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- May 12th, 2025
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Cours fiscalité des entreprises
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La fiscalité des sociétés est un domaine essentiel de la gestion financière de toute société. Elle regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux sociétés pour le calcul et le paiement de leurs impôts et taxes. La maîtrise de ces règles fiscales est cruciale pour assurer la conformité financière de l’entreprise et optimiser sa gestion. Ce domaine complexe nécessite une compréhension approfondie des lois fiscales en vigueur et une capacité à les appliquer correctement dans le contexte spécifique de chaque entreprise.
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Impôt sur les sociétés Situation au 31.12.2003 Conformément à l'article 39B du CGI, les entreprises doivent pratiquer un amortissement minimal tel qu'à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements pratiqués depuis la date d'entrée du bien dans l'actif...
FISCALITE DES ENTREPRISES AU MAROC Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation...
Politique fiscale de l'Union européenne La mondialisation et la numérisation de l'économie ont entraîné de profonds bouleversements des régimes fiscaux et considérablement accru la mobilité géographique du point de vue fiscal. Ces bouleversements ont suscité une concurrence entre les régimes...
L’instabilité de la force de travail Les ouvriers permanents, l’encadrement et les salariés des agences déplorent régulièrement l’inconstance d’une partie de la main d’œuvre. Sur le terrain, les intérimaires peuvent quitter et quittent de temps à autre leurs missions pour...
CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Remarque : L’ensemble du texte présenté ci-après est conforme à la loi n° 30 - 85 instituant la TVA pour l’exercice 99/2000. Personnes assujetties / Opérations imposables Sont obligatoirement soumis à la TVA : Les...
Les autres charges : Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étude et d’analyse sous un angle fiscal : 1- Les loyers - Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des...
§ 2- Absence de base de données et inexactitude des recoupements demandés : La disposition de recoupements pertinents à travers des enquêtes fiscales très efficaces constitue un élément capital dans le processus de la vérification fiscale. C’est pour cela que...
MESURES DE LA CROISSANCE DES ENTREPRISES Cette section est divisée en deux parties. Dans la première partie, nous parlons sur les différentes mesures de la croissance, leur pertinence, leur avantage et leur inconvénient dans les études portant sur la croissance...
Index alphabétique INTRODUCTION 1-Le contexte de l’instauration de la TVA en 2009 2- Les mécanismes de la TVA, impôt à « paiement fractionné » 3-Qui supporte la charge de la TVA ? 4-La TVA va-t-elle entraîner une hausse des prix...