L’importance du foncier

Pour la mise en œuvre d’un tel Projet ou dans n’importe quel Projet, il va falloir en disposer d’un terrain de grande superficiemais à la fois sécurisée. Pour ce faire, pas mal de procédures et dossiers sont à constituer. Celle-ciest atteinte lorsque les acteurs détiennent la certitude les droits réels supportés par le sol contribueront à la réalisation du Projet de société dans lequel ils se sont investis et leur permettent de gérer convenablement la terre afin de la conserver mais aussi pour que cette dernière leur permette de vivre décemment.

Crédit Carbone

Pour faire face au changement climatique, on peut procéder à l’atténuation de l’effet dela température grâce à la séquestration de carbone.
Le carbone fossile est constitué de pétrole, de pierres, de charbons de bois,… Il émet de la fumée noire contenant du gaz carbonique qui engendre le réchauffement de la terre. Labiosphère comprend tous les êtres vivants. L’objectif est de planter des arbres afin de réduire le gaz carbonique dans l’atmosphère. Le projet de séquestration de carbone va de pair avec lereboisement, l’agroforesterie et l’entretien de la biodiversité. L’agroforesterie associe, par exemple, la culture de maïs et celle d’arbres fruitiers. Le projet de reboisement de 6 000 ha de terrain, d’une durée de trois ans, est prévu se faire dans la Commune Rurale de Bekoratsaka, dans le District de Mampikony, Région Sofia. C’est un véritable défi car la Région Sofia est connue pour les fréquents feux de brousse. En 2015, le reboisement permettra d’obtenir 21000 tonnes de carbone par an. Après avoir obtenu un certificat délivré par un organisme international, le carbone peut être commercialisé sur le marché international à raison de 7 à 12 Usd la tonne. Le potentiel de séquestration est de 1,5 à 20 tonnes à l’hectare par an, selon l’essence et le traitement sylvicole appliqués. 30 % des rendements reviendront aux membres de la coopérative paysanne Avotrala, 30 % serviront de budget de fonctionnement et 40 % seront utilisés pour l’élaboration de nouveaux projets dans les autres Régions qui ont en besoin.
Concernant les marchés de carbone, il existe deux types, à savoir la bourse de crédit de carbone et le b to b. Pour le reboisement de 6000 hectares à Madagascar représente au total 6 000 000 000 Ariary chaque année. La vente de crédits carbone aux industries (6 000 hectares = 12 000 tonnes de crédits CO2 dès la 2 ème année).

Les Dotations foncières

Les collectivités décentralisées et les autres collectivités dotées de la personnalité morale peuvent recevoir à titre de dotation des biens dépendants du domaine privé de l’Etat au fin de construction d’infrastructure d’utilité publique ou de redistribution à la population ayant occupée et mise en valeur les terrains.
En effet, les collectivités décentralisées peuvent obtenir en dotation des terrains immatriculés au nom de l’Etat pour leur besoin actuel ou futur en fonction de la progression démographique constatée ou autre circonstance économique ou sociale. Dans ce cas la dotation est assortie de condition générale et particulière dont l’inobservation peut entrainer sa réduction ou même sa suppression.
Par ailleurs, lorsque les habitants exercent collectivement des droits de jouissance sur des terrains titrés au nom de l’Etat, la collectivité décentralisée de base dont dépendent ces habitants pourra obtenir les dits terrains en dotation. Les terrains dotés de ces conditions sont attribuées gratuitement aux occupants. Dans ce cas, le guichet foncier qui est un service administratif de la commune peut être appelé à gérer les terrains dotés à la commune. Les terrains obtenus par voie de dotation ne peuvent faire objet de cession à titre onéreux qui portent sur un terrain objet d’une dotation sont frappés d’une nullité absolue et ne peut être inscrits au livre foncier.
L’Etat peut bénéficier gratuitement de la part des collectivités décentralisées et des autres collectivités décentralisées dotées de la personnalité morale, des emplacements qui luisont nécessaires soit pour y installer des services soit dans un but d’intérêt général.

Le bail simple ou ordinaire

C’est un contrat par lequel l’Etat laisse à une personne la jouissance d’un terrain domaniale pour une durée de 18 ans au maximum. La location a lieu moyennant une redevance annuelle payable à l’avance et révisable tous les 5 ans. Cette redevance est fixée à 10% de la valeur vénale de l’immeuble.

Le bail emphytéotique

C’est un contrat de louage dont la durée est supérieure de 18 ans sans excéder 20 ans.
Les étrangers désireux d’entreprendre de s activités agricoles sur des terrains peuvent bénéficier des baux emphytéotiques. Dans tous les cas, les droits réels qui n’ pas transfert de la propriété du terrain notamment le droit au bail emphytéotique ne peuvent être céder quesous réserve d’approbation par l’Autorité qualifiée pour l’accorder.

Les obligations du locataire

Comme dans tout contrat de louage, le preneur est tenu, outre le payement des redevances qui peut consister dans une somme d’argent, dans une portion de fruit,ou dans l’exécution d’un travail déterminé, d’entretenir le bien loué en bon père de famille. Les réparations locatives sont exclusivement à sa charge. Il doit s’interdire de grosse réparation sans autorisation expresse de l’administration.
A l’expiration du bail, l’Etat a la faculté soit de contraindre le locataire à remettre les lieux à leurs états primitifs soit de rembourser à ce dernier la valeur des aménagements à caractères durable qu’il a pu effectuer sur l’immeuble.
L’établissement d’un Plan Régulier et enregistrement fait au service topographique nécessite un dépôt de demande au sein de ce dernier; Il s’agit d’un formulaire à remplir contenant les renseignements de l’acquéreur ainsi que ceux du terrain demandé.
Par définition, c’est le plan annexé à une demande d’acquisition ou d’occupation d’un terrain faisant partie du Domaine Privé de l’Etat et/ou NINC. Il représente la forme géométrique du terrain et portant l’indication des propriétés limitrophes et permettant d’identifier les terrains sur les lieux. Puis, il établit, dans la règle de l’art, par le service
Topographique ou par un Géomètre Expert à l’échelle règlementaire.
Après avoir effectué le repérage préalable du terrain au bureau au sein du service topographique :
 On fixe la date et assure le payement du frais de la descente, le frais de conservation ;
 On lance les convocations adressées aux riverains de la propriété en cause ainsi que du Chef de Fokontany;
 La brigade des agents topographiques fait la préparation des personnels, matériels, du repérage des plans utiles pour le rattachement, l’inventaire des terrains déjà titrés aux alentours.
Sur terrain, les piquets implantés et peints en rouge sur le terrain en cause, sont représentés sur le plan par un cercle ayant les mêmes dimensions que les signes conventionnelles des bornes en matière de bornage.
Après la descente sur terrain, on fait le dessin au bureau et on détermine la limite et la contenance ;
Remarquons que dans le cas d’un terrain immatriculé ou cadastré au nom de l’Etat, le plan régulier est remplacé par le plan d’immatriculation ou de Cadastre.
Une fois le Plan Régulier établi, il faut faire passer au repérage préalable, avant l’inscription au Domaines.

Les travaux topographiques fonciers

Généralités sur les travaux topographiques fonciers

Par définition, tous travaux faisant apparaître les différents statuts des terres dans une zone bien déterminée et nécessitant l’intervention des Services topographiques déterminent les travaux topographiques fonciers. Comme produits, ils s’agissent des plans réguliers, des plans de bornage, plans d’immatriculation collective, des plans d’expertise, des plans d’ensemble, des plans parcellaires et les Plans Locaux d’Occupation Foncière,…

Les travaux des Géomètres Experts

En premier lieu, les Géomètres Experts se divisent en deux :
 Les Géomètres Experts de l’Administration;
 Les Géomètres Experts à titre privés.
Puis, entre les Services Topographiques et ses Géomètres Experts, le principe de la coordination repose sur :
 La facilitation d’accès aux informations et aux documents ;
 La vérification, contrôle et suivi des activités ;
 Le respect de la structure administrative existante ;
 La saisine du bureau de l’ordre

Les Mesures des angulaires

On mesure les angles (horizontaux et verticaux) à chaque sommet de la polygonale de base. Les angles horizontaux sont aussi appelés angles azimutaux, ceux-ci peuvent être mesurés au moyen des théodolites ou station totale dont les lectures se font à l’aide de micromètre pour le théodolite optico-mécanique et à l’aide d’un écran d’affichage numérique pour la station totale permettant d’afficher la résolution de l’appareil. Les résolutions de l’appareil pour la mesure d’angles peuvent être le milligone, le décimilligone.
 La Précision des mesures angulaires
Lors de la mesure des angles horizontaux, il faut prendre en compte toutes les erreurs qui entachent les lectures angulaires. Les erreurs à prendre en compte sont :
 Les erreurs systématiques dues à un défaut de l’appareil
Les différentes erreurs systématiques de l’appareil entrainant une erreur sur l’angle horizontal sont les suivantes.

Rattachement

Avant l’opération de lever, l’agent chargé de cette opération doit soumettre, à l’avis du Chef de brigade, un projet de lever et fera une sortie de reconnaissance sur le terrain des points à lever et les possibilités de rattachement.
En matière foncière, toute propriété doit être rattachée au moins à une autre déjà bornée. Un plan de rattachement à une échelle plus petite sera éventuellement établi et tous les détails apparents doivent être levés. Les bornes des propriétés ainsi que les détails se trouvant à une distance d’au moins 25 m du périmètre pour les terrains urbains et 100 m pour les terrains ruraux seront également à lever. Si la propriété est isolée, des directions de rattachement seront observées, au moins en deux de ses points, en vue de la signer sur les documents de repérage.
Ces points de rattachements doivent être bien définis : clochers, points de triangulation, intersection de l’axe de deux routes, etc. En cas d’impossibilité, ces visées peuvent être effectuées sur les des villages environnants mais situés des distances suffisamment grandes.
Enfin, l’opérateur s’attachera à lever tous les détails permettant de situer aisément la propriété sur les documents de repérage sans que cette opération supplémentaire ne modifie son programme de travail. En en aucun cas, il ne doit quitter le terrain sans avoir vérifié l’exactitude des opérations effectuées et avoir pris tous renseignements utiles : noms de voies de communication avec leurs directions, des rivières, lacs, canaux, étangs, villages, etc.

Application, délimitation et implantation

La délimitation est faite suivant l’esprit du plan régulier annexé au titre domanial, en tenant compte éventuellement du repérage et des distances indiquées sur le plan.
Durant l’exécution, l’agent (Géomètre ou topographe) est tenu de se trouver sur la propriété à l’heure dite s’il n’y rencontre personne, il doit attendre le requérant, avant de quitter le lieu. A son arrivé, sur le terrain, il enquête sommairement auprès du requérant et des assistants sur la situation, les limites générales de la propriété, le numéro des parcelles, les riverains, la contenance, et tous les renseignements qu’il compare à ceux de l’extrait de réquisition pour s’assurer qu’il est sur les bons lieux.
Puis, la descente commence par la reconnaissance des bornes existantes. On doit trouver au maximum les bornes des propriétés riveraines pour qu’on puisse rattacher les bornes à implanter. Si ces bornes
Les routes qui ne sont pas encore classées, mais qui, de par leur importance peuvent l’être ultérieurement, sont assimilées provisoirement à des routes provinciales.
Pour les chemins publics praticables en voiture, l’emprise est de 15m, dans les autres cas, elle est de 10m.
Pour les agglomérations pourvues d’un plan d’urbanisation homologué, les réserves à appliquer sont celles prévues au dit plan. Les emprises peuvent être déterminées par voie d’alignement. Un plan général d’alignement peut s’appliquer soit à une ville, soit à une rue ou même à une portion de rue.
L’alignement partiel ou individuel est l’acte par lequel l’administration, en application du plan d’alignement ou à défaut de celui-ci, en tenant compte des limites de fait de la dépendance du domaine public, assigne à un riverain déterminé, la ligne séparative de la voie publique et de sa propriété.
En ce qui concerne les pistes et les sentiers, étant donné que leur largeur est souvent infime et que leur tracé peut varier suivant les saisons, ils constituent des servitudes de passage et ne sont pas réservés.
Les servitudes sont des charges grevant un immeuble. La partie du fonds qui les supporte, ne cessant pas d’appartenir au propriétaire, ne doit pas être exclue du bornage, contrairement aux réserves.

Signature du Procès-Verbal (P.V)

Un PV est établi à la fin de l’opération de bornage sur terrain, pour confirmer la valeur juridique de l’opération. Cet acte constate l’existence des bornes comme fixation des limites d’une propriété. C’est pour cela que l’aspect juridique de bornage apparaît le plus lors de l’implantation des bornes. C’est aussi une pièce très importante de l’immatriculation. Il doit refléter avec fidélité l a marche des opérations et sa rédaction sera précise mais concise.
Etabli avec les formes prescrites par la réglementation, il est irrévocable et ne peut être annulé que pour les causes de droit commun : violence, erreur ou dol. En conséquence, il ne doit être ni gommé, ni chargé ou raturé sans approbation.

L’écriture et habillage du plan

D’une part, les lignes générales d’écritures sont parallèles au grand côté de La feuille. Les caractères sont droits pour toute inscription faite à l’intérieur de la propriété en cause (numéros, détails…) Pour toute autre écriture à l’extérieur, les caractères sont penchés.
En ce qui concerne la cartouche, la légende, les contenances et les extraits de documents de repérage, toute latitude est accordée au dessinateur.
L’extrait desdocuments de repérage s’étend en principe sur un carreau d 10×10 cm. Il est placé autant que possible en haut et à gauche de la minute. Il comportera au-dessous : les inscriptions relatives à la dénomination, l’échelle et le numéro de la feuille du plan ou de la  carte ou numéro de la planche d’où il a été tiré.
L’emplacement de la propriété en cause sur l’extrait doit être étudié de façon à ce que cela représente le maximum de détails topographiques possible permettant de la situer.
La propriété en cause doit avoir la même orientation sur le plan et l’extrait. En cas d’impossibilité, le Nord sera indiqué sur l’extrait.
Un plan peut être dispensé de l’extrait de repérage dans le cas où le rapport des échelles du plan en cause et du document de repérage duquel sera tiré l’extrait est supérieur ou égal à ½.
D’autre part, l’habillage du plan consiste à donner de la forme au plan pour que les utilisateurs puissent le lire facilement et le comprendre.
A titre juridique, le plan étant l’image du terrain et constitue un annexe du procès-verbal.
Il complète ce dernier et rend toute fraude ou erreur impossible. C’est un document authentique qui doit être daté, signé par l’auteur et devant être annexé au titre foncier, il doit répondre aux critères de précision, clarté et présentation impeccable.

Renseignements sur la zone d’étude

Démographie

Le dernier recensement (année 2004) a montré que le nombre de la population de la Commune Rurale de Bekoratsaka s’élève à 20 835 personnes pour un territoire de 950 km 2 de superficie, d’où une densité d’environ 21 habitants /km 2. Avec un taux d’accroissement démographique annuel maximum de l’ordre de 3,8% (INSTAT, 1996), ces chiffres s’élèveraient respectivement à 26 000 habitants et 27 habitants/km² pour l’année 2010.
Sur l’ensemble de la population il apparaît une nette prédominance de la proportion des femmes (50,66%) par rapport à celle des hommes (49,34 %).
En outre, c’est une population relativement jeune car plus de 60% de la population totale ont moins de 30 ans. Les habitants de la Commune sont majoritairement agricoles.
C’est l’ethnie Tsimihety qui prédomine dans la zone.

Les reliefs, les sols, la végétation

A part sa partie Ouest dominée par le plateau de Bongolava à plus de 350 m d’altitude et où le sol est de type ferrugineux tropicaux sur basalte, l’ensemble de la Commune de Bekoratsaka est caractérisé par la présence des vastes étendues de plaines alluvionnaires longeant les rives des fleuves et des rivières de Mahajamba, Marobojo, Tsimaloto, … avec un type de sol limono argileux humide très fertiles et appropriés pour diverses spéculations agricoles. Bien qu’encore à moindre échelle, l’ensablement progressif de ces plaines de baiboho, conséquence de la dégradation des couvertures végétales et des bassins versants par les actions anthropiques et les feux sauvages, constitue une sérieuse menace sur la potentialité de ces plaines. Aussi des mesures environnementales appropriées devraient être prises à court terme.

La couverture forestière

La superficie totale des vestiges de forêts naturelles de la Commune est estimée à plus 30 000 ha dont la plus importante est la forêt classée de Bongolava occupant une superficie de 25 000 ha. Ces forêts sont de type dense sèche plus ou moins dégradées mais abritent encore diverses espèces rares et même endémiques de faunes (Komba, Lambo, Do, Fosa , fanihy , Kapika, Lampirana, Sokoina,…) et de flores (Manary , Hazoambo, Mangarahara, Sohihy,Motso…).
A part la forêt classée de Bongolava qui est relativement conservée par les dispositifs de conservation mise en place, les autres vestiges forestiers de la commune sont fortement menacés. En effet, ils sont périodiquement victime de feux (Plus de 300ha consumé par an) et des pressions anthropiques de toutes nature : écrémage d’espèces nobles, prélèvement de bois de construction et bois d’œuvre, culture sur brûlis et carbonisation.
Les efforts de sensibilisation ainsi que les campagnes de reboisement doivent être poursuivis et intensifiés pour faire face aux besoins toujours grandissants de la population en produits forestiers.
En outre, la responsabilisation et l’implication des Communauté Locale de Base s’avèrent actuellement opportunes dans le cadre de la gestion et de la valorisation de manièredurable de ces ressources.

Table des matières

INTRODUCTION 
PARTIE I – GENERALITES
Chapitre I – Présentation du Projet
1. Contexte du projet
2. Les acteurs, Parties prenantes et structure du projet
3. Objectifs globaux du Projet
4. Situations futures pour le site
5. L’importance du foncier
6. Crédit Carbone
Chapitre II – Etude d’Impact Environnementale du Projet
1. Identification des impacts et des enjeux environnementaux
2. Mesures d’atténuation et/ou de renforcement
PARTIE II – LA SECURISATION FONCIERE D’UNE ZONE D’INTERVENTION D’UN PROJET EN GRANDE SUPERFICIE
Chapitre I – Généralités sur la propriété foncière
1. Les statuts des terres
2. Domaine Privé de l’Etat
Chapitre II – Les travaux topographiques fonciers
1. Généralités sur les travaux topographiques fonciers
2. Les travaux des Géomètres Experts
3. Démarches à suivre pour les travaux topographiques fonciers
Chapitre III – Normalisation des travaux topographiques fonciers
1. Généralités
2. Normes
PARTIE III – CAS PRATIQUE
Chapitre I – Généralités sur la zone d’études
1. Localisation de la Commune
2. Renseignements sur la zone d’étude
3. Socio-économique
Chapitre II -Travaux de bornage
1. Travaux préparatoires
2. Travaux sur terrain
3. Travaux au bureau
PARTIE IV –RECOMMANDATIONS,SUGGESTIONS ET COUTS
Chapitre I – Suggestions et recommandations
1. Recommandations
2. Suggestions
Chapitre III – Coût de la mise en place du projet
1. Détails des investissements et du personnel
2. Coût de la Sécurisation Foncière
CONCLUSION 
ANNEXES 
Annexe n°1 LOI n°2008-013 du 23 juillet 2008 sur le domaine public
Annexe n°2 LOI n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres
Annexe n° 3 Loi N° 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le Domaine privé de l’Etat
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE
REFERENCE DES FORMULES 
WEBOGRAPHIE