LA LUTTE CONTRE LE SOUS-DEVELOPPEMENT

Généralités sur le secteur informel 

Définitions 

Depuis plusieurs décennies, nombreux sont ceux qui ont tenté de définir le secteur informel car ce dernier est un secteur hétérogène qui présente des grandes diversités et complexités sur sa compréhension. Ainsi pour les quelques économistes qui l’ont étudié, on peut dégager les définitions suivantes : – Le secteur informel est un secteur qui contient l’ensemble des unités de production ne tenant pas de comptabilité et qui n’est pas enregistré dans la statistique nationale par contre, il s’avère de plus en plus pesant dans le PIB du pays surtout dans les PED. C’est donc un secteur présentant des activités dont la grande majorité échappe à la fiscalité et crée ainsi un manque à gagner importante dans la recette totale de l’Etat. – Le secteur informel renferme toutes activités opérant en dehors du système légal et fiscal dont l’Etat ne dispose plus d’informations statistiques fiable qui les concernent pour pouvoir prendre des décisions spécifiques. À part ces définitions, les trois premiers critères retenus durant la résolution de la 15ème Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) de 1993 pour définir le secteur informel se réfèrent à l’organisation légale des entreprises, la propriété et le type de comptabilité. L’ensemble des trois critères est intégré au concept des entreprises familiales ou individuelles non constituée en société. Mais cela ne signifie pas que toutes les entreprises familiales de ce type relèvent du secteur informel. Ainsi, sont définis comme secteur informel : « l’ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme ». 10 Mais aussi, c’est aussi « Un ensemble d’unités économiques faisant partie du secteur institutionnel des ménages en comptabilité nationale et produisant au moins en partie pour le marché ; entreprises informelles de travailleurs à leur propre compte, enregistrées ou non ; entreprises d’employeurs informels, employant moins de 5 salariés permanents ou/et non enregistrées ou/et n’ayant pas enregistré leurs salariés » Par ailleurs, on peut identifier les entreprises informelles à partir des critères suivants

Caractéristiques, causes et conséquences 

Caractéristiques 

Plusieurs caractéristiques peuvent être révélées pour faciliter l’identification des entreprises et des activités dans le secteur informel. Ainsi, dans une entreprise informelle, la majorité des cas montre qu’une seule personne contrôle toutes les fonctions principales c’est-à-dire les ressources humaines, la comptabilité, la finance, le marketing, etc., il s’agit souvent des petites entreprises. Ces dernières cachent leur véritable chiffre d’affaire pour échapper à la fiscalité tout en voulant maximiser leur profit. Dans le secteur informel, le niveau d’éducation et la capacité intellectuelle sont généralement faible. Du côté des financements, l’accès aux crédits bancaires est difficile en raison de manque de documentation des entreprises, donc du coup, il y a recours très significatif au marché de crédits non officiel. En parlant de l’efficience des travailleurs dans ce secteur, l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est limitée car le capital est insuffisant, de plus les matériels de haute technologies sont très coûteux alors qu’ils sont utiles pour accroître la productivité de l’entreprise. Enfin, les employés dans ce secteur ne peuvent pas bénéficier de protection sociale car l’entreprise elle-même n’est pas déclarée aux seins des organismes de l’Etat spécialisée dans le domaine comme par exemple la CNaPS. 

Causes 

En général, l’existence du secteur informel est due à l’imperfection du marché de travail qui fait monter le taux de chômage à un niveau plus élevé car il est difficile de trouver des emplois convenables dans le secteur formel. Par ailleurs, les emplois dans ce secteur nécessitent un niveau intellectuel élevé et des expériences professionnelles importantes, qui ne sont pas à la portée de toute la population active. Par contre, on peut facilement trouver de l’emploi dans le secteur informel. Ensuite, l’Etat est perçu souvent comme un poids pour le secteur privé, du fait de l’importance du niveau de prélèvement, des rigidités réglementaires, etc… Ainsi, des impôts élevés découragent les entrepreneurs à formaliser leurs activités parce que, non seulement cela peut diminuer leur profits mais aussi, ils se doutent de la qualité de services publics offerts en contrepartie s’ils ont payé cet impôt. On traduit cela par « taxe morale » ou bien par « civisme fiscal » montrant l’ampleur de l’évasion fiscale et plus généralement de l’informel. Enfin, l’existence d’un grand nombre de microentreprises représente aussi un facteur important de la persistance du secteur informel car ce sont ces entreprises-là, la plupart du temps, qui ne se déclarent pas officiellement et leur permettant ainsi de s’échapper au divers prélèvement de l’Etat. 

Conséquences 

La persistance du secteur informel au sein de l’économie d’un pays peut entrainer des effets néfastes, à savoir la baisse de la recette fiscale de l’Etat qui peut aussi entrainer un déficit budgétaire et après le ralentissement de l’économie. À part cela, la grande hétérogénéité de ce secteur et la difficulté de la collecte de données pour la statistique nationale rendent plus complexe la conduite des politiques publiques efficaces. Parce que les employés dans le secteur informel sont en grande partie non déclarés, ils sont donc sous risques et cela est expliqué au fait qu’ils ne peuvent plus bénéficier de la protection sociale que l’Etat offre en contrepartie de ceux qui ont fait des cotisations sociales. En plus, le secteur informel englobe la plupart de la population active, et, le secteur formel quant à lui manque de main d’œuvre or c’est ce secteur qui est censé assurer la croissance économique du pays. Ainsi, la pauvreté persiste toujours. Néanmoins, l’existence du secteur informel offre des emplois pour ceux qui n’arrivent pas à en trouver, alors, il constitue une source alternative de revenu pour eux .

 Les conceptions théorique du secteur informel 

Plusieurs approches ont aussi essayé de décrire le secteur informel et tous ses enjeux. On a « l’école dualiste », considère le secteur informel comme le segment le moins avantageux du marché du travail (Lewis, 1954 ; Harris et Todaro, 1970; Pradhan, 1995). Dans cette perspective, l’esprit d’entreprise informelle est le résultat de la saturation du secteur formel. Par conséquent, être travailleur du secteur informel est un choix contraint et un vaste secteur informel est une preuve de l’inefficacité de la politique publique. Une approche plus récente considère le secteur informel comme un ensemble de petites entreprises dynamiques, où les individus choisissent de devenir des entrepreneurs informels parce qu’ils espèrent à un bien-être plus élevé que s’ils étaient des salariés ou des entrepreneurs formels (Maloney, 2004 ; Packard, 2007). Dans cette approche, une part importante de l’auto emploi informel peut refléter une répartition efficace du travail. Tandis que le débat est devenu dans les dernières années de plus en plus polarisé (Bacchetta et al., 2009), une approche intégrée est actuellement basée sur l’idée du marché du travail multi segmenté (Chen, 2005 ; Fields, 2005). Cette approche alternative considère que le secteur informel comprend différents segments. Le segment de palier supérieur peut être alimenté par des entrepreneurs qui choisissent d’entrer dans le secteur informel tandis que le segment de palier inférieur peut être dominé par les ménages contraints qui peuvent ne pas avoir d’autre choix d’activité. Au-delà du débat relatif aux caractéristiques du marché du travail, aux origines et la persistance du secteur informel dans les pays en développement, il faut dire que la littérature fait état d’un certain nombre de travaux relatifs à l’évaluation de l’incidence économique du secteur informel. L’essentiel de ces travaux repose sur un cadre d’analyse relatif à l’équilibre général, notamment les Modèles d’Equilibre Général Calculable (MEGC). Pour un rappel, on a deux MEGC dont le modèle dualiste et le modèle concurrentiel. 15 Dans les deux modèles, le secteur formel est composé d’entreprises qui combinent du travail et du capital dont le niveau est supposé fixé à court terme . La fonction de demande de travail formel découle d’une hypothèse de maximisation du profit.