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L’histoire de l’action et l’émergence d’actionnaires « anonymes »

L’action, comme titre de propriété du capital d’une société, est un instrument qui a une histoire ancienne. À Rome, les sociétés de « publicains », de puissants citoyens romains en charge 10 Définition donnée par le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales :
notamment de l’impôt, amassent d’importants capitaux pour servir certaines grandes et coûteuses entreprises publiques. Elles ont alors recours à la participation d’« associés » extérieurs à la gestion de ces projets. Ces associés acquièrent des parts dans ces sociétés par le biais de titres qui paraissent même pouvoir s’acheter sur une forme de marché boursier et être dans certaines circonstances cessibles (Szramkiewicz, 1989).
Les premières formes d’actions en tant que telles sont inventées à Toulouse en 1372, par la Société des Moulins de Bazacle, et prennent le nom d’ « uchaux » (Sicard, 1953). L’activité meunière constituait alors une importante source de revenus et les moulins à eaux se répartissaient entre de petites exploitations familiales. Cependant, pour que les moulins puissent prospérer, les meuniers voulurent aménager le fleuve, ce qui nécessitait de coûteux et conséquents travaux. La mise en commun des efforts de production et des efforts techniques autour du fleuve a alors entraîné une concentration des activités en un petit nombre de très grands moulins. Si dans un premier temps les propriétaires se partageaient la propriété et l’exploitation de chaque moulin, les « uchaux », soient les parts détenues, devinrent progressivement des valeurs idéales et dématérialisées.
Les uchaux présentent de nombreux traits communs avec les actions telles que nous les connaissons aujourd’hui (Bris, Goetzmann et Pouget, 2015). En particulier, ils ouvraient un certain nombre de droits à leurs propriétaires. Ces derniers avaient non seulement le droit de participer aux résultats de la société, mais aussi de céder librement leurs titres. Les détenteurs d’uchaux avaient également ce qui s’apparenterait aujourd’hui à un droit de vote au sein d’une assemblée qui décidait du futur de la société. Cette assemblée nommait ses administrateurs, validait les comptes, répartissait les bénéfices et désignait des mandataires pour la représenter devant les autorités judiciaires (Bris, Goetzmann et Pouget, 2015). En outre, les détenteurs d’uchaux bénéficiaient de ce qui s’apparente à un régime de la responsabilité limitée. Ils n’étaient tenus qu’à la hauteur de leur apport et n’avaient pas à répondre des dettes de la société.
Si la Société des Moulin de Bazacle est un exemple isolé, l’Italie est au Moyen-Âge un foyer de développement de société de capitaux par le biais notamment de compagnies qui sont, à l’instar des sociétés de publicains, en charge de lever l’impôt (Szramkiewicz, 1989). Les titres de ces compagnies sont cessibles, et bien qu’il n’y ait pas encore de régime formalisé de la responsabilité limitée, les nombreux détenteurs de ces titres ont une dimension « anonyme » (Szramkiewicz, 1989). Ils ne participent pas à l’activité de la compagnie proprement dite et ils ne sont pas responsables au-delà de leur apport en capital. Ils n’ont pas besoin d’être « connus » de la compagnie et de sa gestion.
Par la suite, c’est surtout à la faveur des compagnies à privilèges (sous décret royal), et en particulier des entreprises coloniales et de la création des Compagnies des Indes, que les sociétés par actions connaissent un véritable essor. Ces compagnies, à l’initiative des monarchies européennes, anglaises, françaises, hollandaises, sont des sociétés de capitaux qui établissent les premières « assemblées d’actionnaires » (Szramkiewicz, 1989). Le premier usage connu du mot « actionnaire » en français apparaît dans un édit royal de 166911 au sujet de « l’établissement d’une compagnie de commerce »12,.
Cependant, en France, jusqu’en 1807, les sociétés de capitaux seront absentes du droit commercial qui leur préfère les sociétés de personnes (Szramkiewicz, 1989). C’est la pratique, et notamment par le biais des notaires, qui en établit les contours. Les sociétés en commandite par actions (SCA) font alors leur apparition et distinguent les commandités, personnages connus et identifiés, qui sont en charge de la gestion de la société, et les commanditaires, parfois anonymes, qui ne sont pas en charge de la gestion de la société et qui ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport en capital. Les sociétés en commandite par action matérialisent dans leur structure la distinction entre les actionnaires, qui à l’instar des associés sociétés de personnes, sont intégralement responsables et associés à l’activité de la société et les actionnaires anonymes » qui connaissent un régime de responsabilité limitée puisqu’ils n’ont pas forcément connaissance ni la maîtrise des actes de la société.
Une autre forme de société, les sociétés « composées uniquement d’actionnaires », s’ajoute aux SCA et s’approche des sociétés anonymes telles que nous les connaissons. Ces sociétés bien souvent prévoient des clauses de non-responsabilité pour leurs actionnaires (Szramkiewicz, 1989).
Il faudra attendre cependant le Code de Commerce napoléonien de 1807 pour que soient formalisées les principales caractéristiques juridiques de ces formes spontanées de sociétés de capitaux. La « société anonyme » est alors définie juridiquement. Elle ne connaît cependant pas immédiatement le succès (Gomez et Korine, 2009). Alors que la SCA jouit d’une grande liberté, notamment à l’égard de ses commanditaires et de l’État, les sociétés anonymes doivent être « autorisées » au préalable par l’État. Cela conduit les entrepreneurs à préférer la forme de la société en commandite par actions. Si au début du XIXème siècle les sociétés de capitaux se font rares, entre 1840 et 1859, 4355 sociétés en commandite par actions sont créées quand les sociétés anonymes autorisées atteignent le nombre de 280 sur la même période (Freedeman, 1979). Cette « fièvre des commandites » fut d’ailleurs l’occasion de nombreuses fraudes et scandales qui ont amené le législateur à reconsidérer le régime de la société anonyme (Szramkiewicz, 1989).
Sous l’influence également de la concurrence de l’Angleterre qui libéralise l’incorporation en 1844, une loi de 1867 affranchit en France les sociétés anonymes de la nécessité d’une autorisation étatique (Szramkiewicz, 1989). Le recours à la société anonyme devance alors progressivement la société en commandite. La naissance de la grande entreprise moderne et les devoirs que la société en commandite fait peser sur les commandités, responsables notamment sur leur patrimoine personnel, contribuent à établir, à partir des années 1930, la société anonyme comme la première et principale forme juridique des sociétés commerciales (Gomez et Korine, 2009).
Ceci impacte grandement la catégorie d’actionnaire et sa représentation. Le régime de la responsabilité limitée des actionnaires devient le régime actionnarial dominant (Szramkiewicz, 1989). Les actionnaires ne sont tenus responsables que s’ils deviennent dirigeants « de fait », c’est-à-dire s’ils s’immiscent dans la gestion de l’entreprise. Les actionnaires ne bénéficient donc de la responsabilité limitée que s’ils se tiennent à l’écart de la gestion de l’entreprise. Ils sont certes dotés de droits de « surveillance » notamment des comptes de la société grâce aux droits de l’assemblée générale mais ils sont supposés « anonymes » et donc potentiellement inconnus de l’entreprise et étrangers à ses affaires (Szramkiewicz, 1989). Le développement de la société anonyme engendre ainsi un certain « effacement des actionnaires » (Gomez et Korine, 2009). Les actionnaires portent alors de moins en moins d’intérêt aux affaires de l’entreprise, et notamment au vote en assemblée générale. Ce dernier s’organise de manière croissante par procuration. Les actionnaires « anonymes » se désintéressent de la gestion des sociétés dans lesquelles ils investissent, alors que les managers se professionnalisent et exercent un contrôle grandissant sur l’entreprise.
Dans l’ouvrage reconnu comme fondateur de la gouvernance d’entreprise, The Modern Corporation and Private Property, Berle et Means détectent, dès 1932 aux États-Unis, ce qu’ils appellent la séparation de la propriété et du contrôle (Berle et Means, 1932). Le capital des sociétés, des corporations, apparaît de plus en plus éclaté, les actionnaires sont de plus en plus dispersés et nombreux. L’arrivée de petits épargnants sur les marchés financiers au début du siècle semble attester d’une « démocratisation » du capital (Quennouëlle-Corre, 2012). Les grandes entreprises en appellent à l’actionnariat de leurs salariés mais aussi, aux États-Unis tout particulièrement, à celui de leurs clients (Rutterford et Sotiropoulos, 2017). Cette tendance se confirme à la suite du krach boursier de 1929 qui a entraîné une crise de confiance des petits épargnants. Les grandes entreprises américaines entreprennent de larges campagnes marketing destination des ménages pour encourager l’actionnariat « retail » (i.e. individuel), et contribuer ainsi à la démocratisation du capital et à une « culture » de l’actionnariat dans un contexte de guerre froide et de promotion du modèle capitaliste (Traflet, 2013). La démocratisation et l’atomisation du capital des entreprises éloignent d’autant plus les actionnaires de la gestion des entreprises. Le contrôle et la gestion de l’entreprise échoit alors aux administrateurs et aux managers.
Il reste bien sûr de « gros » actionnaires identifiés. Si les économies anglo-saxonnes ont effectivement rencontré un phénomène d’éclatement de l’actionnariat des grandes entreprises (Cheffins et Bank, 2009), il est toujours possible de distinguer les importantes participations, dans le capital des sociétés américaines, de grandes familles telles que les Mellon ou les DuPont (Zeitlin, 1974). En France, aux dynasties familiales d’entrepreneurs (Crouzet, 1995) a succédé un modèle actionnarial caractérisé par des participations croisées entre grands groupes industriels ou bancaires afin de protéger les entreprises des outsiders (Morin et Rigamonti, 2002). De même, le contrôle du capital des entreprises en Allemagne et au Japon par quelques grandes banques nationales a longtemps été distingué comme un modèle de détention du capital

Table des matières

Introduction générale
I. L’engagement actionnarial : un nouveau rôle pour l’actionnaire ?
II. Les fondements, les enjeux et les implications de l’engagement actionnarial : une question
recherche.
III. Synopsis de thèse
PARTIE I – LES FIGURES CONTEMPORAINES DE L’ACTIONNAIRE : LES DEFIS DE
L’INDUSTRIALISATION DE L’ACTIONNARIAT
Chapitre 1
La construction juridique et théorique de l’actionnaire
I. Les fondements juridiques de la catégorie d’actionnaire
II. Capacités d’action restreintes des actionnaires et les théories de la gouvernance d’entreprise
III. Une figure classique de l’actionnaire au modèle d’action limité
Chapitre 2
L’industrialisation de l’actionnariat : Une extension des capacités d’action sur l’entreprise des
actionnaires.
I. La transformation de l’actionnariat et la remise en question des théories de la gouvernance
II. Le déploiement de nouvelles capacités d’action de l’actionnaire : une industrialisation de
l’actionnariat.
III. Les implications d’un actionnariat industrialisé pour la gouvernance d’entreprise : le défi
d’une gouvernance de l’actionnariat.
Conclusion de la Partie I
Des figures contemporaines de l’actionnaire à une « gouvernance de l’actionnariat »
PARTIE II – L’EMERGENCE D’UNE « GOUVERNANCE DE L’ACTIONNARIAT » : DE
DEFINITION DE L’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL A UN MODELE UNIFIE DE LA
RESPONSABILITE DE L’ACTIONNAIRE.
Chapitre 3
L’engagement actionnarial : étudier une forme novatrice de responsabilisation de l’actionnaire
I. L’Investissement Socialement Responsable et l’activisme social des actionnaires, des formes
de responsabilisation spontanées de l’actionnaire qui ne répondent pas aux défis de
l’industrialisation de l’actionnariat.
II. L’étude de la régulation de l’engagement actionnarial : méthode et matériel de recherche
Chapitre 4
La construction du concept d’ « engagement actionnarial » dans la doctrine : un effort de
définition des responsabilités de l’actionnaire industrialisé
I. La régulation du rôle des investisseurs professionnels en gouvernance d’entreprise : une
gouvernance de la chaîne d’intermédiation actionnariale
II. Les responsabilités des actionnaires industrialisés: les germes d’une théorie de
l’« engagement » des actionnaires.
Chapitre 5
Modélisation des régimes de responsabilités de l’actionnaire industrialisé, la figure manquante
d’un actionnaire responsable envers l’entreprise
I. La modélisation des responsabilités de l’actionnaire industrialisé : le recours à un langage
« gestion des entreprises »
II. Les figures de responsabilités de l’actionnaire industrialisé dans la doctrine de l’engagement
actionnarial
III. Un modèle de responsabilité de l’actionnaire industrialisé et la figure manquante de
l’actionnaire responsable envers l’entreprise.
Conclusion de la Partie II
Un modèle unifié des responsabilités de l’actionnaire industrialisé et des pratiques
d’engagement actionnarial à construire
PARTIE III – PRINCIPES D’ENGAGEMENT RESPONSABLE DE L’ACTIONNAIRE:
CAS D’UN ACTIONNAIRE « CUSTODIAN » DE L’ENTREPRISE
Chapitre 6
Méthodes et matériel de recherche : le cas de la politique de vote de Mirova
I. Le cas Mirova, un gérant d’actifs en quête de pratiques d’engagement orientées vers
l’entreprise.
II. Le cas Mirova et l’étude des politiques de vote d’actionnaires : une approche mixte
Chapitre 7
L’étude des responsabilités actionnariales au travers des politiques de vote d’actionnaires
I. Les politiques de vote d’actionnaires, une rationalisation du vote de l’actionnaire
industrialisé
II. Modélisation des politiques de vote : entre opportunités et rationalités de vote
III. Les rationalités des actionnaires dans les politiques de vote : l’expression d’un régime
responsabilité
Chapitre 8
Les rationalités de l’actionnaire responsable, une tension entre engagement et légitimité de
l’actionnaire industrialisé : Le cas d’un actionnaire « custodian ».
I. L’engagement de l’actionnaire « custodian » : des moyens d’action prescriptifs pour la
gestion de l’entreprise
II. Les moyens d’action de l’actionnaire industrialisé et les dilemmes de l’engagement
responsable
Chapitre 9
Comment être un actionnaire engagé et responsable ? L’exemple du vote « équilibré » et « nondéterminant
» sur la rémunération des dirigeants
I. Le vote sur la rémunération des dirigeants : une énigme pour l’actionnaire « custodian
II. Le vote custodian sur la rémunération des dirigeants : les solutions de l’équipe gouvernance
de Mirova.
III. Des principes d’action pour l’engagement responsable des actionnaires industrialisés :
non-détermination de la gestion et l’équilibre des prescriptions
Conclusion de la Partie III
Vers un modèle d’engagement « responsable » de l’actionnaire industrialisé
Conclusion générale
L’ENGAGEMENT RESPONSABLE DE L’ACTIONNAIRE : DE PREMIERS JALONS POUR UNE
GOUVERNANCE DE L’ACTIONNARIAT
I. Synthèse des principaux résultats de la thèse.
II. Limites de la recherche.
III. Perspectives de recherche
REFERENCES

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