Appel à projets régional « PME Innovation ».

Conformément aux orientations de la Stratégie régionale de développement économique et social et de la Stratégie régionale de l’innovation, la Région construit depuis plusieurs années, une politique ambitieuse de soutien à la Recherche & Développement et à l’innovation. Son objectif est d’accompagner les PME porteuses de projets innovants générateurs d’emplois. Au-delà de cette action, la Région a jugé nécessaire de déployer des efforts supplémentaires auprès des porteurs de projets ne pouvant disposer d’un accompagnement financier et technique adapté à leur spécificité. C’est pourquoi, dans le cadre du plan de mobilisation pour l’emploi et le développement économique adopté en février 2013, la Région s’est engagée à accompagner la dynamique d’innovation des PME/TPE en lançant l’appel à projets régional « PME Innovation ». Le dispositif vise les petites et moyennes entreprises n’ayant pas accès aux outils financiers européens ou nationaux. Les objectifs sont doubles : accélérer l’identification et le montage de projets d’innovation portés par les PME et TPE régionales de tous secteurs d’activité et leur faciliter l’accès aux outils de soutien en proposant un accompagnement technique et financier adapté. L’appel à projets est constitué de deux volets : un volet coopératif pour les projets innovants coopératifs détectés et accompagnés par les pôles de compétitivité et les clusters présents en région Centre, et un volet individuel pour les projets issus des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de l’agriculture et du tourisme. Cet appel à projets a connu un véritable succès et, compte tenu d’une attente forte des PME, il sera proposé dans le cadre de la Décision modificative n° 2 de porter l’enveloppe initiale de 4 millions d’euros à 8 millions d’euros.

Le rapport qui vous est présenté porte sur le volet coopératif. La sélection des projets s’est faite en deux phases : – La transmission, dès le lancement de l’appel à projets, d’une fiche d’intention présentant un résumé du projet et de ses dépenses prévisionnelles ; – la transmission d’une fiche projet finalisé à transmettre deux mois après la présélection : au final, 26 dossiers déposés dont 25 déclarés éligibles. Les projets ont été sélectionnés par un jury et ont fait l’objet d’expertises techniques et financières, ainsi que d’une notation prenant en compte les critères liés à l’entreprise et à son projet. Un bonus a été accordé aux entreprises qui n’ont jamais participé à un projet R&D et/ou d’innovation et non bénéficiaires d’une aide régionale. À travers la mobilisation des pôles de compétitivité et clusters régionaux, la quasi-totalité des secteurs d’activité ont été représentés. Les 23 premiers projets ayant reçu un avis favorable du jury pour un montant total d’aides régionales de 2 977 780 euros, représentent d’ores et déjà un potentiel de création nette de 150 emplois démontrant, si besoin était, le lien fort entre innovation, développement économique et création d’emploi. Le deuxième jury de sélection lié au volet individuel s’est tenu le 15 octobre et a étudié plus de 60 dossiers. Les résultats seront présentés à la Commission permanente de novembre. Ceci étant exposé, le Président nous propose : – de répondre favorablement aux demandes d’aides présentées et d’habiliter le Président du Conseil régional à signer les conventions établies selon les modèles types adoptés par délibération CPR n° 13.04.31.75 du 12 avril 2013. Les modalités de versement et de contrôle figurent dans les conventions. – d’affecter les crédits correspondants pour un montant de 2 977 780 euros sur le disponible de l’AP 2013-1262, sous réserve du vote des crédits à la DM2. Sur cette proposition, la commission « Économie et Emploi, Agriculture, Artisanat et Économie Solidaire » a émis un avis favorable. M. le Président – Merci, Madame la Rapporteure. La commission ad hoc qui a travaillé sur les projets s’est tenue très récemment puisqu’elle a travaillé mardi.

Madame la Vice-présidente, souhaitez-vous apporter des compléments par rapport aux travaux de la commission et aux derniers déroulements ? Mme MIALOT – Merci, Monsieur le Président. Quelques compléments aux propos tenus par ma collègue Maryvonne BARICHARD qui a été très active dans tout le processus. Je rappelle que l’innovation est, depuis quelques années, au cœur de notre stratégie d’appui au développement économique. C’est donc tout naturellement que, dans le pacte que nous avons voté en février dernier de mobilisation pour l’emploi et le développement économique, nous avons inclus cette question d’un appel à projets. Pourquoi un nouvel appel à projets ? Très simplement, il nous semblait que des PME de notre région et des TPE, puisque beaucoup de TPE ont répondu à cet appel à projets, n’entraient pas d’une manière aussi simple dans les appels à projets qui relevaient des pôles de compétitivité. Nous avions, à côté, toute une dynamique dans les pôles et clusters de notre région, très actifs sur toutes ces questions du développement de leurs adhérents et qui ne rencontraient pas en face l’outil adapté pour mener à bien des projets. C’est de là qu’est née, avec eux, cette idée d’un appel à projets sur l’innovation. Nous l’avons voulu en deux temps, deux parties : – une première pour les projets émanant de ces pôles de compétitivité, clusters et grappes d’entreprises ; – une deuxième pour les projets individuels. Au total, nous avons reçu 135 lettres d’intention, dont 44 dans le premier appel à projets collaboratif et 61 dans le deuxième. C’est un chiffre tout à fait spectaculaire pour notre région, par rapport même à nos dossiers économiques habituels. Au total, ce système était en plus fondé sur une simplification administrative. Tout le monde sait que, pour les PME et les TPE, il est parfois difficile d’établir un dossier administratif, compte tenu de leur potentiel administratif interne. La première étape était une lettre d’intention ; nous en avons reçu 135, je le répète. À partir de là, nous disions : votre projet peut entrer dans cet appel à projets ou non. Nous incitions alors à proposer un dossier complet.