovantes.

L’équipe de Biotope est constituée d’un ensemble d’experts écologues spécialisés en divers domaines tels que : botanique, ornithologie, batrachologie, ichtyologie, entomologie, etc. ; ainsi que d’experts pluridisciplinaires (formation d’écologue, de forestier, paysagiste, agronome, généraliste de l’environnement et de l’aménagement, juriste de l’environnement, etc.) capables d’appréhender rapidement et avec une grande précision les enjeux écologiques, environnementaux et sociaux d’un site.

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