Suivi sanitaire et environnemental dans le
cadre de l’homologation des pesticides

LES SYSTEMES REGIONAUX

INITIATIVES DU CILSS

Le Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) a été créé le 12 septembre 1973 à la suite des grandes sécheresses qui ont frappé le Sahel dans les années 70. Il regroupe de nos jours treize (13) États membres dont : 8 États côtiers (Bénin, Côte d’ivoire, Gambie, Guinée, GuinéeBissau, Mauritanie, Sénégal, Togo) ; 4 États enclavés (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad) et 1 État insulaire (Cap Vert) [123]. Le CILSS s’investit principalement sur les politiques suivantes dans l’espace CEDEAO :  stratégies nationales de sécurité alimentaire  plans d’actions nationales de lutte contre la désertification  stratégies nationales pour les énergies domestiques Il abrite en outre le secrétariat technique du conseil régional de sécurité alimentaire en Afrique de l’ouest et participe à la définition des actions des piliers 1 et 3 du programme détaillé de développement de l’agriculture africaine du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) [41]. L’intensification de l’agriculture au Sahel, nécessaire pour assurer la sécurité alimentaire de ses populations, peut augmenter l’utilisation des intrants chimiques comme les pesticides. 9 Afin d’assurer que les pesticides utilisés dans les différents pays du Sahel soient efficaces, d’une qualité appropriée et ne posent pas de risques inacceptables pour l’homme et l’environnement, les états membres du CILSS ont signé, en 1992, la réglementation sur l’homologation des pesticides commune aux Etats membres du CILSS [123]. L’objectif principal de cette réglementation commune était de mettre en commun l’expertise en évaluation et en gestion des produits phytopharmaceutiques de l’ensemble des états du CILSS pour l’homologation des pesticides. Le comité sahélien des pesticides (CSP), organe d’exécution de la réglementation commune, est devenu opérationnel en 1994. Il évalue les dossiers d’homologation soumis par les firmes phytopharmaceutiques et octroie les autorisations de vente pour l’ensemble des Etats membres [123]. Dans les années qui ont suivi la signature de la réglementation commune, les états membres du CILSS ont modifié leurs législations nationales phytosanitaires, ou sont dans le processus de le faire, afin de tenir compte de l’homologation des pesticides par le CSP et de la mise en œuvre des activités pré- et posthomologation comme l’expérimentation biologique, le contrôle de l’importation et de l’utilisation, le suivi écologique et la toxicovigilance [41]. Cette coopération inter-état, très étroite pour l’homologation et la gestion des pesticides est citée comme un exemple quasiment unique dans le monde. La présente révision de la réglementation a été élaborée pour tenir compte des divers développements dans la gestion et la législation des pesticides au niveau des états membres ainsi que des expériences dans les procédures d’homologation des pesticides acquises par le CSP depuis sa création. 10 Elle devrait augmenter la fiabilité et la transparence des décisions prises par le CSP et donner une meilleure assurance que les pesticides utilisés dans le sahel sont efficaces et ne posent pas des risques inacceptables à l’homme et à l’environnement .

LE COMITE INTER-ETAT DES PESTICIDES EN AFRIQUE CENTRALE (CPAC)

Un Comité inter-états sur les pesticides en Afrique central (CPAC) a été mis en place en Afrique centrale afin de faciliter les autorisations d’utilisation des produits phytopharmaceutiques au sein des États membres de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC). A l’origine de l’initiative se trouve le désir des gouvernements de la région d’assainir la filière agricole en zone CEMAC. Le comité va évaluer les demandes d’autorisation d’enregistrement et de vente des produits phytopharmaceutiques. La mise en place de ce comité est l’aboutissement d’une initiative lancée en 2005 et qui a bénéficié de l’appui du programme COLEACP (Comité de Liaison Europe Afrique-Caraïbes-Pacifique) /PIP (Programme Initiative Pesticides) financé par l’Union Européenne. Dans ce cadre, différentes actions ont été mises en œuvre :  définition des programmes de formation pour les experts nationaux ;  renforcement des capacités du Secrétariat permanent et des experts scientifiques du CPAC par des formations sur les procédures d’homologation et les alternatives aux pesticides chimiques ;  participation à des ateliers relatifs à l’usage et l’autorisation des biopesticides à la problématique globale des cultures mineures . L’établissement d’un système d’enregistrement des produits phytopharmaceutiques uniforme est considéré comme nécessaire au sein de la CEMAC pour faciliter le développement d’une production agricole régionale afin de satisfaire aux normes internationales. Cette question doit être considérée dans un contexte de contrôle sur les résidus de pesticides de plus en plus stricts et le problème croissant des pesticides frauduleux, qui peuvent avoir des implications importantes en matière de santé publique pour les producteurs et les consommateurs, ainsi que des effets négatifs possibles sur l’environnement [33]. L’établissement d’une procédure d’homologation régionale commune est plus avantageux en termes de coût qu’une telle action au niveau national. Par ailleurs, cette initiative jette les bases pour le développement d’une production locale de pesticides pour le marché régional de la CEMAC. Cependant, pour ce qui est des pesticides frauduleux, le défi crucial au niveau politique sera le contrôle et la mise en œuvre des règlements sur les pesticides. Il serait possible de créer un système d’alerte international sur les pesticides frauduleux, avertissant les autorités régionales compétentes sur les origines les plus communes des pesticides frauduleux, afin que même des capacités limitées de mise en œuvre des législations puissent être efficaces [42]. 2.3. LES SYSTEMES NATIONAUX Ces textes législatifs ont pour but de réitérer tous les avantages souhaités des produits sans courir de risques inutiles et permet aussi la mise au point de contrôle de plus en plus rigoureux en vue de protéger les utilisateurs, la faune, l’environnement et le secteur commercial des effets nocifs possibles de produits chimiques potentiellement dangereux .Au Sénégal, la réglementation des pesticides est basée sur la loi n°84-14 du 02 février 1984 relative au contrôle des spécialités agro-pharmaceutiques et des spécialités assimilées et le décret n°84-503 du 02 mai 1984 portant application de ladite loi. Il faut aussi noter l’arrêté n°47- 47 du 22 avril 1971 portant réglementation des emballages utilisés pour le conditionnement des pesticides agricoles formulés au Sénégal. D’autres arrêtés avaient été pris dans le cadre de la gestion des pesticides pour assurer et compléter le bon fonctionnement de la structure chargée d’homologuer les pesticides au Sénégal. Il s’agit des arrêtés :  n° 05381 du 20 mai 1985 qui fixe la composition et les règles d’organisation de la Commission Nationale d’Agrément des Spécialités Agro pharmaceutiques et des spécialités assimilées ;  ministériel n° 10777 du 4 août 1992 portant création d’un intermédiaire de recettes au Ministère du Développement Rural et de l’Hydraulique relative au contrôle des spécialités Agro pharmaceutiques et des Spécialités Assimilées ;  n° 000149 du 11 janvier 1994 portant nomination du gérant de la régie de recette intitulée Contrôle des Spécialités Agro pharmaceutiques et des Spécialités Assimilées ;  interministériel n° 10390 du 02 décembre 1994 fixant le montant de la redevance relative à l’agrément des Spécialités Agro pharmaceutiques et des Spécialités Assimilées. D’autres textes traitent en partie des pesticides :  Loi N° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement ; 13  Arrêté primatorial N°005161 du 26 mai 1995 créant la commission nationale pour le développement durable;  Arrêté ministériel N°000852 du 08 février 2002 portant sur la création de la commission nationale de gestion des produits chimiques;  Catalogue des normes Sénégalaises Edition 1996 sur les résidus de pesticides;  Arrêté ministériel N°3504/MEA en date du 09 mai 2001 portant création d’un Comité National de suivi du programme de promotion de la qualité intrinsèque (résidus de pesticides) des fruits et légumes à l’exportation, présidé par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Agriculture [113]. Les Textes Législatifs de l’homologation du Sénégal sont caractérisés par leur unicité. Ils sont adoptés par le pouvoir législatifs et il n’est pas facile de les modifier comme les textes réglementaires qui en découlent. Il est donc nécessaire avant leur adoption de faire une étude approfondie de leur contenu face aux contextes socio-économique, climatique de chaque pays afin de faciliter leur application. Ils doivent être adaptés aux conditions réelles des pays concernés .