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- May 3rd, 2024
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LES REPONSES JUDICIAIRES AUX CRIMES INTERNATIONAUX La justice sénégalaise face à la question inédite de la compétence universelle Lors de l’inculpation de Monsieur Hissein HABRE par le Doyen des Juges d’instruction, la question de la compétence universelle des juridictions sénégalaises...
VINGT ANS EN CHIFFRES Chiffres clés Depuis sa constitution en 1993, la CTIF a reçu et traité 60.540 dossiers de blanchiment ou de financement du terrorisme, regroupant pas moins de 234.634 déclarations de soupçon reçues des organismes et personnes visés...
PRESENTATION DU MANDAT D’ARRET EUROPEEN ET CAS CONCRETS D’UTILISATION LA CREATION DU MANDAT D‟ARRET EUROPEEN Le mandat d‟arrêt européen (MAE) a vu le jour grâce à la décision-cadre 2002/584 du 13 juin 2002 adoptée par le Conseil de l‟Union européenne,...
L’utilisation des principes de procédure pénale au service de l’édification de l’espace pénal européen Le développement de l’espace pénal européen dépend du respect de principes procéduraux en matière pénale. Les principes de confiance mutuelle et de reconnaissance mutuelle en général...
La nature des arrestations pour désordre L’influence de la saison de navigation Dans cette première partie, nous examinerons les liens entre la saisonnalité et la répression du désordre. En partant de l’hypothèse que le facteur saisonnier amplifie l’intensité des arrestations...
L’EMISSION D’UN MANDAT D’ARRET EUROPEEN A L’ENCONTRE D’UN MINEUR Penchons-nous maintenant sur la remise active d‟un mineur d‟âge de plus de seize ans. On entend ici l‟émission, par les autorités judiciaires belges, d‟un mandat d‟arrêt européen à l‟encontre d‟un tel...
Les prémisses de l'institutionnalisation des services en milieu fermé L'institutionnalisation de services chargés de la prise en charge des condamnés traduit la mutation progressive des fondements de la politique criminelle. Sa conception répressive originelle est au coeur des premiers textes...
L’EXECUTION D’UN MANDAT D’ARRET EUROPEEN EMIS A L’ENCONTRE D’UN MINEUR Premièrement, intéressons-nous à la remise passive d‟un mineur, c‟est-à-dire l‟exécution, par les autorités judiciaires belges, d‟un mandat d‟arrêt européen émis par un autre Etat membre, à l‟encontre d‟une personne mineure...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) L’histoire de l’action et l’émergence d’actionnaires « anonymes » L’action, comme titre de propriété du capital d’une société, est un instrument qui a une histoire ancienne. À Rome, les sociétés de «...
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