Généralités sur le système de contrôle
Le système de contrôle peut se définir comme étant un ensemble de processus nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation. Il repose sur des mesures qui permettent d’évaluer les progrès réalisés afin de les comparer aux standards prédéterminés. Ces mesures doivent être fiables, homogènes pour pouvoir être comparées dans le temps et économiquement. Un standard est un élément de référence auquel est comparé le résultat. Ces standards sont matérialisés par les procédures ou modes opératoires de l’organisation qui précisent la manière dont devrait s’accomplir une action ou un processus. L’analyse des écarts par rapport aux prévisions indique s’il y a lieu d’effectuer des corrections au niveau des opérations de base.
Afin d’induire à un système de contrôle efficace, sept qualités doivent être considérées à savoir : L’économie : Le contrôle est un principe d’économie donc moins il faudra de contrôles, plus ils seront efficaces.
La signification : Le contrôle doit avoir du sens, les faits mineurs ne doivent pas être mesurés, seuls les faits essentiels à l’atteinte des objectifs doivent faire l’objet de contrôles.
La pertinence : Le contrôle doit correspondre au caractère et à la nature du phénomène mesuré. La congruence : Le contrôle doit correspondre au phénomène mesuré. La synchronisation : les contrôles doivent être synchronisés car il faut que la dimension temporelle des contrôles corresponde à la durée de l’évènement considéré.
La simplicité : les contrôles compliqués sont inefficaces. L’opérationnalisation : les contrôles doivent être opérationnels car ils doivent être centrés sur l’action.
Direction Générale de la Fonction Publique
La Direction Générale de la Fonction Publique est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique. Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur Général assure le rôle de manager des opérations intersectorielles de réforme de l’Administration Publique. Il est chargé principalement de : assurer la coordination, le suivi des axes de réforme en matière de gestion des ressources humaines de l’Etat ;
concevoir, d’animer et d’assurer la coordination, le suivi et le contrôle des activités des Directions placées sous son autorité ;
instaurer une culture d’engagement, d’enthousiasme, de collaboration, d’action, et de réussite ; établir un mécanisme de suivi du travail et des engagements de la Direction Générale ; mettre en œuvre le programme de réformes de la fonction publique pour la rendre plus efficace.
La Direction Générale de la Fonction Publique dispose de deux (02) services et de quatre (04) Directions : Sont directement rattachés à la Direction Générale de la Fonction Publique : le service de la Promotion des Partenariats ; le Service des Appuis Techniques et Administratifs.
Et, les quatre (04) Directions mises à la disposition de la Direction Générale de la Fonction Publique sont : la Direction des Ressources Humaines de l’Etat (DRHE), la Direction des Archives et des Réformes de la Fonction Publique (DARFOP), la Direction de l’Evaluation et de la Promotion de l’Ethique et de la Déontologie (DEPED), la Direction de la Formation et du Perfectionnement des Agents de l’Etat (DFPA).
Notion sur les Marchés publics
Les marchés publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les personnes morales de droit public désignées sous le terme « Autorité Contractante », pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles.
Les Autorités Contractantes sont les suivantes: l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Toute entité publique ou privée bénéficiant ou gérant un budget de l’Etat ou d’une collectivité publique ou tout autre financement public. Toute société d’Etat à participation majoritaire de l’Etat. L’appel d’offres est la procédure par laquelle une Autorité Contractante choisit l’offre évaluée la moins disante, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. Il est dit ouvert lorsque tout candidat peut remettre une offre, et restreint lorsque seuls peuvent remettre une offre les candidats qui y ont directement été invités par l’Autorité Contractante. L’appel d’offres ouvert constitue le mode de dévolution des marchés publics auquel doivent recourir par principe tous les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics. L’appel d’offre ouvert peut intégrer une phase de pré-qualification.
Les différents types de marchés publics
On peut distinguer : Les marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
Les marchés de fournitures qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
Les marchés de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. Les marchés de prestations intellectuelles qui ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable. Ils incluent notamment les contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, les contrats de conduite d’opération et les contrats de maîtrise d’œuvre et les services d’assistance informatique.
Un marché public relevant d’une des quatre catégories mentionnées ci-dessus peut comporter, des éléments relevant d’une autre catégorie. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir, et inversement.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LES MATERIELS ET LES METHODES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES ET INFORMATIONS
Chapitre 1 : LES MATERIELS
Section 1 : Outils théoriques sur le thème
1.1. Les travaux de SIMONS
1.2. Les travaux de Mary Parker FOLLETT
1.3. Généralités sur le système de contrôle
Section 2 : Justification du choix et présentation de la zone d’étude
2.1. Justification du choix du thème et de la zone d’étude
2.2. Présentation de la zone d’étude
2.2.1. Historique
2.2.2. Coordonnées techniques
2.2.3. Logo du MFPTLS
2.2.4. Objectifs
2.2.5. Organigramme
2.2.6. Attribution des fonctions
Section 3 : Les documents de travail
3.1. Les documents de travail fournis par le MFPTLS
3.2. Les documents de travail fournis issus de la recherche
Chapitre 2 : METHODOLOGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
Section 1 : Pertinence de l’étude de cas et Méthodes de collecte de données
1.1. Pertinence de l’étude de cas
1.1.1. Le choix par rapport à la question de recherche
1.1.2. Le choix par rapport aux enjeux de l’évaluation du système de contrôle
1.1.3. Le choix par rapport à l’établissement public
1.2.1. Démarche de la collecte des données
1.2.2. Itinéraire de la démarche de vérification des deux hypothèses
Section 2 : Fiabilité, validité de données et Analyse de données
2.1. Fiabilité et validité des données
2.2. Analyse de données
2.2.1. Explication de la triangulation
2.2.2. Analyse de l’entretien
2.2.3. Analyse des évènements
2.2.4. Analyse des documents
Chapitre 3 : LES LIMITES ET DIFFICULTES RENCONTREES AU COURS DE L’ELABORATION DE CE TRAVAIL
Section 1 : Les limites de l’étude et les difficultés rencontrées
1.1. Les limites de l’étude
1.2. Les difficultés rencontrées
Section 2 : Chronogramme des recherches
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATIONS DES RESULTATS OBTENUS A PARTIR DES RECHERCHES
Chapitre 1 : APPROCHE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Section 1 : La Direction Administrative et Financière
1.1. Description
1.1.1. Les Services de la direction
1.1.2. Le personnel du DAF
1.1.3. Localisation
1.2. Organisation fonctionnelle
1.2.1. Organisation des tâches
1.2.2. Acheminement des dossiers
1.2.3. Organigramme
Section 2 : Dynamique interne de la Direction Administrative et Financière
2.1. Les principales activités de la DAF
2.1.1. L’activité budgétaire
2.1.2. L’exécution des dépenses
2.1.3. Réception et décharge des nouvelles acquisitions du MFPTLS
2.1.4. Soins préventifs et curatifs
2.2. Evaluation des activités de la DAF
2.2.1. Le PTA
2.2.2. Evaluation du PTA
2.3. Les systèmes de contrôle de la DAF
Chapitre 2 : LES ENJEUX DE L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE
Section 1 : Les organes d’appui au contrôle du ministère
1.1. La DPSE
1.1.1. Les services de la DPSE
1.1.2. Les missions de la DPSE
1.1.3. La DPSE en tant qu’organe d’appui au contrôle du ministère
1.2. La PRMP
1.2.1. Notion sur les Marchés publics
1.2.2. Les différents types de marchés publics
1.2.3. Les divisions du PRMP
1.2.4. Les missions du PRMP
1.2.5. PRMP en tant qu’organe d’appui au contrôle du ministère
1.3. L’UCAI
1.4. La DGCF
1.4.1. Les missions et attributions de la DGCF
1.4.2. Les impacts de l’intervention de la DGCF
1.4.3. La DGCF en tant qu’organe d’appui au contrôle du ministère
Section 2 : Les enjeux majeurs
2.1. La transparence de la structure de gouvernance
2.2. La clarification des responsabilités
2.3. L’optimisation du processus
2.4. La prévention de la fraude et l’anticipation des risques
2.5. La fiabilisation de l’information financière
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET DIAGNOSTICS STRATEGIQUES
Chapitre 1 : VERIFICATIONS DES HYPOTHESES
Section 1 : Quiétude d’une bonne gouvernance au sein du ministère
1.1. Explication
1.2. Vérification
1.2.1. Données obtenues et analyse quant à la gestion budgétaire du ministère
1.2.2. Données obtenues à partir des enquêtes selon des questionnaires préétablies
1.2.3. Résultats de l’analyse des données budgétaires et des autres données recueillis
Section 2 : Existence d’une structure administrative adéquate
2.1. Explication
2.2. Vérification
2.2.1. Données obtenues et analyse quant à l’évaluation de la grille d’analyse
2.2.2. Données obtenues à partir des enquêtes selon des questionnaires préétablies
2.3. Résultats de l’évaluation de cette grille d’analyse
Chapitre 2 : L’ETAT DES LIEUX ACTUEL DU MINISTERE
Section 1 : Théorie sur l’analyse SWOT
Section 2 : Diagnostics internes : les forces et les faiblesses rencontrées
2.1. Au niveau de la DAF
2.2. Au niveau du MFPTLS
Section 3 : Diagnostics externes : les opportunités et les menaces existantes
3.1. Au niveau de la DAF
3.2. Au niveau du MFPTLS
QUATRIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
Chapitre 1 : MESURES D’ATTENUATION DES POINTS FAIBLES
Section 1 : Généralités sur les points faibles rencontrés
1.1. Les points faibles de la DAF
1.1.1. Les moyens humains
1.1.2. Les moyens financiers
1.1.3. Les moyens matériels
1.1.4. Les moyens immatériels
1.2. Les points faibles du MFPTLS
1.2.1. Les points faibles d’ordre humains
1.2.2. Les points faibles d’ordre financiers
1.2.3. Les points faibles d’ordre matériels
1.2.4. Les points faibles d’ordre immatériels
1.2.5. Les points faibles d’ordre politique, économique et social
Section 2 : Les mesures d’atténuation
2.1. Les mesures de nature interne
2.1.1. Au niveau de la DAF
2.1.2. Au niveau du MFPTLS
2.2. Les mesures de nature externe
2.2.1. Au niveau de la DAF
2.2.2. Au niveau du MFPTLS
Chapitre 2 : AMELIORATIONS ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section 1 : Les propositions d’action
1.1. Les propositions d’action interne
1.1.1. Solutions humaines
1.1.2. Solutions financières
1.1.3. Solutions matérielles
1.1.4. Solutions immatérielles
1.2. Les propositions d’action externe
Section 2 : Les impacts envisagés
2.1. Les impacts humains
2.2. Les impacts financiers
2.3. Les impacts matériels
2.4. Les impacts immatériels
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Lois et Textes
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
