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- May 2nd, 2024
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Les différents systèmes de procédure pénale Avant d’examiner le régime choisi par le droit belge, il faut examiner les différents choix qu’il est possible de faire au niveau de la procédure pénale. a. Le système accusatoire Commençons par des considérations...
La détention préventive est une notion qui n’est définie ni par la loi, ni par la jurisprudence. Le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale ne donne pas une définition de la détention préventive, il ne donne...
La formulation du problème relatif à la présomption d’innocence La présomption d’innocence, est un principe fondamental selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée...
Ce n’est un secret pour personne : la procédure pénale belge n’a pas fait l’objet d’une réforme en profondeur depuis l’adoption du Code d’instruction criminelle de 1808. La loi « Franchimont » et la loi dite « Pot-Pourri II »...