Bilan des ATUc d’extension d’indication

Un recueil de données a été réalisé du 11 mars 2019 (date de la première autorisation temporaire de cohorte d’extension d’indication) au 1er juillet 2021, soit une durée totale de 29 mois. Les données sur les durées des ATUc d’extension d’indication et leur critère d’octroi ont été extraites de la base de données de l’ANSM et des protocoles d’utilisation thérapeutique. Les autres informations concernant la prise en charge de ces ATU de cohorte d’extension sont issues de la base de données de la HAS et des avis de la commission de transparence. Les données concernant le nombre de patients inclus, les caractéristiques des patients, l’efficacité et la tolérance des traitements sont issues des rapports périodiques intermédiaires et finaux disponibles rédigés par les laboratoires.

Résultats généraux sur les ATUc d’extension d’indication

Sur la période de l’étude, soit 29 mois, 20 ATUc d’extension d’indication ont été octroyées par l’ANSM. La majorité des ATU de cohorte d’extension d’indication ont été autorisés pour des indications en oncologie (90 %) dont 14 indications en oncologie solide (77,8 %) et 4 indications en oncohématologie (22,2 %) (Figure 13). Seules deux ATUc d’extension ne concernant pas le domaine de l’oncologie, ont été autorisées en 2019 et 2020 : – Dupixent 200 mg, et 300 mg en solution injectable préremplie (Dupilumab), indiqué dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adolescent (12 à 17 ans) qui nécessite un traitement systémique, en cas de contre-indication, d’échec ou d’intolérance aux traitements conventionnels, ATU de cohorte d’extension autorisée en 2019 ; Deux dossiers en onco-hématologie sont en cours de dépôt et feront objet d’une évaluation selon les nouvelles modalités de la réforme des accès précoces conformément à la Loi de financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1ER juillet 2021.

Les indications en oncologie solide ont principalement été accordées pour le traitement de patients atteints de cancers bronchiques (28,6 %), de cancers de l’ovaire (21,4 %) et de la prostate (14,3 %). Il s’agissait à 85,7% (12 sur 14) d’une autorisation d’accès précoce pour le traitement d’un cancer à un stade localement avancé ou métastatique, et à 14,3% (2 sur 14) pour un traitement en adjuvant : emtansine) En onco-hématologie, les autorisations d’accès précoce ont été accordées pour le traitement de patients atteints d’un lymphome T à 50%, d’une leucémie lymphoïde chronique et d’une leucémie aigüe myéloïde pour les deux autres indications. ligne de traitement dans 43 % des cas (6 indications sur 14), et à 57 % après une première ligne de traitement (8 indications sur 14) (Figure 14). Parmi ces 8 indications après une première ligne de traitement, 5 thérapies ont été autorisées pour le traitement en entretien après une ligne de chimiothérapie et 2 en adjuvant avec une résection et une ligne de chimiothérapie. En onco-hématologie, 3 indications sur 4 (75%) ont été autorisées pour le traitement de patients non précédemment traités et 1 indication en deuxième ligne de traitement (Figure 15).

Toutes les demandes d’ATU de cohorte d’extension d’indication, sauf une, ont pu être mise en place après leur autorisation par l’ANSM à la suite de l’évaluation de la qualité, des données d’efficacité et sécurité disponible ainsi qu’après la validation des documents indispensables à leur mise en place tels que le PUT, le RCP, la notice et l’étiquetage. Le délai entre la notification par l’ANSM et le début réel des ATUc d’extension n’excédait pas quelques mois, avec un maximum de 3 mois pour l’ATUc ext. Ipilimumab + nivolumab dans le mésothéliome pleural. Une indication, l’ibrutinib en association au rituximab dans le traitement de patients atteints d’une leucémie lymphoïde chronique, a obtenu l’octroi de l’ATUc d’extension (31/08/2020) mais n’a pas pu être mise en place par le laboratoire pour défaut d’approvisionnement de traitements et donc un risque de rupture thérapeutique important si des patients avaient été inclus. Les classes thérapeutiques les plus représentées dans les ATUc d’extension sont (Figure 16) : A la date du 1er juillet 2020, les ATU de cohorte d’extension d’indication étaient clôturées pour treize d’entre elles, quatre ATUc d’extension sont en cours (ouvert à l’inclusion des patients), et une ATUc extension n’a pas été mise en place (ibrutinib). Concernant les données transmises pour les 17 ATU de cohorte d’extension autorisées et mise en place durant notre période d’étude, les rapports finaux ont été transmis pour 8 indications sur 13 ATUc d’extension clôturées. Des rapports intermédiaires ont été transmis pour une ATUc d’extension en cours et une clôturée. Seul, le nombre de patients inclus ont été transmis pour deux ATUc d’extension clôturées et deux en cours. Pour trois ATUc d’extension (17,7 %), aucune donnée n’a été transmise. Deux de ces ATUc d’extension sont clôturées et une est toujours en cours. En général, les rapports finaux sont transmis à l’ANSM pour validation puis pour diffusion aux professionnels de santé plusieurs mois après la notification de clôture (environ 4 à 6 mois). En tenant compte de cette information, l’absence des rapports finaux pour les ATUc de cohorte d’extension clôturées.