LA GESTION DES RISQUES CONTRACTUELS EN DROIT PRIVÉ

LA GESTION DES RISQUES CONTRACTUELS EN DROIT PRIVÉ LES ALÉAS OBJECTIFS Les aléas objectifs sont ceux qui sont inhérents, soit à la rédaction de la clause de gestion de risque, soit à l’abus. Il s’agit d’aléas relatifs à la rédaction...

Modélisation des mécanismes d’incitation aux investissements par la théorie des jeux

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Organisation de l’industrie électrique Un siècle après la première commercialisation de l’électricité en 1878, la situation de référence pour l'organisation de la filière étaitellec d'un monopole gérant les opérations de production, du...

La qualité de l’audit externe et les mécanismes de gouvernance des entreprises

La qualité de l’audit externe et les mécanismes de gouvernance des entreprises  Les scandales financiers récents témoignent de différentes formes de problèmes d’imperfection des  structures de gouvernance et rappèlent fortement que les dirigeants ont toujours la possibilité et une imagination...

Les conditions d’une participation effective

Le concept de gouvernance : d’un concept non associatif à une appropriation associative Avant de croiser le concept de gouvernance avec celui de participation, il convient en premier lieu de définir ce que l’on entend par « gouvernance ». L’origine...

Les causes de l’amenagement de la force obligatoire du contrat

Le droit des obligations « est au cœur du Code civil », il en est la « clé de voûte ». « Cette partie cruciale de la réforme est marquée par deux phénomènes concomitants : la résistance au remaniement et...

Les capteurs autonomes dans le contexte aéronautique

Capteurs sans fil autonomes dans l’aéronautique L’ industrie aéronautique compte parmi les principaux demandeurs de capteurs sans fil. Il s’agit en effet d’un important moteur de l’activité économique et ses acteurs, bien qu’assez peu nombreux, se livrent à une forte...

Le Non-Sujet du management du travail via plateforme

Le Non-Sujet du management du travail via plateforme Une coordination par le marché Dans cette partie, nous verrons que les plateformes ont d’abord été pensées en Sciences de Gestion comme de simples intermédiaires de marché remettant en question la pertinence...

L’intégration juridique et le développement économique

L’intégration juridique et le développement économique  L’efficacité économique par l’usage « stratégique » des normes OHADA En reformant substantiellement le droit des activités économiques, le législateur a proclamé avoir été inspiré par un souci d’efficacité économique et de compétitivité. Le...

L’Opportunité de la réglementation des contrats de joint-venture en droit OHADA

L’Opportunité de la réglementation des contrats de joint-venture en droit OHADA Les règles de mise en œuvre du montage Le droit OHADA, par le biais de son arsenal juridique, offre un cadre favorable au montage de la joint-venture peu importe...

La construction d’une politique publique en faveur des patrimoines et la place des associations locales

La construction d’une politique publique en faveur des patrimoines et la place des associations locales LA CULTURE, VECTEUR DE LIEN SOCIAL P.-A. Landel insiste sur le fait que la culture est toujours source de regard décalé1 . De plus, elle...