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- May 1st, 2025
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EVALUATION DE LA POLITIQUE CONCEPT THEORIQUE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Plusieurs responsables publiques n’accordent pas d’importance sur l’impact des décisions politiques ni sur les politiques publiques. À cet effet, le développement d’un pays n’est plus assuré par les décisions...

LES DROITS DE LA VICTIME EN DROIT POSITIF « La justice sera réformée par un triple saut » , a annoncé KOEN GEENS, l'ancien ministre de la Justice dans un « Plan justice » du 18 mars 2015. Ce dernier...

Loi de principes La loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, aussi appelée « Loi de principes » ou encore « Loi Dupont4 », a suscité, un changement radical dans la manière...

La détention préventive est une notion qui n’est définie ni par la loi, ni par la jurisprudence. Le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale ne donne pas une définition de la détention préventive, il ne donne...

L’étude de l’histoire des droits de l’homme suppose que soit d’abord précisée la naissance de ces droits depuis l’Edit de Nantes jusqu’à la fin du dix-neuvième siècle (§1). L’évolution des droits de l’homme depuis le vingtième siècle, période qui démarre...

Prévention pénale (dissuasion par la sanction) Définition du concept La notion de prévention pénale est souvent reprise, dans la littérature, sous le nom de « deterrence theory » (théorie de la dissuasion). Issue de la criminologie classique, elle remonte aux...

L'attentat terroriste - Le Terroriste, la Victime et l'État Le terroriste et l'attentat : Victimisations primaires Bases Légales : L'article 2-1-b de la convention européenne du 10 janvier 2000 définit le terrorisme comme : « Tout acte destiné à tuer...