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Chapitre I : L’impôt sur les sociétés
Section 1 : Champ d’application de l’IS
§ 1. Personnes imposables et territorialité
A. Personnes imposables
B. Territorialité
§ 2. Exclusions
A. Sociétés de personnes et associations en participation
B. Sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques
C. Sociétés immobilières transparentes
D. Groupements d’intérêt économique
§ 3. Exonérations
A. Exonérations et réductions permanentes
1. Exonérations permanentes
2. Exonérations suivies de l’imposition permanente à taux réduit
a. Les sociétés exportatrices de biens ou services
b. Les sociétés qui vendent des produits finis aux exportateurs
c. Les entreprises hôtelières
d. Les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique 7
e. Les sociétés de services ayant le statut « Casablanca Finance City »
3. Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source
a. Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
b. Intérêts et autres produits similaires servies à certains organismes
4. Imposition permanente au taux réduit : Les entreprises minières exportatrices 7
B. Exonérations et impositions temporaires au taux réduit
1. Exonérations suivies d’imposition temporaire au taux réduit
a. Les entreprises exerçant dans les zones franches d’exportation
b. L’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée
2. Exonérations temporaires
3. Imposition temporaire au taux réduit
a. Les entreprises artisanales
c. Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle
b. Les promoteurs immobiliers réalisant des constructions de cités, résidences et
campus universitaires
c. Les banques offshore
d. Les sociétés holding offshore
Section 2 : Détermination de la base imposable
§ 1. Les produits imposables
A. Produits d’exploitation
1. Chiffre d’affaires
2. Autres produits d’exploitation
B. Produits financiers
1. Cas général
2. Cas des indemnités de retard afférentes aux délais de paiement
C. Produits non courants
1. Plus-values réalisés ou constatées par l’entreprise
2. Subventions d’équilibre et subventions d’investissement
3. Autres produits non courant
a. Profits divers
b. Produits accessoires
D. Produits résultant d’opérations non commerciales
E. Base imposable de l’impôt retenu à la source
1. Revenus des valeurs mobilières
a. Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés
b. Produits de placement à revenu fixe
2. Produits bruts perçus par des non résidents