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- October 31st, 2024
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La méthode d’élaboration des questionnaires L’élaboration des questionnaires est l’une des activités les plus importantes qui précèdent l’enquête. Elle doit être rédigée avec soin afin d’éviter les réponses non conformes aux résultats attendus. Pour élaborer un questionnaire, il faut se...
Exercice crédit-bail et immobilisation, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La SA « BOUTICYCLE » a signé un contrat de crédit-bail immobilier relatif à un terrain et un bâtiment qui va servir de magasin. Les caractéristiques de ce contrat sont...
Une société (soumise au régime des BIC) vous communique le tableau relatif à un ensemble immobilier (terrain + construction) pris en crédit-bail le 01/07/N (clôture de l’exercice comptable au 31/12). Elle vous indique par ailleurs qu’à l’origine, la construction valait...
Sommaire: Le crédit-bail mobilier et immobilier Chapitre 1. RAPPELS Chapitre 2. CREDIT-BAIL. 2.1. Définition. 2.2. Formation du contrat. 2.3. Conditions du contrat. 2.4. Fin du contrat. 2.4.1. Modalités. 2.4.2. Mécanisme. Chapitre 3. LE CREDIT-BAIL MOBILIER. 3.1. Règles du Plan Comptable...
Cours comptabilité approfondie le crédit-bail, tutoriel rôle du crédit-bailleur document PDF. Rappel Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de financement complémentaires tels que : *les fonds propres ou autofinancement, *les emprunts bancaires à...
Réduction de vulnérabilité La microfinance contribue également à réduire l’extrême vulnérabilité qui caractérise l’existence quotidienne des ménages pauvres. Les prêts, l’épargne et les assurances contribuent à lisser les fluctuations de revenus et à maintenir le niveau de consommation même en...
Le régime juridique de la clause de réserve de propriété après l’ordonnance de 2006 L’article 2367 du code civil prévoit que : « La propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété...
UNE EXTRÊME PARCELLISATION A la question de savoir si, aujourd’hui, l’existence d’un droit communautaire des contrats spéciaux peut être affirmée, il semble falloir donner une réponse négative. Le fait que l’étude du droit communautaire des contrats soit le plus souvent...
Le support microjuridique de l'entreprise. - Devant la complexité de notre sujet, se pose le pro-blème de la méthodologie à adopter. Une manière de présenter les rapports qu'entretiennent droit et entre-prise consiste à partir d'une analyse de la structure juridique...
Des investisseurs participent à votre capital Il est intéressant d’envisager que des investis-seurs souscrivent au capital de votre société. Vous rechercherez alors, pour augmenter les fonds propres, des investisseurs privés (votre entourage, des business angels...) qui souhai-tent à titre personnel...