Enquêtes pour l’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles 2G/3G et 4G et Fixe : ADSL et Fibre Optique

DOSSIER TECHNIQUE 

Chaque soumissionnaire devra présenter à l’étude technique les documents contenant les principales parties suivantes:
• Réponse point par point au présent CPS (l’ANNEXE IV)
• Les références Techniques conformément à l’ANNEXE IV
• Le certificat d’assurance qualité du constructeur « s’il y ‘a lieu ».
• Les spécifications techniques de fabrication.
• Bordereau des prix vierge signé par le soumissionnaire.
• Réponse au cahier des charges :Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre explicitement par des tableaux au cahier des charges article par article soit :
• La description relative à son offre pour l’article concerné
• Par la mention « conforme »
• Par la mention « non conforme »
• Un commentaire expliquant la déviation éventuelle, et ses avantages par rapport au CPS.
Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « dossier technique »

DOSSIER FINANCIER

Ce dossier doit comprendre :
• L’acte d’engagement (ou lettre de soumission) établi conformément au modèle joint au présent Cahier des Charges. Toute soumission qui présente avec le modèle précité une différence substantielle sera déclarée nulle et non avenue. Une même personne ne peut signer plus d’une soumission. Les soumissionnaires sont tenus impérativement de bien renseigner la lettre de soumission en prenant soin d’y faire figurer le montant total de la soumission (en chiffres et en lettres) ;
• Le bordereau des prix détaillés (ce bordereau doit être conforme aux spécifications prévues au présent CPS), les prix en devises doivent être libellés en DAP, les prix en Dirhams doivent être libellés Hors taxes ;Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe fermée et scellée à la cire portant la mention «Dossier Financier». L’ensemble des trois dossiers susvisés doit être mis séparément dans une seule enveloppe fermée et cachetée à la cire et portant en gros caractères les inscriptions suivantes :
– Le nom du soumissionnaire ;
– Le numéro et l’objet de la Consultation ;
– La date limite de dépôt des offres ;
– L’avertissement que l’enveloppe ne doit pas être ouverte avant la séance d’examen des offres.

ARTICLE 6 : ETABLISSEMENT ET DEPOT DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être établies sur papier timbré et ne contenir ni restriction ni réserves. Toute soumission qui contient des restrictions ou des réserves sera déclarée comme nulle et non avenue. Toute offre dont les références et/ou documentations fournies, sont insuffisantes, sera déclarée non conforme. Aucune soumission, une fois déposée ne peut être retirée, complétée ou modifiée.

ARTICLE 7 : FRAIS DE SOUMISSION

Les frais afférents à la préparation et la présentation de l’offre, sont à la charge du soumissionnaire. IAM ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les payer quelle qu’en soit la façon dont se déroule le processus de la consultation et quel qu’en soit le résultat.

ARTICLE 8: VALIDITE DES OFFRES

Les offres sont valides pendant une période de 120 jours à compter de la date limite prévue pour la remise des offres. Une offre valable pour une durée plus courte peut être écartée par IAM comme non conforme aux conditions du présent Cahier des Charges. Dans des circonstances exceptionnelles, IAM peut solliciter du soumissionnaire une prolongation du délai de validité. Les demandes et les réponses seront faites par écrit ou par fax. Un soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre. Un soumissionnaire acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demandé de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire.

ARTICLE 9 : MODE D’ADJUDICATION.

La présente Consultation sera adjugée en lot unique. Toutefois IAM se réserve le droit de procéder à d’autres formes d’adjudication. Les soumissionnaires, retenus sur le plan technique, et présentant les meilleures offres financières, seront short-listés. Les soumissionnaires short-listés seront relancés pour faire parvenir leur meilleure offre sous pli fermé et scellé au bureau d’ordre de la Direction Achats à la date limite fixée par IAM. Le classement issu des offres améliorées sera pris en considération pour l’attribution de la présente consultation.

ARTICLE 10 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOSSIERS DE LA CONSULTATION

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de la Consultation pourra notifier sa requête à IAM.IAM répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement sur le dossier de la Consultation qu’il aura reçue au plus tard deux semaines avant la date limite de remise des offres. Des copies de la réponse d’IAM (y compris une explication de la demande, mais sans identification de son origine) seront adressées à tous les soumissionnaires participant à cette Consultation et leur seront opposables.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS AUX DOSSIERS DE LA CONSULTATION

IAM peut, à tout moment avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire, modifier par voie de rectificatifs le dossier de la Consultation. Si cette modification intervient moins de deux semaines avant la date limite de remise des offres, IAM a toute latitude pour reculer la date limite de remise des offres pour donner aux soumissionnaires le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres. La modification sera notifiée par écrit, fax ou télex, à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents de la Consultation et leur sera opposable.

ARTICLE 12 : CARACTERES ET COMPOSITION DES PRIX

Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques à la date limite de dépôt des offres. Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui sont fermes et non révisables. Les offres doivent être détaillées avec une ventilation des coûts aussi poussée que possible. Le prix total indiqué pour chaque fourniture doit être ventilé. Toute soumission doit obligatoirement faire ressortir, le cas échéant, le montant hors taxes ainsi que le montant toutes taxes comprises. Les soumissionnaires sont tenus de préciser s’ils sont producteurs fiscaux ou non. Les producteurs fiscaux doivent individualiser le montant de la TVA à défaut, les prix seront considérés toutes taxes comprises.

ARTICLE 13 : CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DES PRIX

Le montant du contrat sera établi en fonction des prix unitaires du bordereau des prix et des résultats des négociations qui seront éventuellement menées. Les prix devront être établis comme suit :

Pour les fournitures

Le montant du contrat sera établi en fonction des prix unitaires du bordereau des prix et des résultats des négociations qui seront éventuellement menées.

Les prix des fournitures devront être établis comme suit :
– En Dirhams pour fournitures rendues franco de tous frais et taxes aux sites de livraison et d’installation indiqués par IAM.
– En monnaie étrangère pour fournitures rendues DAP Incoterms 2010 (Centre National de Magazinage « CNM » d’IAM sise à Lissasfa- Casablanca). Le soumissionnaire devra préciser le mode de transport : maritime, terrestre ou aérien…..Les prix sont à exprimer sur la base de l’incoterm DAP CCI version 2010.Le coût de fret/ transport et l’assurance internationale et nationale doit néanmoins être chiffré à titre indicatif pour les besoins d’examen et d’analyse des offres. Les prix ne doivent comporter aucune restriction concernant les fluctuations du taux de change.IAM acquittera les droits d’importation au Maroc (y compris taxe sur la valeur ajoutée).Les frais de manutention, de chargement et de déchargement sont à la charge du soumissionnaire. Le transport des fournitures jusqu’aux sites de livraison et d’installation est à la charge du soumissionnaire. L’assurance des fournitures lors du transport local du port au Maroc jusqu’aux sites de livraison et d’installation est à la charge du soumissionnaire. Les prix en Dirhams du transport et de l’assurance des fournitures à l’intérieur du Maroc jusqu’aux sites de livraison et d’installation doivent être également précisés. La décomposition du prix, entre ses différentes composantes, effectuée par le soumissionnaire n’aura pour objet que de faciliter la comparaison des offres. Elle ne limitera en aucune façon le droit d’IAM de passer le contrat sur la base de l’une quelconque des conditions offertes par le soumissionnaire.

ARTICLE 14 : ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES

En vue de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, IAM a toute latitude pour demander au soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d’éclaircissements ainsi que la réponse correspondante seront faites par écrit. Aucun changement de prix et aucune modification de l’offre ne seront demandés, offerts ou autorisés. Toute tentative d’un soumissionnaire pour influencer IAM en ce qui concerne l’évaluation de son offre, la comparaison entre offres ou la décision d’attribution du contrat pourra avoir pour résultat de faire écarter l’offre du soumissionnaire.

ARTICLE 15 : CONVERSION EN UNE MONNAIE UNIQUE

Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, la commission convertira tous les prix des offres exprimés dans les diverses monnaies dans lesquelles le prix de l’offre est payable, en Dirhams, au taux de change à la vente fixé par Bank Al Maghrib à la date de dépouillement des offres.

ARTICLE 16: OFFRES AMELIOREES

Tous les soumissionnaires retenus suite étude et approbation des Dossiers Technique et Administratif seront invités à déposer une offre améliorée. Le classement issu des offres améliorées sera retenu même si cela aboutit à un déclassement des offres.

ARTICLE 17 : CRITERES D’ATTRIBUTION DU CONTRAT

IAM attribuera le contrat au soumissionnaire retenu sur la base de son offre qui aura satisfait substantiellement aux conditions de la consultation et sera la plus avantageuse, et comme étant qualifié pour exécuter le contrat de façon satisfaisante. Une offre jugée plus avantageuse n’est pas nécessairement l’offre la moins distante. IAM se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure de consultation et d’écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l’attribution du contrat, sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaire (s) concernés(s), ni être tenue d’informer le ou les soumissionnaires concernés des raisons de sa décision. IAM se réserve également le droit de déclarer la consultation infructueuse lorsqu’il est évident qu’il y a absence de concurrence ou lorsqu’il est constaté que les montants des offres sont trop élevés.
Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité dans le cas où ses propositions ne seraient pas acceptées.

ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DU CONTRAT

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme aux stipulations du présent Cahier des Charges et jugée avantageuse, est déclaré attributaire du contrat. La décision d’adjudication sera notifiée au soumissionnaire adjugé par courrier recommandé ou par fax. Un délai de sept (7) jours calendaires, à compter de la date de notification du contrat dûment négocié et finalisé avec le soumissionnaire attributaire lui est accordé pour signer le contrat. Le délai supplémentaire pris par ce dernier sera décompté du délai d’exécution. En cas de prolongation injustifiée de la durée de signature du contrat par le soumissionnaire attributaire, notamment en cas de renégociation par le soumissionnaire attributaire des clauses figurant déjà au niveau du cahier de charges, IAM se réserve le droit de notifier, à tout moment l’annulation pure et simple de l’attribution du contrat et d’engager de nouvelles négociations avec le soumissionnaire classé en position immédiate derrière le soumissionnaire attributaire déchu en vue d’une attribution du contrat après son alignement sur l’offre initialement retenue. Les soumissionnaires prennent acte d’une telle réserve de droit au profit d’IAM et renoncent dès à présent à toute contestation ou recours contre IAM à ce sujet.