GENERALITES SUR LES IDE
Définitions
Nombreuses définitions de l‟investissement direct étranger sont omises par de nombreux économistes. Pour mieux cerner les notions, voici une définition de l‟OCDE :
« L’acquisition d’un intérêt durable dans une entreprise (existante ou entièrement crée), exploitée dans un autre pays que celui de l’investisseur. Le but de ce dernier est alors d’influer sur la gestion de l’entreprise en question, afin de conquérir des parts de marché et/ou réduire les coûts de production, et non pas pour effectuer un placement financier. Ces investissements sont donc effectués dans une logique productive et/ ou commerciale et non pas financière » .
Une autre définition partagée par le FMI est qu‟:
« Un investissement qui implique une relation à long terme, reflétant ainsi un intérêt durable d’une entité résidente d’un pays d’origine (l’entreprise investie) ; le but de ce dernier étant d’avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l’entreprise ».
En approche de ces deux définitions, on en dégage qu‟il existe une relation à long terme entre l‟investisseur direct et l‟entreprise à investir. Les investisseurs exercent une influence sur la gestion de l‟entreprise. L‟IDE entraine un transfert d‟aptitudes techniques, technologiques et de savoir-faire. Selon le FMI, l‟implantation de l‟investisseur direct se fait soit par la création d‟une nouvelle entreprise «greenfield » soit par le biais de titre de participation « brownfield » dans une entreprise locale existante. Le biais de participation nécessite la possession de 10% ou plus des actifs pour être considéré comme statut d‟investissement direct. Au-dessous de ce seuil, les investissements sont classés parmi les investissements de portefeuille (IPF), des placements internationaux. Le statut d‟investisseur direct étranger procure alors un pouvoir de décision sur l‟entreprise investie.
D‟après la banque de France : « la détention à l’ étranger d’une unité ayant une autonomie juridique ou d’une succursale ; la détention d’une proportion significative du capital donnant à l’investisseur résident un droit de regard sur la gestion de l’entreprise étrangère investie : participation égale ou supérieur à 10% (jusqu’en 1993 le seuil était de 20%) ; les prêts et avances à court terme consentis par l’investisseur à la société investie, dès lors qu’un lien de la maison mère à la filiale est établi entre elles ».
Donc, on parle d‟IDE lorsque l‟investisseur étranger détient un pouvoir de décision sur la gestion de la société locale et que cette relation entraine des transferts technologiques et des compétences pour la production des biens et services dans l‟entreprise. Prenons le cas de Madagascar. L‟IDE c‟est l‟ensemble des capitaux étrangers entrant à Madagascar pour détenir une part de plus de 10% d‟une entreprise. Cette action est menée afin d‟influencer à long terme la fonction de production par la prise de décision et le transfert technologique performante dans cette entreprise.
Caractéristiques des IDE
Les investisseurs étrangers se présentent sous différentes formes : personne physique, entreprise publique ou privée avec ou sans une personnalité morale distinct, un groupe d‟entreprise associée, un gouvernement ou un organisme officiel. Le mode d‟investissement direct étranger peut être classé sous divers formes : soit à travers les firmes multinationales où émanent les IDE, soit à travers les titres de participation dans les entreprises locales qui reçoivent ainsi des flux de capitaux.
Ces investisseurs opèrent en créant des filiales ou en fusionnant ou encore en acquérant une entreprise déjà existante. On parle d‟acquisition lorsqu‟une entreprise achète une autre plus petite. On assiste à une fusion lorsque deux sociétés se combinent pour contrer la concurrence. Un ex-nihilo est une ou plusieurs filiales indépendantes ou sous contrôle de l‟entreprise mère. Une participation est lorsque l‟investisseur détient entre 10% et 50% des actions dans une entreprise.
Les firmes multinationales sont classées suivant la part des actions qu‟elles détiennent sur les entreprises locales. Une filiale est une entreprise où l‟investisseur ou une autre filiale détient plus de 50% des droits sur l‟entreprise, donc détient une majorité dans le conseil d‟administration. Tandis qu‟une société affilée est une firme où l‟investisseur détient au plus 50% et au moins 10% des actions l‟entreprise. Une succursale est une entreprise sans personnalité morale dans le pays hôte et dont l‟investisseur possède 100% sur les droits de l‟entreprise.
Entre autres, les transactions des capitaux d‟investissement direct se décomposent-en :
➥ Capital social : participation au capital des succursales, toutes les actions des filiales et des entreprises affiliées, sauf les actions privilégiées non participantes qui sont considérées comme des titres de créance,
➥ Bénéfices réinvestis : correspondent à la part qui revient à l‟investisseur direct (au prorata de sa participation directe au capital) sur les bénéfices qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes par les filiales ou par les entreprises affiliées, ainsi que les bénéfices des succursales qui ne sont pas versés à l‟investisseur direct,
➥ Autres transactions d‟investissement direct : ou encore transactions liées aux dettes interentreprises (entre les entreprises d‟un même groupe), couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières, y compris les titres d‟emprunt, et les crédits fournisseurs, entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées, tels qu‟ils ressortent des créances et des engagements interentreprises (compte à recevoir et à payer), respectivement. Cela inclut aussi bien les prêts des investisseurs directs aux filiales que les prêts des filiales aux investisseurs directs. Aucune distinction n‟est établie ici entre les investissements à court et à long terme.
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