Les collectivités territoriales en Algérie

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN ALGERIE, DES STRUCTURES A STATUT PARTICULIER

En Algérie, les collectivités territoriales sont la commune et la Wilaya. Certaines existaient déjà à l’ère coloniale, mais beaucoup d’autres sont de création très récente.29 Ces collectivités constituent, de par la constitution,30 l’assise de la décentralisation et leurs assemblées élues, le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Néanmoins, pour les besoins spécifiques de notre étude, on se limitera à l’étude de la commune comme étant la collectivité territoriale de base, et le terme de collectivités territoriales sera utilisé désormais, pour désigner les communes. La commune est la collectivité territoriale de base, elle dispose de la personnalité morale et de l’autonomie financière.31 Quand on dit personne morale, cela veut dire que la commune peut être titulaire de droits et d’obligations, qu’elle peut avoir des biens et gérer un patrimoine, conclure des marchés et voir sa responsabilité mise en jeu par le fait des personnes qui la gèrent ou la représentent. L’autonomie financière veut dire que la commune dispose de son propre budget où figurent ses recettes et ses dépenses, qu’elle est soumise à des règles de fonctionnement et à ses ressources propres. La commune constitue une zone géographique autonome et ne peut être créée qu’en vertu d’une loi, ce qui veut dire que la commune est un groupement d’habitant, une communauté fondée sur une assise historique, sociologique, économique et sociale

HISTOIRE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE EN ALGERIE

Nul ne peut nier qu’avant l’ère coloniale, notamment durant la période turque, il y avait une forme d’organisation territoriale, notamment la période des Deys (1671– 1830),32 mais une réelle organisation territoriale n’est apparue qu’à partir de 1848, année durant laquelle la deuxième république fut instaurée en France. Paragraphe I : La période coloniale : La période coloniale peut être subdivisée en trois phases distinctes :33 A. Première phase 1830 – 1848 : Durant cette période, le territoire national était géré sous trois formes d’administrations et ce, selon les zones : – L’administration civile se concentrait notamment dans les zones où les européens constituaient une forte population, ainsi que dans les zones agricoles limitrophes, – L’administration mixte exerçait ses pouvoirs dans les zones où résidaient des algériens et des européens, sauf que les nationaux étaient soumis au régime militaire et les européens étaient régis par l’administration civile, – L’administration militaire se trouvait essentiellement dans les zones où ne résidaient que les nationaux. A partir de 1844 et afin de faciliter l’administration et l’information entre l’occupant et les nationaux, une nouvelle structure a été créée, il s’agit des « bureaux arabes »

Deuxième phase 1848 – 1870

Après l’instauration de la deuxième république, l’Algérie a été considérée comme faisant partie du territoire français et a été divisée en trois départements (Alger, Oran et Constantine), à la tête desquels il y avait un gouverneur et une assemblée. Deux régimes différents existaient suivant l’importance et la présence des européens. Ainsi l’administration civile, marquée par l’existence des assemblées populaires se chargeait de gérer les communes à forte densité d’européens, et le régime des « cercles » connu aussi sous le nom de « Djemââ » ou « Tadjement » était chargé de gérer les zones où il n’y avait pas d’européens à la place des assembles populaires. Il a fallu attendre l’apparition du décret du 20 mai 1868 pour voir disparaitre le régime des cercles et le remplacer par des communes