EVALUATION DE LA POLITIQUE
CONCEPT THEORIQUE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Plusieurs responsables publiques n’accordent pas d’importance sur l’impact des décisions politiques ni sur les politiques publiques. À cet effet, le développement d’un pays n’est plus assuré par les décisions politiques puisque nous ne considerons plus leurs impacts. Le terme « politique publique » désigne l’intervention de l’administration publique en vue de combler la défaillance du marché.Ceci n’est plus le cas dans une mauvaise gouvernance de la politique. Dans cette première partie ,nous commençons par la definition de la politique publique,puis nous continuons par les répresentations du cadre conceptueles definitions et la mise en oeuvre de l’evaluation de la politique publique. Dans son ouvrage Sylvie TROSA1 explique que sans évaluation des politiques publiques les projets, les politiques, les programmes au sens récent de la loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) ne s’ancrent pas solidement dans les faits et aussi à cela s’ajoute la mauvaise intention des gouvernants. Un mauvais plan national de développement qui n’a pas d’impact social au niveau da la collectivité offre seulement au dirigeant la possibilité d’accéder à des aides des diverses institutions internationales (FMI) La question qui se pose est donc : quelle est la place de l’évaluation de la politique publique dans un pays?
Méthode d’évaluation des politiques publiques
Il est nécessaire de définir ce qu’on entend par évaluation économique publique. L’évaluation c’est de mesurer l’influence de la politique mise en œuvre par l’Etat sur l’environnement extérieur. Pour Nicolas Matyjasik2 : le mot « évaluation »est une composante usuelle du langage courant. Dérivé du latin « valutere », il est d’un usage varié pour designer des activités comportant une dimension de jugement de valeur. Ces jugements sont faits par des tierces pour une remise en question du pouvoir de l’État. La nécessité de produire des informations sur son action devient alors une ambition récurrente des pouvoirs publics comme l’atteste l’émergence de la statistique qui œuvre pour une gestion 1 Sylvie (TROSA), L’Evaluation des politiques publiques, Institution de l’entreprise, Novembre 2003 2Matyjasik Nicolas, L’Evaluations des politiques publiques dans une France décentralisée, Institutions, marché et professionnels, Paris, 1er Avril 2005, Bordeaux 3 Décembre 2010, p24 4 scientifique des affaires publiques, réductrices des incertitudes liées au fonctionnement de la vie politique de la cité. Selon Anthony de Jasay Un programme d’Etat rationnel donne implicitement naissance à un programme inverse pour des sujets rationnels, du moins au sens de leur faire savoir ce qu’il faut faire pour le favoriser ou au contraire l’empêcher. » Ceci précise donc une évaluation qui part de gouverner des actions des gouvernants sous un autre aspect, celle de la rationalisation de l’État dans l’application de sa politique. Nous faisons dans un premier temps l’analyse de la politique publiquepuis nous énumèrons les principaux points à considérer lors de la conception d’un plan de recherche pour une étude d’évaluation et enfin nous décrirons les plans de recherche les plus courants.
L’analyse de la politique publique
La décision politique de l’État part des besoins exprimés par le peuple. Une fois que cette décision est maintenue, elle devient un programme concret pour l’administration et génère un certain nombre des conséquences pour d’autres groupes. Ces conséquences peuvent être des effets positifs ou négatifs et ces dèrniers constituent l’objet d’étude de l’évaluation. Il existe deux types d’évaluations : l’évaluation des politiques ex -ante sur l’étude des conséquences de la politique globale ; et l’évaluation de programme qui est l’étude des conséquences des programmes concrets mis en œuvre par l’Administration.
Les différentes étapes du cycle de la politique publique
Dans cette partie nous nous concetrons sur cinq étapes de la mise en oeuvre de la politique publique: La prise en compte de l’emergence de l’identification d’un probleme permet de comprendre comment un probleme privé devient un probleme social et donc d’apprehender les origines d’une veriable intervention publique par l’etude des controverses. La mise à l’engenda est l’etape au cours de la quelle un decideur (parlementaire,élu,gestionnaire),qualifié d’entrepreneur publique s’implique activement dans la promotion des interéts qui se sont construits precedement La formulation et l’adoption d’une politique ou d’un programme impliquent l’operationnalisation et l’appreciation de differentes possibilités envisageables pour résoudre le problème à l’origine d’une intervention publique. 3 ANTHONY de Jasay, L’Etat la logique du pouvoir politique ; les lettres Paris, 1994, p22 5 La mise en oeuvre à trait à l’application de decisions adoptés precedement.Au cours de cette étape, il arrive que des adaptations et des ajustements soient necessaires pour parvenir à concretiser les intentions des decideurs L’évaluation et la terminaison s’interogent sur l’evolution et pérennité des politiques et des programmes publics.L’evaluation n’etant pas une fin en soi,l’etude de ses conclusions et recommandations quant à l’apprentissage, à la continuité ou à l’abolition du programme et le suivi est donné. Tableau 1: Les étapes du cycle de la politique publique: Emmergence et identificationdu probleme Mise en à l’agenda Formulation et l’adoption de la pololitique mise en oeuvre Evaluation Terminaison Source:inspire de Miller l’Analyse de la politique Publique 2003,p24 3) La conception du plan de reherche: Ce plan nous montre combien de fois et de quelle manière pour répondre aux objectifs et de quelle variable devraient être mesuré le plan qui est acquis par une étude préalable sur les théories existantes, le phénomène en question et les ressources disponibles ainsi que l’objectif de l’évaluation et son critère de validité par rapport à la politique ou programme concerné. Corrélativement à l’objectif d’évaluation, il est au nombre de quatre : La mesure de l’efficacité: Cette mesure permet de savoir si les objectifs sont atteints ou non, elle admet aussi de prendre des décisions sur la continuation ou non de la politique. Cette dernière permet d’accroitre la diffusion d’une politique à une autre entité. Diffusion d’une politique soumise par la problématique suivantest ce que la politique aura le même impact lorsqu’elle sera appliquée à d’autres cibles, 6 Amélioration de la politique :il s’agit d’améliorer l’efficacité et l’efficience d’une politique ou d’un programme Construction et test de théorie: Le critère de validité est au nombre de trois : validité interne étudiant la signification de corrélation entre politique et autres phénomènes considérés comme ses conséquences, la validité conceptuelle basée sur la possibilité de redéployer les résultats sur d’autres variantes de même politiques et enfin, la validité extrême qui justifie à la généralisation des résultats sur d’autres conditions.
Le plan de recherche
Nous pouvons dire trois types de plans de recherche:
L’expérience aléatoire
C’est le meilleur plan de recherche du point de vue de la méthodologie. L’expérience aléatoire définit comme l’affectation des unités d’une manière aléatoire en deux groupes : un groupe expérimental et un groupe de contrôle. Du point de vue pratique ce plan se limite à l’évaluation ex-ante de nouvelle politique envisagée.
La coupe instantanée
Dans ce plan nous obtenons toutes les mesures au même moment. Par contre il suppose l’exécution de manière différente pour les destinataires potentielles d’une politique ou d’un programme .Ce plan est inapplicable pour toute la macro publique, comme la politique monétaire ou d’autre politique macroéconomique n’admettant aucune variation instantanée comme celle de l’expérience aléatoire, ce plan admet aussi des inconvénients sur la méthodologie. En effet, il faut qu’on dispose d’une bonne théorie indicative sur les facteurs d’influences dont il faut tenir compte en dehors de la politique.
L’étude longitudinale
Ce plan de recherche prend des mesures à différents moments. Il se concentre sur une unité d’analyse et une seule variable dépendante. La méthodologie consiste à comparer le comportement des variables dépendantes, avant et après le changement de politique. Mais pour une amélioration de la validité interne de cette analyse, il convient de chercher d’autre unité d’analyse qualifiée comme groupe de contrôle L’étape de mise en œuvre d’une politique publique est aussi un échelon à ne pas négliger. Rappelons tout d’abord que cette étape de mise en œuvre consiste à agir en vue de concrétiser les objectifs d’une politique. L’évaluateur doit à cet effet se soucier de certains critères pour éviter que l’évaluation aboutisse à des effets inattendus. II s’agit d’ancrer l’évaluation sur une théorie d’intervention valide, de détenir des objectifs clairs, d’obtenir des informations pertinentes et de faire en sorte qu’une coordination parfaite soit établie entre les acteurs concernés.
Les différents sites concernant l’évaluation
Notons aussi qu’une politique publique peut concerner différents sites. L’évaluation d’une telle politique devrait alors se porter sur chacun de ces différents sites, et l’évaluateur devrait ainsi s’assurer de la cohérence des actions entreprises pour s’assurer de la bonne portée de ses actions. Ces réflexions peuvent s’appuyer sur des standards de qualité, qui sont des guides utiles pour encadrer la démarche d’évaluation .Parexemple, The Joint Committeon Standard for Educational Evaluation de la Société suisse d’évaluation –SEVAL Les gestionnaires semblent croire à l’évaluation, du moins en principe, mais craignent de ne pouvoir la faire correctement parce qu’ils se sentent mal préparés et ne disposent pas toujours des outils nécessaires. Ils contestent aussi le temps énorme qu’ils devraient peut-être y consacrer. Entre l’évaluation de l’organisation, celle des programmes et celle du personnel, c’est cette dernière qu’ils craignent le plus, non seulement en raison des effets appréhendés sur le moral des membres du personnel dont ils jugeraient la performance insuffisante, mais aussi en raison de la peur d’être contestés. Les attitudes les plus négatives envers l’évaluation proviennent des groupes de professionnels. L’autonomie professionnelle et le manque de compétence des gestionnaires pour accomplir cette tâche sont les deux raisons le plus souvent invoquées pour expliquer leur position à ce sujet. On pourrait en ajouter une troisième : la crainte de la mauvaise utilisation qu’on pourrait en faire. Il est évident que l’évaluation sous toutes ses formes est essentielle pour toute organisation, surtout pour celles qui se lancent dans un projet qualité. Autant elle est importante, autant il faut y apporter du soin et de la 4 STEVE Jacob et Christine Rothmayr« Théorie et Pratiques en évaluation de programme »Wildavsky p83 8 compétence pour que cette fonction soit réussie et apporte les bienfaits qu’elle promet, a fortiori avec un personnel peu habitué à vivre l’évaluation. La mise en œuvre de l’évaluation de la politique publique est ainsi une action assez difficile à entreprendre, du fait qu’elle joue un rôle primordial dans la mesure de la pertinence, de l’efficacité, voire de l’efficience de la politique elle-même. L’évaluateur est ainsi le principal acteur de la bonne conduite de cette évaluation, mais les créateurs ainsi que les acteurs des décisions politiques y prennent aussi une part importante dans la mesure où ils peuvent influencer l’évaluation dans une autre direction voulue. L’évaluateur devra ainsi être très attentif dans la réalisation de ses fonctions.
Les réseaux despolitiques publiques
Il existe donc une grande variété d’acteurs participants aux politiques publiques. Il s’agit de montrer qu’il y a des relations régulières entre les acteurs, plus ou moins étroites, plus ou moins suivies. La notion de réseaux est comme une sorte de cogestion entre acteurs publics et privés, souvent relations tripartites avec les syndicats, les partis politiques et le gouvernement. Par exemple en Autriche qui est le régime type du néo corporatisme, avec une concordance presque parfaite entre les partis et les syndicats et avec des relations institutionnalisées avec le gouvernement. En Allemagne, nous pouvons illustrer par l’existence de tradition de négociation au niveau global sur les salaires et les retraites, avec arbitrage du gouvernement. Mais cette notion est employée aussi pour les politiques sectorielles: comme la France et la filière agricole: gouvernement/chambres d’agriculture (syndicats). Ainsi, allons-nous voir dans un premier temps les caractéristiques de cette notion de réseau et dans un deuxième temps les types de réseaux qui caractérisent les politiques publiques.
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