Cours Droit

Cours de droit ou d’économie en pdf ? Découvrir une liste des cours destinés aux étudiants en droit (cours de droit pénal, droit civil…), vous pouvez télécharger des documents complet de cours droit université 1ere année pour débutant, vous allez aussi pouvoir améliorer vos connaissances en droit fiscal, droit des affaires, droit civil, droit belge.. sans difficultés. Aussi une sélection des meilleurs formations et cours avec travaux pratiques pour comprendre droit constitutionnel et relations internationales.

QU’EST-CE QUE LE DROIT ECONOMIQUE ?
C’est un droit qui porte l’organisation juridiques des activités économiques opérées tant par l’initiative privée que par les pouvoirs publics.

QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL ?
Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services.
Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c’est-à-dire les activités d’échange et de production.
Il régit également l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
• Il couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs.
• C’est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial.

Le droit international public règle les relations entre les Etats (droit des traités) et détermine qui sont les sujets de droit dans ce domaine.
Le droit international public comprend aussi de nombreux domaines spécialisés (droit humanitaire, droit de la coopération, protection des biens culturels, …).

Le droit public comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat et à son fonctionnement, au sens large, ainsi qu’à ses rapports avec les individus. Il est subdivisé en deux grandes parties : le droit constitutionnel et le droit administratif.

Le droit privé comprend les règles relatives aux rapports entre particuliers. Il peut être subdivisé en deux catégories principales :
· Le droit civil comprend les règles relatives aux domaines suivants :
– le droit des personnes
– le droit de la famille
– le droit des successions
– les droits réels (droits sur les biens matériels par opposition aux biens immatériels qui font l’objet de la propriété intellectuelle)
– le droit des obligations (contrat, responsabilité civile, enrichissement illégitime ; exécution des obligations)
Le droit commercial, qui comprend les règles relatives à l’entreprise, à ses relations avec ses fournisseurs et avec ses clients, soit les règles relatives :
– à la raison sociale et aux sociétés commerciales
– au registre du commerce
– à la représentation commerciale
– aux contrats commerciaux spéciaux (vente, mandat, entreprise, etc.) ;
– à la propriété intellectuelle ;
– au droit de la concurrence (droits des cartels et droit de la concurrence déloyale).

– L’importance de l’enseignement du droit cons3tu3onnel n’est pas à rappeler.
– Un cours de droit cons3tu3onnel fait office non seulement d’une initiation à la chose juridique, il se présente surtout comme une discipline d’actualité,
– la connaissance de ce champs disciplionaire incite l’étudiant, le juriste et le citoyen, à une réflexion critique, permettant de développer une perception précise du déroulement des mécanismes du pouvoir et de l’Etat.

Définition du droit constitutionnel :
– La défini)on du droit constitutionnel a fait l’objet d’une controverse doctrinale qui, jusqu’à présent, demeure toute en)ère.
– Au regard de certains auteurs, l’évolution rapide de l’objet de cette discipline en a rendu impossible toute défini)on matérielle.

Droit des affaires :
Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une mission de l’Etat d’assurer la prospérité. Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé.