Définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporelles

Sommaire: Définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporelles

I. Définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporelles
A. Définition
1. Distinction entre une immobilisation corporelle et un stock, une charge
2. Cas particulier des biens de peu de valeur
B. Décomposition des immobilisations corporelles
1. Définition et comptabilisation d’un composant
2. Les 2 catégories de composants
C. Méthodologie de détermination des composants
II. Evaluation des immobilisations corporelles à la date d’entrée
A. Immobilisation corporelle  acquise à titre onéreux
B. Immobilisation corporelle  produite
III. Traitement comptable des dépenses ultérieures
IV. L’amortissement d’une immobilisation corporelle

Extrait du cours définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporelles

I. Définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporelles
A. Définition
I – Définition et éléments constitutifs
A – Définition
Rappel :
Convergence avec les normes internationales
Toute immobilisation doit correspondre à la définition d’un élément d’actif:
* Elément identifiable
* Elément contrôlé
* Elément porteur d’avantages économiques futurs
Immobilisation corporelle : (PCG 211-1)
Actif détenu
– soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services
– soit pour être loué à des tiers
– soit à des fins de gestion interne
– et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au delà de l’exercice en cours (non consommé dans l’exercice)
1. Distinction entre une immobilisation corporelle et un stock, une charge
I – Définition et éléments constitutifs
A – Définition
1 – Distinction immobilisation corporelle/stock
Deux critères de distinction :
* destination de l’élément : stock destiné à être vendu ou consommé dans le processus de production.
* durée d’utilisation de l’élément : stock consommé au premier usage
2 – Distinction immobilisation corporelle/charge
Application de la définition d’immobilisation (attente d’avantages économiques futurs, évaluation fiable des coûts)
(1) exemples : – échange standard d’un moteur
– dépenses afférentes à une immobilisation permettant lors de leur engagement, d’augmenter la durée d’utilisation du bien, de réduire ses coûts de fonctionnement, d’augmenter la capacité de production…
2. Cas particulier des biens de peu de valeur
I – Définition et éléments constitutifs
A – Définition
3 – Cas particulier des biens de peu de valeur
Par dérogation (PCG 311-1), les éléments d’actif non significatifs PEUVENT ne pas être inscrits au bilan.
Dans ce cas : comptabilisation en charges (décision de gestion)
MAIS : le PCG ne précise aucun seuil
D’OÙ : application des règles fiscales (seuil de 500 € HT)
SAUF : pour les immobilisations qui sont l’objet même de l’activité de l’entreprise (éléments destinés à être loués ou utilisés comme moyen de production exclus).
B. Décomposition des immobilisations corporelles
1. Définition et comptabilisation d’un composant
I – Définition et éléments constitutifs
B – Décomposition des immobilisations corporelles
1 – Définition et comptabilisation d’un composant
Composant =
• élément principal d’une immobilisation corporelle
• qui a une utilisation différente
• ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation dans son ensemble
En pratique : taux ou mode d’amortissement différents

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