Sommaire: Code général de la normalisation comptable (c.g.n.c)
Première partie : Norme générale comptable
– Champ d’application
– Caractères fondamentaux de la norme
– Principes comptables fondamentaux
– Organisation de la comptabilité
– Caractéristiques des Etats de synthèse
– Méthodes d’évaluation
2ème partie : Plan comptable général des entreprises
• Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables)
• Titre II : Modalités d’application des règles d’évaluation
o Chapitre I : Actif immobilisé
Préambule : Etats Financiers
Immobilisations en non valeur
Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations financières
o Chapitre II : Actif circulant
Stocks
Créances de l’actif circulant
Titres et valeurs de placement
Trésorerie
o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant
o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère
• Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises)
• Titre V : Dispositions diverses
o Chapitre I : Opérations particulières
Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres
établissements
Intérêts intercalaires alloués aux associés
Tenue des comptes d’inventaire permanent en comptabilité générale
Utilisation de biens en crédit – bail
Exécution de contrats à terme (prise en compte d’un bénéfice à
l’avancement des travaux)
Opérations faites pour le compte de tiers
o Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises)
o Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises)
o Chapitre IV : Consolidation
o Chapitre V : Terminologie comptable
Extrait du cours code général de la normalisation comptable (c.g.n.c)
PREMIERE PARTIE : NORME COMPTABLE GENERALE
NORME GENERALE COMPTABLE
Champ d’application
Le champ d’application de la présente norme est général.
Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires.
La comptabilité telle qu’elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de « comptabilité normalisée Par facilité d’expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique » Entreprise
Caractères fondamentaux de la norme
La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
• de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
• de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
Cette fonction d’information interne et d’information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu’au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).
Le champ d’application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu’il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial …) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association …).
Cette très grande diversité d’utilisateurs et d’assujettis implique la définition d’un modèle d’analyse et d’un langage communs à tous et qui doivent constituer, s’ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue économique et social.
Il va de soi qu’un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de l’outil, qu’au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s’intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l’exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent.
Cette Norme, qui vise à l’exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l’originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s’intégrer à celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de
participer au dialogue méthodologique et à l’échange d’informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d’expériences étrangères récentes.
Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par :
• son objectif d’information : il s’agit de fournir à l’entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et financière pertinente et fiable ;
• le moyen qu’elle emploie : présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée.
Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit » Normal » ; elles doivent être modulées dans le sens d’un assouplissement et d’un allégement pour le modèle dit » Simplifié » destiné aux petites entreprises.
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