LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Le blanchiment de capitaux est l’activité liée à la délinquance économique et financière la plus connue mais aussi la plus ancienne. A toute criminalité économique quelle qu’elle soit (trafic de drogue ou d’êtres humains, carrousel TVA, prostitution etc.) succède immanquablement la Il s’agit là d’une confusion. Cette interprétation, d’une part, ne correspond pas à l’origine étymologique du terme et, d’autre part, renvoie à une vision morale dichotomique du monde dans lequel il y aurait des capitaux propres d’un côté et des capitaux sales de l’autre. Or le blanchiment d’argent n’est qu’une pure construction juridique. Le blanchisseur cherche des moyens pour intégrer des capitaux illicites dans le système économique légal afin d’en changer l’apparence et ainsi d’en jouir sans éveiller le moindre soupçon. Tout cela dépasse la notion d’argent propre / argent sale. Plus concrètement, deux méthodes étaient utilisées. Soit les mafieux introduisaient leur argent dans les monnayeurs des laveries publiques, lesquels contenaient dès lors non seulement de l’argent ayant servi à laver le linge mais aussi de l’argent provenant des trafics. Soit les tenanciers de blanchisseries inscrivaient dans leurs livres comptables des lavages fictifs mais réellement payés au moyen d’argent provenant d’activités criminelles (le client déposait 100 chemises mais le tenancier inscrivait 500 lavages, dont 400 étaient payés par la mafia). A travers le temps, les tentatives de description du blanchiment de capitaux ont abouti à de nombreuses définitions. Ces définitions partagent un élément commun : il s’agit d’injecter dans l’économie légale des bénéfices obtenus illégalement.

Le processus de blanchimen

La spécificité du blanchiment d’argent est qu’il s’agit d’une délinquance à but lucratif. Il s’agit de rentabiliser l’infraction primaire, c’est-à-dire la criminalité sous-jacente, comme par exemple un trafic qui génère de l’argent. « Like money is the oxygen of economy, money is also the oxygen of crime». Cette caractéristique ne se retrouve pas dans d’autres types de criminalités tels que le viol, les coups et blessures, etc. où le délinquant commet les faits sans aucune volonté de générer un gain matériel.  Sous la première, il va tenter de protéger le patrimoine illégalement constitué par des activités de blanchiment. Il va vouloir se prémunir contre les potentielles saisies, confiscations, etc. Sous la protection personnelle, le délinquant va brouiller les pistes autant que possible, pour éviter  Le blanchiment présuppose l’existence d’une infraction primaire dont l’objet ou les produits peuvent donner lieu à l’infraction de blanchiment. Cette infraction primaire peut être, par exemple, du terrorisme, de la corruption, du trafic de stupéfiants, d’armes, d’être humains ou En ce qui concerne le processus de blanchiment et donc l’infraction secondaire, trois étapes se succèdent. Métaphoriquement, il s’agit du prélavage, du lavage et de l’essorage, autrement dit de l’injection, de la circulation et du recyclage. Le blanchisseur devra ensuite transformer ses produits criminels au moyen de transactions multiples et successives afin de dissimuler l’origine illicite des revenus. Il va, par exemple, faire plusieurs virements bancaires et ensuite retirer du liquide. Enfin, il s’agira de réintroduire les montants blanchis dans l’économie sous une forme légitime via des investissements. Grâce aux deux étapes précédentes, les revenus sont devenus « licites ». A ce stade, le blanchisseur va par exemple contracter avec l’entrepreneur pour un projet  Le législateur lutte de deux façons contre le blanchiment de capitaux. Dans un premier temps, il met en place une politique de prévention, c’est-a-dire des mesures pour éviter le blanchiment. Cette politique est matérialisée par la loi anti-blanchiment (cf. infra). Dans un deuxième temps, pour le cas où le délinquant serait passé à travers les mailles du filet, une législation répressive entre en jeu, qui est matérialisée par l’article 505 du Code pénal. Notre travail est principalement civiliste et, en conséquence, portera plus particulièrement sur la législation préventive. espèces qui est entrée en vigueur le 16 octobre 2017.16 La dernière partie de cette loi, qui concerne l’utilisation des espèces, retiendra particulièrement notre attention. La règlementation de l’utilisation de l’argent dit « liquide », constitue une entrave importante pour les délinquants.  Cette législation est un outil de prévention qui impose aux professionnels concernés de repérer les clients potentiellement délinquants et d’ainsi éviter la mise en œuvre de leur responsabilité professionnelle. En d’autres termes, le législateur a mis en place un moyen visant à promouvoir Ces restrictions s’appliquaient au secteur de la construction puisque les professionnels de la construction fournissent essentiellement des prestations de services. En revanche, les paiements en espèces étaient interdits pour les transactions immobilières.