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- May 11th, 2025
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Revenus, biens et comptes à l’étranger Vous devez déclarer le montant brut du salaire étranger, diminué des cotisations sociales étrangères obligatoires et de l’impôt versé à l’étranger. la retenue à la source (équivalente au précompte professionnel) faite par votre...

Résoudre les crises de la dette souveraine Le lundi 12 juillet 2010, le Ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble proposa à ces homologues du groupe de travail sur la gouvernance économique de l’UE la création d’un cadre d’insolvabilité souveraine international....

Fonction budgétaire du corps législatif, contrôle de l’exécutif et prudence budgétaire Réformer les institutions budgétaires pour une plus grande efficacité des pouvoirs publics est une tâche primordiale dans les économies émergentes. Le renforcement du rôle du Parlement dans le cycle...

Maturité des financements et contrats de partenariats public‑privé Le recours à des contrats de partenariats public-privé (ci-après PPP) est souvent justiié, dans la littérature économique, par les qualités incitatives de ces derniers par rapport aux modalités classiques d’acquisition publique. Le...

Manuel sur la transparence des finances publiques (2007) Les RONC de finances publiques sont réalisés à la demande des autorités nationales et c’est à elles exclusivement qu’il appartient de décider si elles souhaitent procéder à une évaluation de l’observation des...

Modernisation comptable dans le secteur public local L’actuel cadre réglementaire du secteur public local se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831 et M832). Les travaux...

Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 Le budget de l’ensemble de la mission ne présente pas de changement par rapport aux exercices antérieurs. La programmation initiale des crédits des différents programmes a été réalisée dans la continuité de leurs moyens...

Evolution de l’inflation au cours du premier trimestre 2015 Les prix à la consommation finale des ménages enregistrent une hausse en glissement de 2,8% au cours du premier trimestre 2015. Cette hausse était de 1,3% il y a un an....