ETUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PRAO (CAP-VERT, LIBERIA, SENEGAL, SIERRA LEONE)

RESUME EXECUTIF

La Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP), qui est un organisme intergouvernemental de coopération halieutique dont l’objectif global est l’harmonisation à long terme, des politiques des pays membres en matière de préservation, de conservation et d’exploitation durable de leurs ressources halieutiques et le renforcement de leur coopération au profit du bien-être de leurs populations respectives, a obtenu par l’intermédiaire de la Banque mondiale, un Don du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et du Gouvernement du Japon, pour la préparation d’un Projet Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest (PRAO) pour trouver une solution à la problématique susvisée. Ce projet implique 9 pays côtiers: la Mauritanie, le Cap Vert, le Sénégal, la Gambie, la Guinée Bissau, la Guinée, le Sierra Léone (Etats membres de la CSRP), ainsi que le Libéria et le Ghana. Le PRAO comprend trois composantes : (1) Bonne Gouvernance et Gestion Durable des Pêches ; (2) Réduction de la Pêche Illicite ; (3) Augmentation de la Contribution des Ressources Halieutiques dans les Economies Locales (incluant la réalisation d’infrastructures et équipements dans les pêcheries).Certes, les activités prévues dans le cadre du PRAO sont pressenties pour contribuer au développement du secteur de la pêche dans les pays ciblés et apporter des bénéfices aux populations locales. Toutefois, elles pourraient engendrer dans certains cas des effets négatifs aux niveaux environnemental et social (notamment celles prévues dans la composante 3), si des mesures adéquates ne sont pas prises au préalable. Afin de minimiser ces effets défavorables, il a été requis l’élaboration de la présente Evaluation Environnementale et Sociale (EES).

Objectif de l’EES
L’objectif de l’EES est de déterminer les enjeux environnementaux et sociaux des activités du PRAO pour pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts négatifs potentiels, notamment ceux liés à la réalisation ou la réhabilitation d’infrastructures portuaires. L’évaluation environnementale et sociale (EES) comprendra un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), incluant des mesures d’atténuation, ainsi que la mise en œuvre de ces mesures (techniques ; renforcement de capacités ; sensibilisation ; suivi/évaluation), les responsabilités institutionnelles, le suivi, et le budget.

Analyse des options du PRAO
L’analyse des alternatives portera sur les quatre options suivantes :
• Option 1 : « sans projet » correspondant à la poursuite des tendances actuelles, ce qui veut dire une exploitation anarchique et incontrôlée des ressources, avec à termes,
• Option 2 : privatisation de la ressource, ce qui signifie une libéralisation sauvage, difficilement contrôlable, sans une garantie d’une exploitation rationnelle ;
• Option 3 : gestion communautaire des ressources marines et côtières et des pêcheries, qui privilégie une gestion locale, mais également incontrôlable et sans garantie d’une gestion durable des ressources ;
• Option 4 : Mise en œuvre du programme PRAO, qui allient les exigences des option 2 et 3 en offrant une gestion de communautaire incluant les privés, dans un cadre de bonne gouvernance, de contrôle et de surveillance de l’exploitation des ressources.

Politiques et Législations environnementales nationales
Pour l’essentiel, tous les 4 pays ciblés par le PRAO disposent, pour la gestion de l’environnement, notamment marin et côtier, de politiques et procédures stratégiques de même que des instruments juridiques et réglementaires en la matière. Presque tous ont souscrit à des accords et conventions sous-régionales et internationales en matière de protection de l’environnement, de conservation de la biodiversité marine et côtière, de lutte contre la pollution marine et côtière, de désertification, de gestion des espèces et des écosystèmes d’intérêt mondial, de lutte contre les pollutions et nuisances de même que dans le domaine des changements climatiques. Les politiques et les législations nationales des pays disposent des Etudes d’Impact Environnemental (EIE) et fixent le contenu, la méthodologie et la procédure des études d’impact, ainsi que les conditions dans lesquelles ces études sont rendues publiques et les modalités par lesquelles le Ministre en charge de l’environnement peut se saisir ou être saisi pour avis de toute étude d’impact environnemental ».

Politiques et législations nationales pour le secteur de la pêche
Les politiques et les législations relatives à la pêche mettent un accent particulier sur la gestion durable des ressources, le code de conduite en matière de pêche, le type et le mode d’utilisation d’engins et d’équipements de pêche; les plans d’aménagement des pêcheries, la protection et la conservation de la biodiversité marine, le contrôle et la surveillance de l’activité, la promotion de la coopération sous-régionale dans la gestion des pêcheries.

Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre de ses activités, le PRAO a déclenché deux des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, précisément, l’OP 4.01 « Evaluation Environnementale », l’OP 4.12 « Réinstallation Involontaire ». Les autres politiques opérationnelles de la Banque mondiale ne sont pas applicables au présent projet. Les activités du PRAO pouvant entraîner des déplacements de populations ou des pertes d’activités, le Projet a élaboré en document séparé un Cadre de Processus.

Acteurs et capacités de gestion environnementale
Le PRAO sera mis en œuvre, au niveau sous-régional, par une Unité de Coordination du Projet logée au Secrétariat Permanent de la Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP). Au niveau des 4 pays cibles, la coordination est assurée par les Comités Nationaux de Pilotage (au Cap-Vert, au Libéria, en Sierra Léone et au Sénégal) et la mise en œuvre est assurée par les Coordinations Nationales du projet. Dans tous les quatre pays, il faut souligner la présence des institutions nationales en charge de l’Environnement au sein des Comités de pilotage, ce qui permet de veiller à l’intégration des préoccupations environnementales lors de la préparation et la mise en œuvre des activités du PRAO. Par ailleurs, on notera la présence active des organisations nationales de pêcheurs artisanaux, mais aussi d’ONG régionales telles que WWF, UICN qui apporte un appui technique, de capacité et de suivi dans la gestion des ressources marines et côtières. Au niveau des 4 pays, l’analyse de la capacité de gestion environnementale des acteurs fait ressortir des efforts assez notoires au plan politique, institutionnel et réglementaire. Toutefois, certaines faiblesses et insuffisances sont notées au plan technique et organisationnel. Au total, dans le secteur de la pêche, les capacités de gestion environnementale et sociale méritent d’être renforcées pour garantir la durabilité des activités du secteur de la pêche.

Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’intervention dans les quatre pays
En dehors de l’île de SAL (Cap-Vert) où on note la Réserve de Murdeira connu par sa riche biodiversité (tortues de mer, récif corallien, algues, etc.), mais qui est relativement éloigné du site d’intervention du projet qui se trouve à Palmeira, tous les autres sites potentiels n’abritent d’aires marines protégées. Toutefois, on note sur certains sites la présence de zones sensibles comme les mangroves qui sont des écosystèmes aquatiques sensibles renfermant une faune riche et variée, à dominante de poissons, crabes, crevettes, oiseaux, huîtres et autres mollusques. Pour l’essentiel, les sites sont dans un état d’insalubrité notoire, et manque de services sociaux de base comme l’eau potable, l’électricité, les latrines, les moyens de secours en cas d’accident, etc.