ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU PROJET ET SUGGESTIONS

LES AVANTAGES ET OBSTACLES A L’EFFICACITE DU PROJET

Ce projet est jugé efficace par des différents avantages par rapport au autre projet de développement. Or, pendant sa réalisation existe toujours un certain nombre d’obstacles. On va voir les deux points avant d’avancer à quelques suggestions. §1- Les avantages du projet En matière de contrat, le FID a beaucoup de privilèges pour assurer la bonne réalisation des sous-projets. Parmi ceux: -Le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle -Le pouvoir de sanction (sanction pécuniaire en cas de retard, résiliation du contrat à titre de sanction, exclusion des marchés pendant une certaine durée). -Le droit d’inspecter les locaux du cocontractant en vue de vérifier l’existence des matériels listés dans le dossier de consultation (cahier des charges) et les fournitures utilisées pour s’assurer qu’elles sont bien conformes au contrat. -Le droit de faire une visite inopinée sur le chantier afin de constater le bon déroulement des travaux. Si au cours de cette visite, il y a des irrégularités constatées, le cocontractant doit y apporter une modification pour les rendre conformes aux conditions exigées par le FID. -Le droit de refuser une partie ou la totalité des prestations. -Le droit de notifier par écrit la résiliation du marché si jamais il y a non respect des obligations contractuelles. -Le droit de retenir 10% du montant du contrat comme retenue de garantie. Mais il faut souligner que cette somme sera restituée à la réception définitive. Sinon elle sera acquise par le FID et utilisée à la restauration des fournitures. -Le droit de ne pas mettre en demeure l’exécutant au cas où il y a retard dans l’exécution. Seulement, il peut notifier un délai de prolongation. De ce fait, la MPE se soumet aux obligations de respecter les clauses contractuelles, le délai d’exécution, ne jamais sous traiter sans l’autorisation du FID, se conformer au cahier des 87 charges, être présent sur le chantier, afficher des renseignements sur le chantier (modèle donné par FID), veiller à la qualité des matériaux utilisés. En contrepartie, elle a droit au prix après constatation de travaux ou d’après l’attachement (un document où l’on écrit les états d’avancement des travaux) ou par le décompte des travaux effectués. Comme dans tout contrat, il y a toujours deux parties. Il y a tout d’abord le FID, représenté par son directeur inter régional, désigné comme acheteur (si c’est un marché de fourniture) ou un maître d’ouvrage délégué (en matière de réalisation des pistes, bâtiments …) et ensuite le cocontractant qui peut être soit un bureau d’étude, soit une micro et petite entreprise, soit un partenaire relais…. Par définition, le contrat est un accord de volonté des deux parties ; donc, il y a le FID et son partenaire. Les parties s’engagent à respecter les clauses du contrat car c’est la règle du donnant. Le FID paie aux échéances de la façon prévue dans le contrat, et pour sa part, l’exécutant fait le projet dans la règle de l’art et surtout de remédier aux défauts et insuffisance de l’objet. En terme de réalisation, le projet FID IV (appelé encore projet de développement communautaire) a permis la réalisation d’un nombre appréciable d’infrastructures économiques et sociales dans un délai remarquablement court, particulièrement au vu des circonstances qui ont accompagné la mise en œuvre du projet. Pour la région Haute Matsiatra, on peut la quantifier : 112 Ecoles, 6 centres de santé, 5 MPI, 21 Pistes et 17 Ponts, 7 puits et adduction d’eau potable, 13 marchés et tant d’autres encore. Ceux-ci sont répartis dans les 6 districts et concerne 57 communes dans la région Haute Matsiatra, comme le tableau ci-dessous le montre.

Les problématiques du projet

Du point de vu contractuel, le cocontractant du FID est parfois lésé en matière d’obligations puisqu’il n’a pas le droit de demander la révision du même si cela entraîne un déséquilibre de l’équation convenue au départ. Si jamais, l’entreprise fait un travail non prévu dans le contrat initial, c’est sa propre initiative ou un accord avec les bénéficiaires. Donc cette situation peut décourager les entrepreneurs à faire des travaux utiles ou nécessaires. Dans le manuel de procédure du FID, la théorie de travail nécessaire et celui de travail utile ne sont pas prévus. C’est ce qui fait la différence avec le code des marchés publics. Même en cas de force majeur, l’exécution des travaux ne peut pas être interrompue sauf si l’entrepreneur rencontre sur le terrain des conditions exceptionnelles telles les conditions météorologiques exceptionnelles, inondation ou guerre. Et c’est à lui d’en apporter la preuve. Au cas où il aurait un retard dans l’exécution du travail, l’entrepreneur négociera avec le maître d’œuvre la prolongation du délai d’exécution du contrat. De plus, les obligations sur l’entreprise ne sont pas proportionnelles à celles sur le FID. Référons-nous à l’obligation de recruter la main d’œuvre locale sans distinction de sexe. Or, bon nombre d’artisans ne sont pas capables ni compétents de faire le travail. Donc, c’est une perte de temps de les former au lieu de commencer le travail. En matière de renforcement des capacités, on remarque faible assimilation des formations dispensées en raison de la courte durée de ces formations. Par conséquent, les objets de la dite formation ne sont pas pratiqués. S’ajoute à ce problème, le problème de création de capacité surtout pour les communes rurales dépourvues de personnel technique capable d’aider les exécutifs dans la gestion des affaires locales. Mais il peut arriver que les programmes de formation ne soient pas adéquats à chacun des groupes cibles. Concernant les travaux réalisés, il est difficile d’établir un bilan fiable de la qualité de réalisation des infrastructures. Cependant, le problème réside premièrement dans les pistes, la qualité n’est pas satisfaisante. Ensuite, à propos des bâtiments, on remarque un certain nombre de problèmes qui tiennent au non respect des règles de l’art (qualité du béton, épaisseur du dallage….). Ces défauts de construction risquent d’avoir un impact sur la durée de vie de ces bâtiments. En outre, l’IEC entretien n’est pas opérationnelle vu la faible assimilation des formations notées ci-dessus.