Les Biodéchets un déchet fermentescible

Définition réglementaire

L’article R541-8 du Code de l’environnement définit les biodéchets comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issue notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. » [5] Le règlement européen (CE) n°1069/2009 dans ses articles 8, 9 et 10 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement.

Il est nécessaire de compléter avec une explication sur les sous-produits issus des animaux : Les Sous-Produits Animaux (SPA) sont divisés en 3 catégories en fonction de leur dangerosité [6]: – SPA 1 : Matières présentant un risque important pour la santé – SPA 2 : Matière présentant un risque moins important pour la santé – SPA 3 : Matière ne présentant pas de risque sanitaire pour la santé animale ou publique Les SPA de catégorie 3 sont non dangereux et intégrés dans la famille des biodéchets. Les autres catégories (SPA 1 & 2) qui concernent des produits présentant des risques pour la santé et l’environnement ne sont pas inclues dans la définition des biodéchets. Ainsi le schéma ci-dessous reprend les différents termes qui peuvent être trouvés et parfois confondus lorsque l’on parle de biodéchets, de biomasse, de fermentescibles, etc. 

La réglementation en matière de tri et de collecte des biodéchets

Il existe deux lois principales pour le tri et la collecte séparée des biodéchets en vue d’une valorisation spécifique, l’une concerne les gros producteurs, l’autre les ménages : Les Biodéchets un déchet fermentescible 2.1. La Réglementation Partie 1 : Contexte et Réglementation Septembre 2018 Marwan PONS Mémoire de fin d’études 15 La loi de du 12 juillet 2010 [7] « portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets pour les personnes qui en produisent des quantités importantes. Les articles R 543-225 à 27 du code de l’environnement définissent le champ de cette obligation et précisent les conditions dans lesquelles il convient de la mettre en œuvre.

Ce texte dispose notamment que : – Les ménages sont exclus de l’obligation de tri, de même que les exploitants d’installations de traitement de déchets ; – Les biodéchets conditionnés peuvent être collectés dans leur contenant ; – Certain biodéchets d’origine animale sont exclus du champ de l’obligation, de même que les liquides autres que les huiles alimentaires et les déchets ligneux d’élagage ou de taille des végétaux valorisés par voie énergétique. Un arrêté du 12 juillet 2011 fixe les quantités de biodéchets ou de déchets d’huiles alimentaires produites annuellement au-dessus desquelles leur producteur est soumis à l’obligation d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation »

Nature et caractéristiques

Aspect des biodéchets

Les biodéchets peuvent prendre bien des aspects différents. Le plus commun est celui produit au sein des ménages, c’est-à-dire les restes de préparation et de repas. Il s’y trouvera des épluchures, des trognons, des noyaux, des coquilles d’œufs, des restes de repas, etc. En dehors des ménages, les producteurs de biodéchets sont multiples, il y a notamment la restauration commerciale et collective, la grande distribution, les industries agro-alimentaires, les déchets de jardin (déchets verts), etc. Les biodéchets générés par ces groupes ont des aspects plus ou moins proche de ceux des ménages. Les plus similaires sont ceux produits par la restauration, il s’y trouvera aussi beaucoup de déchets de préparation et des restes de repas, ces derniers seront en plus grande quantité que chez les ménages. Les biodéchets peuvent aussi être conditionnés, ceux sont alors soit des lots invendus, soit des produits périmés. Enfin pour citer un dernier exemple (les parties 2 et 3 de ce rapport reviendront sur ce point avec plus de détail) les déchets verts seront constitués de gazons, de branchages, de feuilles, etc.