EXAMEN DE LA CHARTE DE L’AUDIT INTERNE

La présente charte détermine le cadre des fonctions d’audit et de supervision internes l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée “OMPI”) et établit sa mission : examiner et évaluer, de manière indépendante, les processus et systèmes opérationnels et de contrôle de l’OMPI et présenter des recommandations concernant les améliorations à apporter, afin de fournir à la direction et au personnel des garanties et une assistance leur permettant de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités, de réaliser la mission de l’OMPI, de respecter sa vision d’avenir et d’atteindre ses buts et ses objectifs. La présente charte vise aussi à renforcer l’obligation de rendre compte, l’optimisation des ressources financières, l’administration, le contrôle interne et la gestion institutionnelle de l’OMPIL’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité . b) L’évaluation est une évaluation systématique, objective et impartiale portant sur la question de savoir si les réalisations et les résultats escomptés se sont concrétisés. Elle vise à déterminer la pertinence, l’incidence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité des objectifs, des programmes et des activités de l‘OMPI . L’évaluation fournit des données factuelles crédibles, fiables et utiles, assorties de conclusions, de recommandations et d’enseignements, éclairant les processus d’apprentissage et de prise de décisions à l’OMPI et contribuant à rendre celle ci responsable auprès de ses États membres . c) L’investigation est une procédure d’enquête officielle permettant d’examiner les allégations de fautes et d’actes répréhensibles afin de déterminer s’ils ont été commis et, dans l’affirmative, d’identifier la ou les personnes responsables. d) L’inspection est une vérification menée sur une base ad hoc lorsqu’il existe une forte présomption de gaspillage des ressources ou de mauvaise gestion des résultats. La vérification permet de faire le point sur les questions considérées et de proposer des mesures correctives.

La fonction d’audit et de supervision internes fournit à la direction de l’OMPI des garanties, des analyses, des évaluations, des recommandations, des conseils et des informations de manière systématique grâce à la réalisation d’audits internes, d’évaluations, d’inspections et d’investigations indépendants. Elle a notamment pour objectif de s’efforcer d’assurer un contrôle d’un bon rapport coût efficacité et de recenser des moyens d’améliorer l’efficacité, l’efficience, l’économie et la rationalisation des procédures internes et de l’utilisation des ressources de l’OMPI, tout en veillant à la conformité avec le Règlement financier de l’OMPI et son règlement d’exécution, le Statut et Règlement du personnel de l’OMPI et les décisions pertinentes de l’Assemblée générale, les normes comptables applicables, les Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux et les pratiques recommandées .4. Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes rend compte au directeur général et fait partie de la haute direction de l’OMPI. Il jouit de l’indépendance dans l’exercice de ses fonctions. Il a le pouvoir de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour exercer son mandat et en rendre compte. Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes reçoit les demandes d’intervention qui lui sont adressées par le directeur général, qu’il doit intégrer dans les programmes de travail, mais il doit être libre de prendre toute mesure relevant de son mandat.

Les programmes de travail du directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes reposent sur une évaluation des risques, effectuée au moins chaque année, à partir de laquelle le rang de priorité des travaux est établi par le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes. Dans ce processus, le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes tient compte des commentaires du directeur général et des États membres. 5. Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes conduit la supervision et la vérification internes des comptes de manière professionnelle, impartiale et objective. Les conflits d’intérêts devraient être évités. Les conflits d’intérêts importants sont signalés au Comité d’audit qui recommandera les mesures éventuelles à prendre pour limiter et réduire les effets indésirables de tout conflit d’intérêts. Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes exécute tous les audits et toutes les supervisions internes avec professionnalisme et conformément aux conseils donnés et pratiques recommandées par l’Institut des auditeurs internes, aux normes d’évaluation applicables dans le système des Nations Unies, aux lignes directrices uniformes pour les enquêtes et autres normes directrices et règles généralement acceptées et appliquées par les organisations du système des Nations Unies .

Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes est indépendant de tous les programmes, opérations et activités dont il vérifie les comptes, afin d’assurer l’impartialité et la crédibilité des audits réalisés. 7. Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes jouit d’un accès libre, illimité, direct et immédiat à tous les dossiers de l’OMPI, fonctionnaires ou agents contractuels de l’OMPI et à tous les locaux de l’OMPI. Il a accès à la présidence de l’Assemblée générale. 8. Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes reçoit directement des membres du personnel et des employés les plaintes ou informations concernant l’existence éventuelle de fraudes, de gaspillages, d’abus de pouvoir, de non-respect des règlements de l’OMPI dans des questions d’administration, de personnel et d’autres questions, ou d’autres irrégularités relevant de son mandat. Le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes s’entretiendra régulièrement avec le médiateur de l’OMPI afin d’éviter une répétition des tâches. Des politiques et procédures de dénonciation internes pertinentes seront élaborées, mises en place et appliquées conjointement à la présente charte.