ETUDE SUR LES ACHATS LOCAUX DES ENTREPRISES MINIERES

LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Initialement définie par Howard BOWEN

en 1953, la notion de RSE a évolué en dents de scie. Un peu tombée en désuétude dans les années 1980, elle a connu un vif regain d’intérêt depuis les années 1990 à la faveur des problématiques environnementales émergentes de la seconde moitié du siècle dernier. Durant sa construction, elle a fait l’objet de nombreuses définitions issues aussi bien de la doctrine que d’institutions spécialisées, d’associations professionnelles et de réseaux d’entreprises6 (cf. chapitre 1). Les termes de « Responsabilité Sociale de l’Entreprise», « Responsabilité Sociétale » ou désormais de « Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)7 sont utilisés indifféremment pour désigner le même concept de RSE. ISO 26 000 présente les lignes directrices de la RSE à travers un ensemble de questions centrales qui doivent être prises en compte de façon reliée et interdépendante dans la mise en œuvre de la politique RSE. Pour les besoins de la présente étude, nous avons fait spécifiquement appel aux questions centrales n°8 (communautés et développement local), n° 6 (environnement). 5Economiste américain d’obédience keynésienne à qui on attribue la paternité du concept de RSE. Son ouvrage « Social Responsabilities of the Businessman» en 1953 et reconnu comme l’un des travaux fondateurs de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). 6Voir annexe 1 sur les définitions doctrinales, institutionnelles et managériales de la RSE. 7 ISO 26 000, lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale des Organisations. 

L’INDUSTRIE /L’ACTIVITE MINIERE

Elle recouvre l’ensemble des activités concernant la découverte et l’extraction des ressources minières enfouies dans le sous-sol. Pratiquée depuis l’antiquité elle fournit encore aujourd’hui de nombreux produits essentiels sur les plans économiques, sociaux, sanitaires etc.8 Elle se déploie généralement sous forme de projets miniers structurés en 4 grandes phases : la phase d’exploration, la phase d’appréciation et de faisabilité, la phase de construction, de production, de traitement et de distribution, la phase de démantèlement, de remise en état du site et de restauration de l’écosystème9 . Les projets miniers sont par essence non durables car basés sur les ressources qui sont par nature non renouvelables. Leur durée de vie est en moyenne de 10 ans. 8 Cf. annexe 2 : Tableau de segmentation et de l’utilisation des produits issus de l’industrie minière 9 Cf. annexe 3 : Tableau des phases opérationnelles d’un projet minier. Figure 1 : Questions centrales de la RSE (ISO 26000) 10 C. SPHERE D’INFLUENCE DE L’ENTREPRISE MINIERE Selon ISO 26 000, la sphère d’influence désigne la portée et/ou l’ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations. Rapportée à l’activité minière (notamment celle des grandes firmes multinationales) qui par essence de grande ampleur on obtient une vaste sphère d’influence vaste et diverse. Organisée autour d’un site (généralement enclavé), elle exerce une influence plus ou moins grande sur diverses strates dont la plus immédiate sur le plan économique est la chaîne d’approvisionnement. Figure 2 : L’entreprise minière et ses parties prenantes (d’après AZAPAGIC, FAUCHEUX et NICOLAI 2004) Autorités coordonatrices – Associations professionnelles – Gouvernement national – Autorités locales Parties prenantes internes – Actionnaires – Direction – Employés – syndicats Parties prenantes externes élargies – Population locale – Chefs traditionnels Parties prenantes externes traditionnelles – Fournisseurs – Sous traitants – Clients – Banques Relations commerciales Relations sociales et institutionnelles Relations économiques et institutionnelles Relations économiques et sociales 

LES ACHATS/ APPROVISIONNEMENTS RESPONSABLES

Elément essentiel de la politique de responsabilité sociétale des organisations, l’achat / l’approvisionnement responsable est un achat « qui respecte l’être humain, qui prend en compte les considérations environnementales et qui favorise le développement économique par la recherche de l’efficacité, l’amélioration de la qualité et l’optimisation globale des coûts » (Guide des Achats Responsables, juin 2010). Plusieurs critères permettent de qualifier l’achat de « responsable ». Cependant pour les besoins de la présente étude, nous nous intéresserons principalement au critère de la proximité de l’achat en l’occurrence le critère « local». 

LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT /DE SOUS-TRAITANCE

Elle est définie par ISO 26000 comme étant « la séquence d’activités ou d’acteurs qui fournit des produits ou des services à l’organisation ». Elle se présente sous la forme d’un « réseau global destiné à fournir des produits et des services à travers la circulation d’un flux rationnalisé d’informations, de distribution physique et d’argent » (Dictionnaire de l’American Production and Inventory Control Society). Le modèle ci-après permet de matérialiser ce réseau10. Aujourd’hui de plus en plus, la durabilité de la chaîne d’approvisionnement devient une préoccupation grandissante des parties prenantes de l’entreprise d’où l’intégration croissante par cette dernière des objectifs sociaux, environnementaux et économiques dans la 10In CAILLET Marie Caroline et NGOM Gora, Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale : Fiches pédagogiques à l’intention des juristes francophones, Association Sherpa, Paris, Octobre 2009, P 21. Figure 4 : Modèle de chaîne d’approvisionnement d’une multinationale 13 coordination des processus inter-entreprises afin d’améliorer le rendement économique à long terme de l’entreprise et de sa chaîne d’approvisionnement

INTERACTION ENTREPRISE/TERRITOIRE

Des nombreuses définitions, nous retiendrons que pour une entreprise, « le territoire/le local, c’est le périmètre géographique et communautaire sur lequel une interaction forte entre les opérations de l’entreprise et son environnement social est possible » (Total, Rapport Développement Durable, 2003). Toute entreprise a un territoire sur lequel elle s’implante physiquement et dont l’évolution dépend du contact qu’elle entretien avec celui-ci (IMS, 2010). De même, l’évolution du territoire reste fortement liée aux entreprises qui y sont implantées. En effet, les entreprises sont au cœur de l’émergence des territoires de par les capitaux qu’elles apportent, le savoir-faire, la technologie, et l’emploi. Cette relation d’interdépendance “entreprises” et “territoires” renvoient à l’idée d’un couple aux finalités distinctes mais partageant une communauté de destin. Cette idée de « complexe vivant indissociable12 » a été déclinée en ces termes « Pour vivre, la société a besoin des entreprises, principal lieu de création de richesses. Réciproquement, si le monde économique participe au développement d’une société, le dynamisme des entreprises est conditionné par un fonctionnement efficient de la société. Une entreprise peut sans aucun doute mieux se développer dans une société qui se porte bien, avec des personnes formées, dotées de compétences adaptées, et bénéficiant de bonnes conditions pour vivre et travailler»13. Avec cette forte interaction, on prend toute la mesure des effets positifs mais aussi des effets négatifs que peuvent aussi avoir une entreprise sur son environnement en termes de « développement induit » encore plus aujourd’hui où le territoire a retrouvé toute sa pertinence en tant qu’échelle la plus appropriée de développement.