Les finances de votre commune

Vous venez d’être élu Maire : savez-vous que la Direction générale des Finances publiques, qui fusionne le réseau de la Direction générale de la comptabilité publique et celui de la direction générale des Impôts, assure la gestion financière et comptable des quelque 36 000 communes et 2 600 intercommunalités ? Elle est votre interlocuteur privilégié pour tous les aspects de la vie financière de votre commune. Présent au quotidien à vos côtés, votre comptable public peut, au-delà de l’exécution des budgets et de la tenue des comptes, vous informer et vous conseiller dans la préparation de la décision en vous apportant son expertise et son appui en matière juridique, budgétaire, financière, fiscale ou domaniale.

Comment se prépare le budget ? Comment est-il procédé à l’exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ? Quelles sont les marges de manœuvre financières de ma commune ? Comment financer cet investissement ? Comment optimiser les taux des taxes directes locales ?« Elles doivent participer au pilotage de la dépense publique, tant au niveau des choix stratégiques que du respect des contraintes financières qui s’imposent à notre pays ». Les conclusions du rapport de M. Pierre Richard rendu public le 11 décembre 2006 (« solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise de la dépense publique locale ») rejoignent celles de la Cour des comptes, leurs recommandations visent à favoriser la poursuite de la modernisation de la gestion des collectivités locales pour plus d’efficacité et de responsabilité dans une démarche de performance, de transparence et la nécessité de maîtriser les dépenses locales.

Les données qui suivent concernent les quatre catégories de collectivités locales dotées d’une fiscalité propre : les régions, les départements, les groupements à fiscalité propre et les communes. Les données présentées sont issues de leurs budgets principaux (budgets annexes exclus).Ces dix dernières années ont été marquées par une augmentation des dépenses des collectivités locales, financée principalement par les dotations de l’État et la hausse de la fiscalité. Entre 1996 et 2006, les dépenses totales (fonctionnement et investissement) des collectivités locales ont augmenté de 62 %, passant de 107,6 milliards € en 1997 à 174,7 en 2007.Ainsi, en 2006, les investissements des collectivités locales ont dépassé les 50 milliards €. Il est à noter qu’avec un peu plus de 22 milliards € de dépenses d’investissement, les communes concentrent encore 44 % de la dépense globale d’investissement.

Comme le note le rapport Richard sur une période plus longue (de 1982 à 2004), l’augmentation des dépenses locales a été plus rapide que celle de la richesse nationale. Ainsi, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent en 2004 plus de 11 % du PIB contre 8,5 % en 1985.– parallèlement, les dotations de l’État (dotations et compensations) se sont fortement accrues sur la même période, passant de 24,5 milliards € en 1997 à 46,8 milliards € en 2006. Ce mouvement est largement lié à la prise en charge par l’État de la part des salaires dans la taxe professionnelle (transfert progressif de fiscalité opéré entre 1999 et 2003, d’abord sous forme d’attributions puis d’intégration à la dotation globale de fonctionnement – DGF) ;Ainsi, la conjonction de l’investissement, resté dynamique, et d’un recours modéré à l’emprunt, montre que les collectivités ont continué de dégager un autofinancement permettant de financer la majeure partie de l’investissement. Ainsi, la « règle d’or », selon laquelle les dépenses de fonctionnement ne peu- vent être financées que par des recettes propres et non par de l’endettement, exclusivement dédié au financement de l’investissement, est respectée par les collectivités locales.

La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité

La période 1997-2006 a également été marquée par le renforcement du poids des départements et des régions dans le cadre de la nouvelle vague de décentralisation et des transferts de compétences réalisés par l’État. En 2006, la part cumulée des départements et régions dans la dépense locale représente près de 43 % en 2006 contre moins de 39% dix ans auparavant. Ce phénomène est encore plus soutenu pour les seules dépenses de fonctionnement, pour lesquelles cette part cumulée s’est accrue de plus de 7 points sous l’effet en particulier du renforcement des dépenses d’intervention des départements (allocation personnalisée d’autonomie en 2002 et RMI en 2004). D’autre part, le développement de l’intercommunalité est le second fait marquant de la décennie. Les 2 573 Groupements à fiscalité propre couvrent aujourd’hui plus de 90 % des communes françaises et englobent 53,3 millions d’habitants (contre 36 millions en 2000).Toutefois, l’imbrication entre ces GFP et les communes membres reste forte, puisqu’en 2006, plus de 61 % de la fiscalité directe locale perçue par les GFP a fait l’objet d’un reversement aux communes membres.