La politique macroprudentielle

Depuis la crise financière mondiale, les mesures macroprudentielles sont de plus en plus utilisées à travers le monde. Elles comprennent le plafonnement des ratios prêt sur valeur, le plafonnement des ratios dette / revenu, les limitations de croissance du crédit et autres restrictions de bilans, les exigences en capital, les exigences en réserves, etc. Ces mesures visent à atténuer le cycle financier et par là ses répercussions sur l’économie, en contenant l’expansion excessive du crédit et des prix d’actifs lors de la phase haussière du cycle (ce qui réduit la probabilité qu’ils s’effondrent brutalement), mais aussi en contenant leur chute lors de la phase baissière. Plusieurs études ont suggéré que la banque centrale devait avoir explicitement pour mandat le maintien de la stabilité financière en resserrant préventivement sa politique monétaire lors des phases haussières afin de freiner l’endettement, la spéculation et la hausse des prix d’actifs et ce, au risque de pénaliser la croissance économique . Toutefois, le consensus actuellement est plutôt que la politique macroprudentielle doit être utilisée pour assurer la stabilité financière (ou tout du moins pour freiner l’emballement lors des phases haussières du cycle), ce qui permettrait à la politique monétaire de se focaliser sur la stabilité des prix et de favoriser la croissance et le plein emploi. La politique macroprudentielle Revue de littérature 137 Plusieurs études se sont penchées sur l’impact des mesures macroprudentielles sur les marchés de l’immobilier; il eut ressort que ces mesures contiennent effectivement une expansion du crédit immobilier et des prix du logement. Christopher Crowe, Deniz Igan, Giovanni Dell’Ariccia et Pau Rabanal (2011)154 ont constaté que ce sont des mesures comme le plafonnement du ratio prêt / valeur qui ont le plus de chances de contenir un boom immobilier. D’un autre côté, Le FMI (2011)155 constate que ces divers outils sont efficaces pour empêcher que l’expansion du crédit stimule la hausse des prix de l’immobilier ou que la seconde stimule en retour la première. A partir de données provenant de 57 pays sur plus de trois décennies, Kenneth Kuttner et Ilhyock Shim (2013)156 constatent à leur tour que des mesures autres que la hausse des taux d’intérêt comme le plafonnement du ratio service de la dette / revenu, le plafonnement du ratio prêts / valeur ou encore les taxes immobilières affectent particulièrement la croissance du crédit immobilier. Le resserrement des limitations de ratios dettes / revenu réduisent le crédit immobilier de 4 à 7 %, tandis que le resserrement des limitations des ratios prêts sur valeur réduit le crédit immobilier d’environ 1 %. L’ensemble de ces études ont montré que les limitations des ratios prêts/valeur et dette/revenu peuvent contribuer à stabiliser le marché immobilier et qu’il est plus efficace de resserrer ces plafonnements que de les assouplir. Chris McDonald (2015)157 a cherché quant à déterminer si cette asymétrie dépendait de la position du cycle immobilier où les mesures sont mises en œuvre. Il déduit que le resserrement des mesures est plus efficace lorsque le crédit connaît une forte expansion et lorsque les prix de l’immobilier sont relativement élevés par rapport au revenu. Resserrer ces mesures (par exemple réduire le ratio prêts / valeur maximal) durant les phases haussières réduit le niveau de crédit immobilier de 4 à 8 % et le niveau des prix immobiliers de 6 à 12 % au cours de l’année suivante, durant les phases baissières, ces mesures réduisent le crédit immobilier de 2 à 3 % et les prix immobiliers de 2 à 4 %.

La politique macroprudentielle bancaire

Les nouveaux progrès dévisagent la réglementation macroprudentielle comme une figure de la réglementation bancaire. La majorité des réformes ont jusqu’à maintenant cherché à étendre le contexte classique de la réglementation bancaire aux buts macroprudentiels. La réglementation macroprudentielle des banques est déterminée à l’origine par contraste avec la réglementation microprudentielle. En effet, la réglementation microprudentielle consiste à garantir la stabilité individuelle des banques et forme donc, par définition, un type de réglementation bancaire. La réglementation microprudentielle minimise la prise de risque par les établissements financiers dans le cadre de la protection des déposants peu alertés et de limiter l’aléa moral induit par les filets de protection financière L’application d’approches de valeur à risque (value‑at‑risk – VaR) par les banques montre absolument cette spécificité. La politique microprudentielle soutiendra que le risque est convenablement compris si toutes les banques réduisent leur exposition au risque du marché à l’aide de modèles de VaR. Par contre, pour la politique macroprudentielle, les approches de VaR dévisagés peuvent conjointement engendrer un risque systémique s’ils poussent toutes les banques à vendre les mêmes actifs en période de crise, ce qui mène à la chute du prix des actifs (Shin, 2010)161 . Aussi, des ratios d’adéquation des fonds propres constants pourraient être procycliques et exacerber le risque systémique même s’ils peuvent sembler appropriés d’un point de vue microprudentiel. Une politique macroprudentielle conduirait de ce fait ces outils (VaR ou ratios de fonds propres) pour assurer la stabilité du système dans son ensemble préférablement à celle des différents établissements vus distinctement. La majorité des dispositifs macroprudentiels sont les dispositifs classiques de la réglementation bancaire microprudentielle. Certains dispositifs, comme les restrictions applicables au ratio dette/revenu ou au ratio prêt/valeur, visent des spécificités bien déterminées des crédits bancaires. D’autres outils, toujours basés sur les actifs bancaires, tentent à réduire l’accroissement du total des crédits bancaires, les crédits à quelques secteurs ou les crédits libellés en devises. Au niveau du passif bancaire, la réglementation liée aux fonds propres renforce davantage les objectifs macroprudentiels. Ces instruments ne sont pas nouveaux, mais aujourd’hui ils sont utilisés en regard à stopper la participation des établissements bancaires au risque systémique plutôt que faire carrément face au risque des différentes banques. Par exemple, pour des exigences de fonds propres variables dans le temps, qui revêtent l’aspect d’un excédent en capital indexé sur l’augmentation associée du prêt, seront prises en compte dans le nouvel accord de Bâle III. A l’avenir, ces changements réglementaires pourraient se maintenir en de nouvelles normes de la contribution au risque systémique, telle que la valeur à risque conditionnelle ou CoVaR (Adrian et Brunnermeier 2011)162 et les mesures systémiques de l’insuffisance de fonds propres (Acharya 2010) L’étude empirique disponible explique que la réglementation macroprudentielle des banques est efficace sur quelques visions. Sur la base de données agrégée, Lim (2011)164 et Dell’Ariccia (2012)165 prouvent que quelques mesures macroprudentielles diminuent efficacement le phénomène de la procyclicité du prêt et de l’effet de levier. À partir des informations désagrégées relatives à 2000 banques, Claessens (2013)166 étudient la pratique de 48 marchés émergents et économies développées, dont 35 ont eu recours à des outils macroprudentiels durant la période 2000‑2010. Ils analysent l’impact de neuf (9) outils macroprudentiels distincts et trouvent que ces outils empêchent de façon globale l’évolution de l’endettement, des actifs totaux et des passifs hors dépôts des banques. Les mesures qui soumettent des spécificités des emprunteurs, comme le plafonnement du ratio prêt/valeur (loan‑to‑value – LTV) ou du ratio dette/revenu, apparaissent très efficaces que les ratios d’adéquation des fonds propres ou les règles de provisionnement. En effet, la réglementation bancaire ne protège ni l’intermédiation financière adoptée par les établissements financiers non bancaires ni celle adoptée par les banques internationales. Pour que le statut macroprudentiel soit efficace, il est important que ces deux points particuliers soient éliminés. Le nouveau statut macroprudentiel vise directement la création de crédit et tente en particulier à minimiser l’emprunt à fort effet de levier dans le sphère réelle, en plus du secteur bancaire.