1) En quoi la qualification de « PME » peut avoir un impact dans le cas présenté ?

C’est à l’entreprise de déterminer la durée d’utilisation du bien, la référence aux usages et pratiques passe après les caractéristiques propres de l’entreprise. Il existe cependant une dérogation pour les PME : Elles peuvent opter pour une durée d’usage au lieu de la durée réelle d’utilisation uniquement pour leurs immobilisations non décomposables. Les durées sont donc alignées avec la fiscalité.

Dans le cas, la simplification n’a pas d’impact puisque l’immobilisation est décomposée.

2) Présentez les plans d’amortissement comptables et fiscaux.

Plan d’amortissement économique de la structure : durée d’utilisation = 8 ans / LINÉAIRE / prorata temporis l’année N.

Plan d’amortissement économique du moteur : durée d’utilisation = 3 ans / méthode des avantages économiques (Km)

Plans d’amortissements fiscaux : cas des immobilisations décomposées

–        Pour la structure :

• durée d’usage retenue (6 ans : il est admis qu’elle soit amortie sur la durée d’usage fiscale de l’immobilisation globale)

• LINÉAIRE / prorata temporis l’année N.

–        Pour le moteur :

• Composant identifié dès l’origine : durée d’utilisation s’il n’existe pas de durée d’usage identifiée du composant. Si la durée d’utilisation du composant est supérieure à la durée d’usage de la structure, il est admis que le composant soit amorti sur la durée d’usage de la structure (en pratique un composant ne peut exister sans structure). Dans le cas, pas de durée d’usage du moteur donc amortissement sur la durée d’utilisation du moteur (3 ans) car elle est inférieure à la durée d’usage de la structure (6 ans).

• LINÉAIRE / Prorata temporis l’année N.

3) Les différences entre les amortissements comptables et les amortissements fiscaux font-ils l’objet d’un quelconque travail ? Présentez les écritures de l’exercice N en les justifiant.

Oui. Les différences relatives aux durées retenues, aux bases amortissables, à la date de départ des amortissements… peuvent entraîner des différences entre les amortissements comptables et les amortissements fiscalement autorisés (voire minimum).

Il faut :

– constater des amortissements dérogatoires lorsque Amort. Eco < Amort Fiscal linéaire (pour ne pas perdre la déductibilité)

–réintégrer l’excédent des amortissements économiques sur les amortissements fiscalement déductibles (ou reprise des amortissements dérogatoires)

Cumul N des amort. économiques = 1 500 + 6 00 = 2 100 € 

Cumul N des amort. fiscalement admis = 1 000 + 2 000 = 3 000 € 

Dotations aux amort. dérogatoires = 900 €  

4) Présentez les écritures du renouvellement du moteur (le changement a effectivement coûté 5 000 € HT).

5) Présentez les écritures au 31/12/N+3.

A la clôture N+3, s’il n’y a pas de changements pour la structure, le composant a été changé.

–        comptablement, le composant est immobilisé et s’amorti sur sa durée réelle d’utilisation. L’énoncé précise le système linéaire. Il reste au 01/07/N+3 5 années d’utilisation (jusqu’à la mise au rebut le 01/07/N+8).

 –        fiscalement :

• immobilisation décomposée / composant identifié dès l’origine / composant qui ne sera plus changé : la durée à retenir est celle retenue en comptabilité : durée résiduelle d’utilisation (5 ans)
• système linéaire avec prorata.

Le plan d’amortissement comptable sera alors le même que le plan fiscal : aucune constatation d’amortissements dérogatoires pour le nouveau moteur acquis.

Dotation moteur : 5 000 / 5 x 6/12 = 500 € 

Dotation structure : 3 000 (voir plan initial) 

Dotation fiscale structure : 4 000 (voir plan) 

Dotation AD : 1 000 € relatifs à la structure.