Pour asseoir sa domination sur le marché de l’électronique, la société DCG a « acquis » un brevet révolutionnaire en la matière. L’exploitation de ce brevet impose à l’entreprise un versement immédiat de 50 000 € (le 01/02/N) puis des redevances annuelles fixes d’un montant de 5% du CAHT généré grâce à ce brevet pendant 5 ans, la première le 01/02/N+1. La société pense exploiter ce brevet pendant 10 ans.

La société DCG estime que le CAHT supplémentaire se monte mensuellement à 200 000 € et qu’en l’absence de variations saisonnières significatives, la linéarité du CA peut être acceptée. Le taux d’actualisation est de 8%.

Remarque : On négligera la TVA dans l’exercice (versements HT par hypothèse). On vous communique la formule suivante (somme actualisée d’annuités constantes) : S = a x [1 – (1+i)^^-n] / i

Questions : 

1) Déterminez les parties fixes et variables du coût du brevet. 

2) Présentez les écritures de l’exercice N. 

3) Présentez l’écriture du 01/02/N+1 sachant que le CAHT supplémentaire généré a été de 2 000 000 €. 

4) Juste avant le paiement de la dernière redevance, le compte 404 présente un solde créditeur de 13 450 €. Le CAHT généré pour cette dernière année d’exploitation s’élève à 1 800 000 €. Présentez l’écriture au 01/02/N+5. 

5) Dites quel serait le traitement comptable de la question précédente si le solde du compte 404 avait été créditeur de 200 000 € avant la dernière redevance.

La correction des exercices (voir page 2 en bas)