L’économie sociale dans l’union européenne

Le Comité économique et social européen a commandé le présent rapport afin de dresser un état des lieux de la situation de l’économie sociale dans l’Union européenne et ses vingt-cinq États membres. La réalisation d’un tel exercice suppose d’avoir cerné au préalable le noyau identitaire commun à toutes les entreprises et organisations qui relèvent de ce secteur, le tout obéissant à un objectif on ne peut plus concret, qui est de lui permettre de gagner en visibilité et d’être reconnue. Quelles sont ces entités? quel est leur nombre? où sont-elles situées? comment ont-elles évolué? quelle importance revêtent-elles? comment la société et les pouvoirs publics les perçoivent-ils? quels problèmes résolvent-elles? comment contribuent-elles à créer de la richesse, à la répartir équitablement et à assurer cohésion et bien-être social? Telles sont les questions auxquelles nous entendons ici répondre. Le présent document a été rédigé par deux experts de l’organisation que le Comité économique et social européen a choisie à cette fin: le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC). Rafael Chaves Ávila et José Luis Monzón, qui en ont dirigé l’élaboration et ont assuré sa rédaction, sont tous deux membres de l’Institut universitaire d’économie sociale et coopérative de l’Université de Valence (IUDESCOOP-UV) et de la commission scientifique internationale du CIRIEC pour l’économie sociale. Pour la rédaction du présent rapport, ils ont pu compter sur le soutien ininterrompu et les conseils d’un comité d’experts formé de Danièle Demoustier (Institut d’études politiques de Grenoble, France), Roger Spear (Université ouverte de Milton Keynes, Royaume-Uni) et Lisa Frobel (Université d’Östersund, Suède).

Les recommandations qu’ils ont formulées à notre adresse ont été des plus précieuses à chaque phase de son élaboration, depuis la conception du plan de travail jusqu’à la supervision de la version finale, en passant par la méthodologie et l’élaboration de questionnaires. Les observations d’Apostolos Ioakimidis, de la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne, nous ont été tout aussi profitables. Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude aux membres de la catégorie de l’économie sociale du Comité économique et social européen qui, réunis à Bruxelles le 29 mai 2006, ont bien voulu débattre avec eux d’un document de travail qui reprenaient les définitions conceptuelles de l’économie sociale et les critères méthodologiques utilisés pour réaliser le présent rapport. Leurs informations, remarques et suggestions ont été d’une grande utilité pour poursuivre le travail et le mener à bonne fin. Les rédacteurs ont également eu la chance de bénéficier de la collaboration de spécialistes du secteur renommés et reconnus, issus des organisations représentatives des différentes branches de l’économie sociale. Nous nous devons de mentionner expressément Rainer Schluter et Agnès Mathis, de Coopératives Europe, Rita Kessler, de l’Association internationale de la mutualité (AIM), Lieve Lowet, de l’Association internationale des sociétés d’assurance mutuelle (AISAM), Jean-Claude Detilleux, de la Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations (CEP-CMAF), Emmanuelle Faure, du Centre européen des fondations (EFC), Enzo Pezzini, de la Confédération des coopératives italiennes (Confcooperative), Alberto Zevi, de la Ligue nationale des coopératives et mutuelles d’Italie (Legacoop), et Marcos de Castro, de la Confédération espagnole des entreprises d’économie sociale (CEPES).

De même, le présent rapport n’aurait pu voir le jour sans l’assistance et l’implication du réseau des sections nationales européennes du CIRIEC et de sa commission scientifique pour l’économie sociale. Grâce à elle, nous avons pu créer un maillage serré de correspondants et collaborateurs dans tous les pays de l’Union européenne et tirer parti du capital de recherche accumulé de longue date par le CIRIEC sur plusieurs aspects théoriques déterminants: nous lui sommes redevables de toutes les investigations qu’il a menées en la matière. L’une des ambitions principales du présent document, l’analyse comparative, pays par pays, de la situation actuelle de l’économie sociale, n’aurait pu aboutir sans le facteur déterminant qu’a été le concours, dans 24 États membres de l’UE et deux pays candidats, la Bulgarie et la Roumanie, de nos 52 correspondants, universitaires, experts de tel ou tel secteur ou hauts fonctionnaires. Avec autant de professionnalisme que de dévouement, ils ont chacun répondu à un vaste questionnaire sur l’économie sociale dans leur pays. Fabienne Fecher (Belgique), Carmen Comos (Espagne), Stefano Facciolini (Italie), Phillipe Kaminski (France), Günther Lorenz (Allemagne), Luca Jahier (Italie), Gurli Jakobsen (Danemark), Olive McCarthy (Irlande), Constantine Papageorgiou (Grèce) et Magdalena Huncova (Tchéquie) se sont impliqués activement tout au long du processus de réalisation des enquêtes, en nous faisant don d’informations et de conseils d’une extrême utilité. Margarita Sebastián, du CIRIEC-Espagne, a joué un rôle décisif pour constituer le réseau de correspondants et en assurer la coordination, tandis que José Juan Cabezuelo a dépouillé et classé les volumineuses informations transmises par nos correspondants: nous sommes heureux de rendre hommage au travail d’excellente qualité qu’ils ont accompli.

Ana Ramón, des services administratifs du CIRIEC-Espagne, et Christine Dussart, du bureau de Liège, ont assumé les tâches d’administration et de secrétariat requises pour réaliser le présent rapport, qui a été rédigé en espagnol avant d’être traduit en anglais, d’excellente manière, par Gina Hardinge et la société B.I.Europa. Directeur du CIRIEC, Bernard Thiry a mis à notre disposition toute la toile tissée par cette organisation et s’est employé personnellement à rechercher des informations profitables pour le rapport et à en améliorer le contenu. Nous considérons comme un privilège d’avoir eu l’occasion de diriger la réalisation du présent rapport qui, escomptons-le, devrait œuvrer à faire reconnaître, selon l’appréciation formulée dès 2006 par le Parlement européen, que l’un des piliers sur lesquels repose la construction européenne n’est autre que cette économie sociale qui place au centre de ses préoccupations la personne, l’être humain, raison d’être et finalité de ses activités. L’économie sociale est l’économie des citoyens hissés au rang d’acteurs responsables de leur propre destinée, l’économie où les hommes et les femmes décident en toute égalité, car n’est-ce pas eux qui, en définitive, écrivent l’histoire.