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Action extérieure de l’État ANALYSE DES DEPENSES COMPLETES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE COMPARABILITE DES RESULTATS Les modalités de déversement définies pour la LFI 2013 ont été reconduites pour le RAP 2013. Les dépenses prises en compte pour l’établissement de...
Le droit à déduction sur les dépenses engagées La TVA est un impôt réel qui repose sur la nature de l’opération réalisée quelle que soit la qualité de la personne qui la réalise. A cet égard, les EPSCP et les...
POUR UN PILOTAGE CO-RESPONSABLE DES DÉPENSES PUBLIQUES Des exemples instructifs dans le secteur social comme chez nos partenaires étrangers Le pilotage des dépenses sociales en France Supérieures aux dépenses de l’Etat, les dépenses sociales (480,4 milliards d’euros) représentent 29,1% du...
Répartition sur l’exécution des dépenses au niveau CISCO Au niveau de CISCO l’exécution des dépenses se catégorisent en trois sections ; la section CISCO, la section ZAP et la section reforme. Section CISCO Les crédits de la CISCO lui sont...
L’évolution des dépenses publiques en Algérie 1999-2014 -Analyse de la situation des dépenses publiques- période 1999-2003 La politique budgétaire a joué un rôle important dans la stabilisation macroéconomique, en endiguant tout effet d’éviction ces dernières années, dans un contexte d’amélioration...
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Contribution a l'amélioration de l'exécution des dépenses publiques SYSTEME D’EXECUTION ET D’ALLOCATION BUDGETAIRE L’exécution des lois de finances est l’utilisation des crédits à allouer à chaque mission conformément à la répartition au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissement du...
Classification et exécution des dépenses publiques Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année, sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics...
LES DIFFICULTES DE L’ENSEMBLE DES FINANCES PUBLIQUES JUSTIFIENT UN EXAMEN APPROFONDI DE LA CROISSANCE DES DEPENSES LOCALES Pourquoi parler aujourd’hui de maîtrise et de pilotage de la dépense publique locale ? Certes, la situation d’ensemble de nos finances publiques est...
LA MAÎTRISE DES DÉPENSES LOCALES S’il ne paraît pas souhaitable d’imposer la LOLF aux collectivités locales, il est possible de s’inspirer de ses principes. Dans cet esprit, la création de référentiels de coûts standards pour les principaux services publics locaux...